Associations et démocratie Prospective

Comment aller vers une démocratie contributive

Tribune Fonda N°232 - Démocratie contributive : une renaissance citoyenne - Décembre 2016
Louise Vaisman
Louise Vaisman
Les démarches de contribution sont des démarches de participation où l’action collective et la gouvernance sont partagées entre les différents acteurs du territoire (citoyens, collectivités territoriales, associations, entreprises…) de l’amont des projets à leur mise en œuvre. De telles actions partagées sur les territoires sont aujourd’hui encore assez limitées bien que variées.

Les formes de contributions peuvent être un apport d’expertise technique à la démarche ou à la mise en œuvre du projet, une contribution financière ou la capacité à mobiliser des financements, une implication dans l’animation, le suivi ou la mise en œuvre du projet, une capacité à mobiliser et mettre en relation les acteurs, etc.
 

Une démarche liée à un contexte global et local


Beaucoup de paramètres influent sur la participation et son organisation sur les territoires. Ces paramètres peuvent être sociétaux (vieillissement de la population, individualisme…), liés aux évolutions technologiques (montée en puissance du visuel par rapport à l’écrit, usage du numérique…), au contexte économique (préoccupation croissante du salarié dans son entreprise, précarisation, flexibilisation du marché du travail…) ou au contexte politique (contexte institutionnel, réglementaire, crise de légitimité des instances politiques, recul des moyens d’action publique, etc.).

Des paramètres très locaux et intrinsèques au territoire sont également à prendre en compte comme le niveau d’engagement des acteurs, l’existence ou non de processus locaux de mobilisation, la capacité d’ingénierie des parties prenantes (notamment en termes de formation), le niveau de confiance entre les acteurs localement, la volonté politique locale, le développement de logiques plus horizontales ou de la méthode projet, et la place faite localement à l’expérimentation.


Différents modes d’organisations, formels ou non, sont possibles


Les acteurs peuvent s’organiser de diverses manières pour mettre en œuvre leur projet de contribution. Ces organisations peuvent être non contraignantes (structures sans existence juridique comme les collectifs, les groupes de travail, les comités techniques…) ou formalisées. Pour ces formats plus contraignants, de nombreux modèles sont possibles pour impliquer des acteurs divers dans la gouvernance des projets : l’association, le contrat, la société d’économie mixte (SEM), la société collaborative d’intérêt collectif (SCIC), la société foncière en agriculture (SfA), la société en commandite par actions (SCA) pour collecter des fonds, etc.

Ces formes ont des incidences sur les modes de faire : les structures non contraignantes permettent de suivre le déroulement du projet avec plus de souplesse et sont très bien adaptées au bénévolat, mais elles offrent parfois peu de garanties aux acteurs en termes de pouvoir d’action et de maintien dans le temps. Elles posent davantage de questions en termes de responsabilité et de prise de risque. Les structures contraignantes, quant à elles, sont plus difficiles à mettre en place, dépendent souvent d’une volonté politique forte et de la mise à disposition de moyens spécifiques (notamment pour les structures portées en grande partie par les collectivités territoriales).


Des acteurs divers dont il faut intégrer les forces et les faiblesses


Pour qu’une démarche de contribution fonctionne, il est nécessaire de construire un projet partagé et donc une vision commune. Cette vision peut être définie en amont de la marche ou se construire au fur et à mesure. La construction de cette vision commune nécessite de prendre en compte les intérêts de chacun et de les accepter. Elle nécessite par ailleurs d’intégrer les forces mais également les faiblesses des acteurs dans l’élaboration de la démarche.

À titre d’exemple, les procédures administratives que doivent respecter les collectivités territoriales, les périodes électorales, les freins politiques, la pression croissante sur leurs capacités d’investissement, etc., peuvent constituer des freins importants. Le cloisonnement entre les acteurs économiques ainsi que leur recherche de résultats à court terme peut également limiter l’implication de ces derniers. Les associations, quant à elles, sont parfois en défaut d’un ancrage local (selon leur taille et leur périmètre) et peuvent favoriser la formation d’une « élite citoyenne » selon leur mode de représentation.

Concernant les individus, il peut être nécessaire de leur apporter une expertise technique, certains peuvent être réfractaires aux changements de pratiques proposés. Il est plus difficile de les mobiliser sur le long terme et ils ne sont pas toujours très ancrés localement (éloignement du lieu de travail, etc.). L’intégration de chaque acteur nécessite donc une adaptation de la méthode et de la démarche.


Un besoin de souplesse et d’évolutivité


Pour être efficace une démarche de contribution a donc besoin de souplesse et d’évolutivité dans le management de projet. En effet, le mode d’organisation du projet et les relations entre acteurs étant évolutives, le projet doit s’y adapter. De plus, ce type de projet demande en général plus de temps qu’un projet classique afin de s’adapter aux temps disponibles pour la contribution de chacun.

Néanmoins le projet devra montrer des premiers résultats perceptibles rapidement afin que les acteurs ne se désengagent pas. Il doit intégrer un temps important de formation et d’outillage des parties prenantes, aussi bien sur le fond du projet que sur la culture contributive, afin que les acteurs partagent un langage commun. En ce sens la mise en place d’un vrai processus de mobilisation est nécessaire. Pour développer des collaborations plus actives et assister à l’émergence d’une démocratie contributive, une réorganisation des modes de faire devra donc avoir lieu afin de les adapter au projet, voire de s’adapter à de nouvelles compétences, mais surtout de permettre à tous de contribuer et ce, à toutes les étapes d’un projet.


Quelle forme pourrait prendre une démocratie contributive en 2025 ?


Afin de réfléchir collectivement à la forme que pourrait prendre cette démocratie en Île-de-France en 2025, l’ARENE Île-de-France a mis en place un cycle d’ateliers prospectifs avec de nombreux acteurs franciliens. Ce cycle d’ateliers a donné naissance au scénario que voici.
« En 2025, chaque acteur assume un rôle actif dans la mise en œuvre des projets du territoire. Une démocratie contributive a été instaurée et chacun est invité à participer au fonctionnement du territoire. Cette démocratie repose notamment sur les éléments suivants :


– Les parlements mixtes locaux

Ces institutions regroupent l’ensemble des acteurs locaux (élus, monde de l’entreprise et société civile) et jouent un rôle central dans cette démocratie. Disposant de moyens propres, ils servent notamment à identifier les initiatives locales, favoriser la contribution de tous, et évaluer l’action publique en toute transparence. Ils disposent de structures-relais qui soutiennent concrètement la mise en œuvre de projets individuels ou collectifs. Ses membres sont tirés au sort pour un à trois ans par collège (élus, monde économique et citoyens) et via un principe d’échantillonnage (catégorie socio-professionnelle, âge, sexe).

Ce système transforme la place de l’élu qui devient médiateur de son territoire. Il favorise le fonctionnement en « mode projet » et fait le lien entre le parlement mixte local et les différents acteurs publics. Il assure par ailleurs la cohérence entre les orientations fixées aux différentes échelles territoriales.


– La multiplication des espaces de travail partagés

Afin de réduire les déplacements et de favoriser un ancrage local, des espaces de travail partagés se multiplient sur les territoires sous formes de cafés, espaces de coworking, etc. Ils hébergent des activités productives, mais ont aussi des lieux de vie. Ces espaces, réversibles pour pouvoir répondre à différentes fonctions au cours du temps, constituent un réseau qui maille les territoires.


– La mise en place d’un revenu contributif

Ce revenu combine un revenu d’existence et un revenu d’activité à but non lucratif. Il peut prendre différentes formes : monnaie classique, monnaie locale, avantages en nature, etc., et vise à favoriser l’activité non marchande. Il est géré par un acteur neutre hors collectivité territoriale et fait l’objet d’un financement partagé ente acteurs publics, entreprises et ménages.

Ce revenu repose sur la mise en place de tout un système de gestion : de la définition d’un périmètre des activités possibles et l’identification des initiatives locales, à la mise en place d’un dispositif d’accompagnement, de suivi, de formation et d’évaluation du service.


– La mise en place de services d’intérêt général accessibles à chaque habitant

Ces services sont accessibles à chaque habitant localement. Ils reposent sur une bourse aux besoins et favorise une démarche d’engagement du citoyen. Ces services citoyens, dérivés du service civique actuel, sont centralisés à l’échelle locale et visent à répondre aux besoins auxquels ne répondent pas les pouvoirs publics locaux.


– La génération de collectifs citoyens de partage et de co-production de savoir

Ces collectifs diffusent un modèle d’éducation populaire et de partage des savoirs. Ils portent des systèmes d’échanges de pratiques et d’expériences afin de permettre une continuité de l’apprentissage tout au long de la vie en décloisonnant savoirs pratiques et théoriques. Structurés en réseau, les collectifs citoyens échangent entre eux sur leurs outils, leurs stratégies de mobilisation, etc. Ils reposent sur des espaces physiques et virtuels et ont des liens forts avec les acteurs institutionnels de l’éducation, facilitant ainsi l’accès à différents cours et le développement de la recherche-action.

Le système est organisé pour soutenir la créativité et la contribution des acteurs à la transition écologique du territoire. Il repose sur les valeurs de coopération, d’entraide, de partage et de coresponsabilité. »

 

Démocratie contributive : une renaissance citoyenne
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