→ Lire la présentation et les propositions du Haut conseil à la vie associative (HCVA)

Préambule - Le rôle des associations dans la société

La France est riche d’1,5 million d’associations actives dans tous les domaines et reposant notamment sur l’engagement de 20,5 millions de bénévoles associatifs. Le bénévolat est en effet le fondement de la vie associative.

La situation sanitaire récente et ses conséquences ont mis en lumière, s’il en était besoin, le rôle irremplaçable des associations auprès des populations, notamment les plus fragiles.

Au-delà des biens et services délivrés et des activités mises en place par les associations sur l’ensemble du territoire, il est important de reconnaître leur rôle essentiel dans la vie citoyenne, sociale et démocratique du pays. Les associations offrent des espaces de rencontre, de dialogue, d’échanges et d’engagement essentiels au bien vivre ensemble, mais aussi des lieux d’expertise locale nourris par des pratiques quotidiennes en lien direct avec les populations.

A l’heure où la demande de participation à la construction des politiques publiques et la consultation de la société civile sont au cœur des revendications des citoyens, les associations ont un rôle important à jouer.

Cette demande est également formulée dans la résolution adoptée par le Parlement européen le 17 février 2022. Dans ce texte, est soulignée l’importance des associations pour la société dont il est indiqué qu’elles constituent « le ciment ». Dans le considérant D de cette résolution, on peut lire que « les organisations à but non lucratif sont fondamentales pour représenter les intérêts des citoyens et de la société civile ».

A l’heure où dans son discours d’investiture du 7 mai 2022, le Président de la République a appelé au partage des objectifs, des ambitions, des responsabilités en faisant travailler ensemble différents acteurs publics et privés au rang desquels les associations, il importe que celles-ci puissent être réellement écoutées et entendues.

Le Président de la République a également parlé de fondement de la renaissance démocratique. Les associations, dont la liberté de création est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ont depuis plus de 120 ans été les initiatrices, les pionnières et les défenseuses d’avancées démocratiques, sociales et sociétales majeures pour notre pays. Témoin de ce rôle historique et de la vivacité du monde associatif sur l’ensemble du territoire, le HCVA est convaincu que les associations seront un des acteurs majeurs, notamment auprès des jeunes, de cette renaissance démocratique.

Les associations apparaissent en effet comme des interlocutrices particulièrement bien placées pour contribuer à ce dialogue. Lieux d’apprentissage et de mise en œuvre du travail en commun au service de l’intérêt général, elles sont également des lieux d’expertise nourris de pratique quotidienne auprès des populations.

Elles permettent à chacun de s’engager, d’être responsable et de contribuer à l’amélioration de son environnement immédiat. Elles permettent de mettre en commun les énergies et les idées à des fins de loisirs, mais également altruistes (s’occuper des autres), et sociabilitaires (se retrouver, échanger).

Le développement des associations témoigne de la capacité des individus à s’organiser ; elles constituent des écoles de démocratie et de civisme ; peuvent être pour les plus jeunes des lieux d’apprentissage pour prendre des responsabilités, s’engager au service des autres et contribuer à la mise en œuvre de l’intérêt général. Elles sont des lieux de mise en lien sur les territoires organisés autour des préoccupations quotidiennes des habitants.

Pour ces raisons, il importe de soutenir les associations en leur donnant les moyens d’agir, mais également en facilitant leur développement sans entraver leur capacité d’innovation, en aidant et reconnaissant leur savoir-faire, leur rôle de défricheurs, dans les situations où les pouvoirs publics n’ont pas l’agilité suffisante et où les entreprises ne peuvent intervenir sans viser le profit.

Ces facilitations reposent sur une réelle prise en compte de l’intérêt général qui passe par une analyse complète et croisée des associations, comme le préconise le rapport sur l’intérêt général du HCVA1 .

Cette réflexion doit s’organiser également au niveau européen, en s’inspirant des analyses conduites par certains pays qui reconnaissent l’intérêt général produit par les associations et les écartent ainsi d’une analyse limitative sur la concurrence.

Ce soutien passe également par une prise en compte renforcée des mesures facilitant le bénévolat et l’engagement. Même si on peut reconnaitre les avancées des dernières décennies dans ce domaine, il importe de faciliter encore davantage le bénévolat et l’engagement notamment en simplifiant les dispositifs souvent mal connus et mal appliqués, en reconnaissant l’engagement des bénévoles au-delà de ceux élus dans les gouvernances associatives, en augmentant les crédits attribués au titre de la formation des bénévoles et au titre de la formation à la gestion des bénévoles. Cette formation constitue une demande récurrente des personnes engagées.

Le HCVA présente ses propositions autour de deux thèmes principaux :

• Donner aux associations les moyens de se développer
• Equilibrer leur modèle économique

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• 1La plupart des avis et rapport peuvent être consultés sur le site : http://www.associations.gouv.fr/avis- rendus-par-le-hcva.html