Le schéma et les informations fournies dans cet article reprennent les contenus du site touteleurope.eu. Les chiffres sont à jour au 1er mars 2019 : ils sont amenées à évoluer suite aux élections européennes et la mise en œuvre du Brexit.
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L’Union européenne (UE) est composée d’institutions lui permettant d’assurer son fonctionnement et de mener à bien ses missions. Ce cadre institutionnel, préfiguré en 1951 avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), a pris véritablement naissance avec le traité de Rome de 1957. Il a évolué au fil des traités, s’enrichissant de nouvelles institutions et réorganisant les compétences de chacune. L’Union européenne compte aujoud’hui sept institutions.
Les institutions où se construisent et s’adoptent les lois européennes sont :
— Le Conseil européen définit les grandes orientations de l’Union. Constitué des chefs d’État et de gouvernement des pays membres régulièrement réunis en sommet, il joue également un rôle de coordination et d’arbitrage.
— La Commission européenne, garante de l’intérêt général européen, a pour principale fonction l’initiative des textes de loi. Elle propose des mesures dans l’ensemble des domaines de compétence de l’Union européenne. Si elle dispose en théorie du « monopole d’initiative », celui-ci est fortement influencé par les autres acteurs : le Conseil européen, mais aussi le Parlement européen ou les citoyens européens qui peuvent lui demander d’agir. Elle propose chaque année le budget de l’Union européenne et peut, en tant que « gardienne des traités », sanctionner un État membre qui ne respecterait pas ces derniers.
Elle est composée de 28 membres nommés pour cinq ans - un par État. Ses propositions sont ensuite amendées, approuvées ou rejetées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
— Le Parlement européen représente les citoyens européens. Il regroupe 751 députés élus au suffrage universel direct tous les cinq ans à l’occasion des élections européennes. Ce parlement amende et vote, avec le Conseil de l’Union, les textes de loi proposés par la Commission ainsi que le budget de l’UE.
Les députés siègent par groupes politiques transnationaux et travaillent en commission techniques sur les divers domaines de compétences de l’UE. Le Parlement européen se réunit environ une fois par mois.
— Le Conseil de l’Union européenne (ou « Conseil des ministres de l’UE » ou « Conseil ») se prononce, après le Parlement européen, sur les textes de loi et le budget européens. Composé des ministres des 28 États membres, il se réunit une centaine de fois par an autour d’un domaine particulier. Il peut modifier, adopter, rejeter une mesure préalablement amendée par le Parlement.
La présidence du Conseil est assurée tous les six mois par un pays différent. Lorsque la procédure législative est dite « spéciale » (accords internationaux…), le Conseil est dans la pratique le seul législateur : le Parlement européen est alors simplement consulté ou invité à donner son approbation à une proposition législative.
Schéma réalisé à partir des informations fournies sur le site touteleurope.eu
Les trois autres institutions sont :
— La Cour de justice, chargée d’examiner la légalité des actes européens et de résoudre les conflits juridiques.
— La Banque centrale européenne, qui gère la monnaie unique pour les membres de la zone Euro et mène la politique monétaire de l’UE.
— La Cour des comptes, chargée d’améliorer la gestion financière de l’UE.
L’Union européenne dispose aussi d’organes consultatifs, comme le Comité économique et social européen (Cése) qui permet aux organisations de la société civile des États membres d’exprimer leur avis au niveau européen, et le Comité des régions composé des représentants des collectivités locales et régionales.
Elle s’attache enfin les services de la Banque européenne d’investissement, qui finance des projets d’intérêt européen sur le territoire européen et dans les pays tiers, ou encore du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui conduit et coordonne la politique étrangère et de sécurité de l’Union.
