Lancement du Pacte de croissance de l'ESS

Publié le Lundi 3 décembre 2018 - 15:35
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire et Christophe Itier, haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale, ont présenté jeudi 29 novembre le Pacte de croissance de l’ESS.

Fondé sur la vision et les engagements du programme présidentiel, enrichi de concertations avec des acteurs du secteur, ce Pacte vise à définir une stratégie globale de développement pour l'Économie sociale et solidaire (ESS).

L'objectif est de renforcer la visibilité des acteurs de l'ESS et d'encourager leur développement par de nouveaux leviers économiques. L'objectif est de permettre à l'ESS de « pleinement irriguer les politiques publiques et les rendre plus efficientes et innovantes » en capitalisant sur l’effet « pollinisateur » de l’ESS sur l’économie qui doit contribuer « à la rendre plus vertueuse sur le plan social et écologique.»
 

Les trois axes du Pacte de croissance de l'ESS

Extrait du communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire :
 

1. Libérer les énergies des entreprises de l’ESS

  • Consolider les modèles économiques des entreprises de l’ESS et activer de nouveaux leviers de croissance
  • Soutenir la création et l’amorçage des jeunes entreprises de l’ESS par des outils de financement adaptés
  • Soutenir le développement de l’entrepreneuriat social en améliorant l’agrément ESUS
  • Mieux reconnaitre et développer l’innovation sociale
  • Développer des achats et une commande publique responsables
     

2. Renforcer l’influence et le pouvoir d’agir de l’économie sociale et solidaire

  • Doter l’économie sociale et solidaire et l’écosystème de l’innovation sociale d’une bannière nationale : Le French Impact
  • Instaurer une Réunion de ministres annuelle dédiée, présidée par le Premier Ministre
  • Créer une institution de représentation de l’ESS nationale unifiée
     

3. Placer l’économie sociale et solidaire au cœur de l’agenda international

  • Relancer un agenda européen pour l’ESS
  • Organiser une Rencontre internationale des Etats, institutions et acteurs en faveur du développement de l’ESS
  • En janvier 2018, conformément à l'engagement présidentiel, le Gouvernement a annoncé une ambition de mobiliser 1 milliard d’euros de fonds publics et privés, sur la durée du quinquennat pour soutenir l’ESS et l’innovation sociale. À ce jour, ce sont déjà 340 millions qui sont déjà mobilisés sur la période 2018-2022.
     

→ Retrouvez toutes les grandes mesures du Pacte de croissance
 



Les missions de la Fonda, son programme de travail, font écho aux mesures proposées.

Depuis plusieurs années, la Fonda s’engage, à travers ses travaux et recherches, dans la valorisation et le développement du fait associatif et de l'économie sociale et solidaire.

  • Elle met en ligne de nombreuses ressources transversales pour aider les responsables associatifs et les entrepreneurs sociaux (éclairages sur des sujets variés comme la gouvernance, les modèles socio-économiques, la réglementation, les bonnes pratiques...)
     
  • Elle contribue à mettre en réseau les acteurs de l’innovation sociale et à valoriser les initiatives innovantes, en co-pilotant le projet de  Carrefour des innovations sociales avec le Commissariat général à l’égalité des territoires ;
     
  • Elle sensibilise les structures de l'ESS à l'appropriation de l'Agenda 2030 et des Objectifs de développement durable, à travers ses Ateliers du Faire ensemble et en co-pilotant le groupe de travail sur la contribution des acteurs de l'ESS à la feuille de route nationale pour l'atteinte des ODD ;
     
  • Elle a lancé, avec l'Avise et le Labo de l'ESS, une étude prospective sur la mesure d'impact social et la création de valeur dans l'ESS, et déploie actuellement des expérimentations pour évaluer l'impact social de différents projets dans les territoires ;
     
  • Elle déploie, aux côtés d’HelloAsso et du Mouvement associatif, le programme PANA (Point d’appui au numérique associatif) pour permettre à toute association de trouver sur son territoire une structure pouvant l’accompagner dans son passage au numérique.