Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA)

Informations


Créé le 28 juin 2011, le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) est une instance d’expertise et de dialogue avec les associations qui remplace le Conseil National de la Vie Associative (CNVA).

L’objectif poursuivi est d’enrichir le dialogue entre les pouvoirs publics et les associations et d’améliorer la pertinence des mesures prises par les pouvoirs publics.

Le HCVA est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l’ensemble des associations.
 

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