« L’engagement en service commandé », le dossier du numéro 710 de la revue Juris associations

La polysémie du terme « engagement » lui permet de cacher une multiplicité de situations, notamment celles à la frontière de l’obligation. Alors que le volontariat obligé relève de l’oxymore, il est tout à fait possible d’être incité à se « mettre en gage ». De 2016 à 2020, la possibilité d’un bénévolat obligatoire a déjà suscité un vif débat médiatique et juridique1 . 

Depuis la volonté de contraindre à l’engagement certaines parties de la population s’est retrouvée dans diverses politiques publiques, dont le Service national universel (SNU) ou le contrat d’engagement jeune (CEJ). Malgré le rapport du Sénat sur l’évolution du SNU de mars 20232  qui recommandait de « surseoir au projet de généralisation du séjour de cohésion [phase obligatoire du SNU] », le Premier ministre d’alors a annoncé, dans sa déclaration de politique générale du 30 janvier 2024 des travaux pour généraliser le SNU dans son ensemble3 . 

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté le 28 septembre 2023 le projet de loi « plein-emploi » dont l’article 2 vise à imposer 15 heures de bénévolat par semaine aux allocataires du RSA, malgré les oppositions d’acteurs du monde associatif4  et de la recherche5 . 

Les travaux d’intérêt général (TIG)6  sont un autre cas de figure où les associations se révèlent réceptacles d’engagements souhaités par l’État. En 2024, ¼ des tigistes ont effectué leurs travaux au sein d’une association habilitée7 . 

Alors que le propre de l’engagement est de choisir une cause et un moyen d’action, et surtout de pouvoir s’arrêter à tout moment, que fait cette contrainte à l’engagement ? Quelles en sont les conséquences pour les personnes contraintes à s’engager, mais aussi pour les associations qui accueillent ces engagements particuliers ? 

Le dossier du numéro 710 de Juris Associations coordonné par la Fonda propose d’interroger les prémices actuelles d’une « obligation à l’engagement » et le possible avènement à l’horizon 2040 d’une société de l’engagement administré. 

Dans ce dossier de Juris Associations : 

• Charlotte Debray et Hannah Olivetti, respectivement déléguée générale et cheffe de projet prospective de la Fonda, signent un article sur les prémices d’un engagement administré par les pouvoirs publics.
• L’avocat Thierry Guillois revient sur le débat juridique entamé en 2016 sur un possible bénévolat obligatoire, notamment avec le dispositif « Bénévolat contre RSA »
• L’enseignant-chercheur Christophe Dansac explore les derniers travaux de psychologie sur les conséquences d’un engagement obligatoire, et plus spécifiquement sur les jeunes
• Marion Ducasse partage les enseignements tirés du premier bilan des expérimentations RSA par, de l’association Aequitaz, le Secours Catholique-Caritas France et ATD Quart Monde
• Kaméra Vesic, directrice générale de Pikpik Environnement, témoigne sur l’accueil de travaux d’intérêt général (TIG) au sein de l’association
• Frédérique Pfrunder, observatrice du monde associatif et ancienne déléguée générale du Mouvement associatif, interroge : les associations sont-elles devenues les réceptacles de l’engagement administré ?

→ Lire le dossier

• 1Bien qu’on puisse remonter au revenu minimum d’activité (RMA) en 2003 pour trouver la sémantique d’« activation des dépenses passives » qui justifie certaines obligations à l’engagement.
• 2Éric Jeansannetas (Sénat), Le service national universel : la généralisation introuvable — Rapport d’information n° 406 (2022-2023), 8 mars 2023, [en ligne].
• 3Déclaration de politique générale de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale notamment en matière d’industrialisation, de santé, d’éducation, de sécurité et d’agriculture, à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024 [en ligne].
• 4Lire à ce sujet Martin Hirsch, « L’obligation d’activité pour les allocataires du RSA pose plus de problèmes qu’elle n’en résout » », Le Monde, 31 mars 2022, [en ligne].
• 5Guillaume Alègre, « RSA : conditionnalité et automaticité sont deux objectifs contradictoires », Le Monde, mars 2022, [en ligne].
• 6Lire à ce sujet Irvin Neerunjun et Stéphane Esquerré (SDSE), « Le travail d’intérêt général de 1984 à 2018 », Infostat Justice n° 176, juillet 2020, [en ligne].
• 7Zakia Belmokhtar, « Quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer les tigistes », Infostat Justice n° 196, juin 2024, [en ligne].