Enjeux sociétaux

Les grandes lois de l'inclusion des personnes handicapées

Tribune Fonda N°252 - L'inclusion comme horizon - Décembre 2021
La Fonda
Comme différents textes de lois le signalent, la reconnaissance et la prise en compte du handicap sont plus nettement affirmées, ouvrant la voie à une société inclusive. La question de l'accès effectif à l'ensemble des droits reste un défi collectif.
Les grandes lois de l'inclusion des personnes handicapées
Les grandes lois de l'inclusion des personnes handicapées © La Fonda
1958 - Article premier de la Constitution de la Ve République française « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Si le texte de l’article premier de la Constitution ne mentionne pas explicitement les concitoyens en situation de handicap, les constituants ont défini l’égalité en droit de tous, sans distinction, comme le fondement de l’ordre social. 2002 - La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale Cette loi a rénové en profondeur les...
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