Vitalité démocratique : la démocratie contributive peut-elle recréer la confiance entre citoyens et élus ? [Débat prospectif Faire ensemble 2030]

La vitalité démocratique est la capacité des institutions d’être en dialogue constant avec les diverses formes citoyennes qui existent, à savoir les associations, les collectifs, la participation citoyenne, les syndicats. Depuis les années 1980, de nouvelles formes de démocratie participative sont apparues afin de favoriser la participation des citoyens à l’action publique (consultations, concertations, budgets participatifs, etc). Malgré son caractère novateur, cela s’est révélé insuffisant et il apparaît nécessaire aujourd’hui que les citoyens puissent davantage contribuer aux politiques publiques avec la démocratie contributive. La Convention citoyenne pour le climat en est une illustration.  

Quelles sont les causes de la défiance des citoyens à l’égard de leurs représentants et des institutions ? Quels sont les leviers d’action pour restaurer la confiance et rendre notre démocratie plus contributive ? 

La défiance des citoyens à l’égard de leurs représentants 

Les citoyens ne se sentent plus représentés. Les diverses élections rythmant la vie démocratique connaissent une hausse quasi inéluctable du taux d’abstention ainsi qu’une montée de l’extrême droite. Cette défiance, bien qu’ancienne, touche désormais aussi les partis politiques et les élites économiques rappelle Sarah Grau. Une personne cristallise tout particulièrement ce profond rejet d’une partie de la population, le Président de la République, Emmanuel Macron, perçu comme un monarque gouvernant seul et tout puissant. Les manifestations des Gilets jaunes l’illustrent.  

Plusieurs raisons expliquent cette perte de confiance précise Sarah Grau. Le fossé entre les citoyens et les élus se creuse, notamment d’un point de vue sociologique. Les assemblées élues, les partis politiques et les corps intermédiaires ne reflètent pas la sociologie des classes sociales françaises : on note une surreprésentation des cadres et des professions libérales et au contraire une sous-représentation des employés et des ouvriers. L’actuelle mandature de l‘Assemblée Nationale en est une illustration avec 21 députés qui sont employés, 1 seul ouvrier et 391 cadres, professions libérales et fonctionnaires, sur 577 députés. Le manque de renouvellement des élus dans le temps et dans les fonctions, malgré des avancées législatives telles que la loi de 2014 limitant le cumul des fonctions, et l’absence de réel changement de cap dans les politiques publiques, malgré les alternances politiques, sont d’autres éléments explicatifs. Enfin, la montée en puissance des acteurs transnationaux, notamment les GAFAM (Facebook, Google...), conduit à une diminution des marges de manœuvre de élus.  

Les élus locaux, quant à eux, semblent encore relativement épargnés par cette défiance rappelle Sarah Grau. La proximité et l’accessibilité des élus, ainsi que la rapidité et la tangibilité des politiques publiques menées peuvent l’expliquer. L’échelon local se révèle être plus résilient et innovant.  

Re-vitaliser la démocratie 

Des réformes institutionnelles pourraient être mises en place, selon Sarah Grau, pour re-politiser les individus et leur montrer que leur voix compte. La fin du cumul des fonctions dans le temps, l’instauration d’une dose de proportionnelle lors des élections ou bien encore la conversion des votes blancs en sièges vides ou de citoyens tirés au sort en sont des exemples.  

L'institution de dispositifs consultatifs faisant participer les citoyens à la prise de décision, à l’image de la Convention citoyenne pour le climat, du référendum d’initiative partagée ou bien encore des conseils participatifs, composés d’élus, d’experts et de citoyens (tirés au sort ou volontaires), mis en place dans des communes comme celle de Kingersheim.  

Des solutions associant étroitement les citoyens à la construction et à l’animation des politiques publiques existent. Le design selon Julien Defait en est l’une d’elles car il inclue les usagers à l’amélioration des politiques publiques avec des enquêtes et des immersions sur le terrain. Cette approche a permis à la SNCF de transformer son regard sur une gare périurbaine en Bretagne et d’en cerner toute l’utilité pour le développement de l’écosystème local. Les communs, théorisés par Elianor Ostrom, favorisent la participation des citoyens ajoute Charlotte Khosla : ils associent les citoyens à la co-administration des biens du territoire. Plusieurs municipalités ont intégré les communs dans leurs politiques publiques. Naples l’a fait pour la gestion de l’eau ou bien encore Bologne avec le pacte de collaboration avec les citoyens pour la co-administration des biens du territoire. 

Pour reconstruire un rapport de confiance avec les citoyens, un changement de posture des élus, passant de “l’élu sachant” à “l’élu animateur du débat public”, est nécessaire souligne Julian Perdrigeat. C'est ce qu’a expérimenté, à partir des années 80, la commune de Loos-en-Gohelle avec la création d’espaces d’expression des citoyens (réunions publiques, spectacles narratifs...). Ces derniers donnent l’opportunité aux habitants de raconter la façon dont ils vivent leur quotidien et de trouver des ressources collectives pour agir ensemble. Cela a permis par exemple de construire collectivement des solutions pour l’avenir de la ville de Loos-en-Gohelle et de ses habitants, à la suite de la fermeture des mines. 

Un changement de posture des citoyens est également nécessaire insiste Julian Perdrigeat, pour qu’ils ne soient plus des “consommateurs”, mais bien des “coproducteurs” des services publics. Ils sont même dotés d’un droit d’initiative pour les projets de territoire. Cela conduit à redéfinir les rapports entre élus, agents publics et citoyens avec une co-responsabilisation de chacun, dans la mesure où les politiques publiques sont en permanence coconstruites et demandent un engagement des différentes parties prenantes de l’écosystème de Loos-en-Gohelle. La question de la formation des élus et des citoyens est primordiale ajoute Sarah Grau.  

La coopération pluri-acteurs à l’échelle d’un territoire est indispensable pour réussir la transition écologique, économique et sociale. La Fabrique des transitions, qui est une alliance d’acteurs et de réseaux (société civile, agences d’ingénierie locale, collectivités territoriales...), agit pour faire changer d’échelle la transition systémique. Pour y parvenir, Julian Perdrigeat insiste sur le principe de réflexivité, qui demande de repérer les actions intéressantes mises en place, de tirer les enseignements sur les pratiques directrices et de capitaliser dessus, ainsi que de créer les conditions d’appropriation par les acteurs de leur propre territoire. Les parties prenantes doivent également accepter de "changer de posture” afin de mieux appréhender les contraintes rencontrées par les autres acteurs. 

Pour conclure, de nombreuses initiatives participent à la le foisonnement d’idées et d’initiatives qui revitalisent la démocratie. Yannick Blanc s’est interrogé sur la capacité de l'Etat à animer cette “biodiversité démocratique” et a insisté sur le rôle primordial des corps intermédiaires, tels que les associations, pour aller à la rencontre des personnes les plus éloignées du débat.  

Dans une logique de favoriser la réflexion collective sur cette thématique, les participants ont été invités à identifier les principaux enjeux clefs, les leviers d’action à privilégier et les actions à mener en priorité à l’issue du cycle de débats prospectifs. Voici les principales propositions résumées sur ce tableau : 

Pour aller plus loin

Décider Ensemble : https://www.deciderensemble.com/page/974857-actualites  

27e Région : http://www.la27eregion.fr/  

Loos-en-Gohelle : https://www.loos-en-gohelle.fr/  

Fabrique des transitions : http://fabriquedestransitions.net/