Pour une politique associative

Dès la création de la DAP (association pour le Développement des asso­ciations de progrès) en 1974, la question du rapport entre l'État et le sec­teur associatif a été posée. Aujourd'hui, le paysage institutionnel de notre pays a profondément changé, notamment avec la décentralisation.

Mais nous pensons, et nos travaux nous le montrent chaque jour, que la nature et le type de relations qu'établit l'État avec les associations restent un enjeu majeur et structurant. Il détermine pour une bonne part la qualité de l'intervention publique et nourrit toutes les réformes et tentatives de modernisation de l'action en faveur de l'intérêt général.

Pour se transformer et viser l'efficience de son action, l'État a besoin d'engager un dialogue permanent avec la société. Il doit aussi observer, analyser et intégrer les innovations sociales, fruit de l'inventivité de nos concitoyens et d'une exper­tise issue directement de leur vécu.

La crise actuelle rend les réponses plus complexes à trouver. Au même moment, les ressources disponibles deviennent rares. Cela plaide pour un approfondisse­ment de sa coopération avec le secteur associatif, sujet qui devrait être le cœur de la prochaine conférence de la vie associative.

Même si les collectivités territoriales sont le premier partenaire des associations et tissent avec elles des relations de proximité, même si le nouvel acte de la décentralisation qui s'amorce devrait contribuer à renforcer encore ce lien, l'État doit rester un partenaire stratégique pour le mouvement associatif. C'est notre conviction dont nous essayons de tracer dans ces pages les principaux enjeux et questionnements.

En premier lieu, nous pensons que l'État doit redéfinir sa stratégie associative et en tirer les conséquences organisationnelles, par exemple par la création d'une grande direction de la vie associative et de la citoyenneté ou d'une haute autorité administrative indépendante. Cela passe aussi par une réflexion sur les formes à donner à la construction d'une expertise parta­gée avec les associations (notamment à travers la réforme du Conseil national de la vie asso­ciative) ou l'institutionnalisation du dialogue civil (par le biais de la représentation dans telle ou telle instance ou les dispositifs de reconnaissance comme les agréments).

Cela doit aussi nourrir sa réflexion sur les modes de relations contractuelles et de finance­ment. Le développement des logiques d'appels d'offres, notamment sous l'influence des régle­mentations européennes, ne doit pas supprimer  tout espace de soutien à l'innovation et à l'expérimentation sociale d'outils indispensables de la modernisation des politiques publiques. Nous pourrions imaginer, par exemple, que chaque département ministériel ouvre une ligne permanente pour favoriser le développement de nouvelles formes d'intervention sociale, cul­turelle ou économique.

Nous pensons aussi qu'il est devenu indispensable d'ouvrir le débat sur certaines normes juri­diques encadrant l'activité des associations, comme par exemple la reconnaissance d'utilité publique ou les possibilités offertes aux épargnants d'investir dans des projets utiles sociale­ment.

Par ce numéro, nous espérons lancer des pistes de réflexions, susciter des débats. Les avis et les idées exprimées au long de ces pages sont des contributions faites pour être critiquées, contestées, récupérées... La mission de la Fonda est de contribuer à ce que chaque acteur construise les stratégies que la situation socio-économique de notre pays exige, tout en restant fidèle aux principes essentiels de la liberté et de l'autonomie associative.