Le Conseil national du numérique (CNNUM) est une commission consultative indépendante placée auprès du Premier ministre afin de disposer de l’accès aux informations et expertises de tous les ministères. Créé en 2011, rénové fin 2012, il peut être saisi par le gouvernement sur tout ce qui touche au numérique. Il a animé une consultation nationale afin d’éclairer les choix envisagés par Fleur Pellerin pour la loi sur le numérique adoptée en fin 2015. Le succès de cette consultation a permis au CNNUM de faire émerger des suggestions ou propositions, nombreuses et pertinentes, à destination des pouvoirs publics, en amont de la loi, puis en intervenant directement sur le projet de loi. Travail remarqué !
Saisi fin 2014 par François Rebsamen, alors ministre du Travail pour éclairer les effets du numérique sur le travail, les nouveaux emplois, l’organisation des entreprises et les services publics de l’emploi, il a rendu en janvier un rapport intitulé « Les nouvelles trajectoires ».
Avec un comité composé essentiellement de personnes connaissant de très près le numérique, le rapport pouvait tomber dans le travers d’un discours uniquement « technologiste ». Même s’il reste un peu de cela dans l’analyse proposée ou les préconisations, ce rapport est équilibré parce qu’il a mis au centre de sa méthode l’idée de mettre en scène les controverses qui animent l’observation de la transformation numérique de nos économies et sociétés ; et surtout de ne pas trancher – sauf sur un point capital – avant de faire des recommandations sur les points de vigilance à surveiller et les opportunités à saisir.
Une méthode remarquable, la mise en scène de controverses
Nathalie Andrieux, rapporteure générale, ancienne responsable de la branche numérique de la Poste, explique ainsi, au sujet des regards portés par la commission :
« Premier parti pris, accepter l’incertitude. Notre mission n’était pas tant de prédire le volume de destruction d’emplois lié à l’automatisation, ni de décider de mettre fin au salariat, mais plutôt de donner à voir ces incertitudes, car elles rythment le débat actuel sur le travail, l’emploi et la révolution numérique. Pour ces raisons nous avons mis à profit le contenu des cinquante auditions menées dans un travail de cartographie des controverses. Elles mettent en perspective des sujets comme l’impact du numérique sur la nature du travail humain et sur la structure du marché du travail ; le concept d’ubérisation ; la nature du travail sur les plateformes ; le salariat, le dialogue social. »
Listons quelques-unes des questions posées : quelle place pour le travail humain dans la société de demain ? Le salariat est-il dépassé ? Toute entreprise a-t-elle vocation à être ubérisée ? Faut-il décorreler revenus et travail ? Quel dialogue social à l’heure du numérique ?
Elle ajoute, en conclusion de l’examen des controverses, ce point capital : « Somme toute, cette partie a vocation à évoluer, mais je dirais qu’elle éclaire un élément de vision, qui est central dans notre rapport : aujourd’hui n’est pas la simple réplique des révolutions précédentes, nous vivons une réelle métamorphose. Elle est économique, sociale, cognitive. Avec le numérique, les notions mêmes de travail, d’emploi et d’activité sont transformées, et nous oblige ainsi à changer de méthode de construction de nos politiques publiques. » Cette analyse est aujourd’hui partagée par beaucoup, y compris ceux qui n’appellent pas de leur vœux la disparition du salariat ou constatent, impuissants, sa lente disparition !
Vingt recommandations ordonnées autour de la transformation des trajectoires
Une des idées fortes sur laquelle se fonde le rapport est de s’intéresser de très près aux transitions individuelles, car les parcours professionnels deviennent et deviendront plus heurtés. « Nous ne sommes pas les premiers à le dire, les trajectoires professionnelles sont de moins en moins linéaires, les transitions d’un statut à un autre, d’un emploi à un autre sont plus rapides et peuvent parfois être ressenties comme des risques, alors qu’elles sont une opportunité pour apprendre en continu, renouveler sa sociabilité dans le travail et trouver du sens dans les activités que nous exerçons, qu’elles soient rémunérées ou non. Ces transitions individuelles doivent être accompagnées et sécurisées. » Ce qui est essentiel – et qu’on ne retrouve pas forcément dans les thèses avancées par certains porteurs de l’idée de revenu universel sur lequel nous reviendrons – car nous entrons dans une ère de grande mobilité.
Naturellement, la plupart des recommandations visent à développer une protection sociale rattachée à l’individu, et non plus au statut. Est ainsi avancée l’idée d’un droit individuel à la contribution qui autoriserait un travailleur à participer à des projets en dehors de son organisation principale comme la création d’une entreprise, la réalisation d’un projet de recherche, l’exercice d’activités associatives et serait reconnu dans le futur Compte personnel d’activité, comptabilisé en points fongibles pour accéder par exemple à de la formation.
Une attention particulière est portée sur la formation. Pour le Conseil, les parcours de formation doivent être redynamisés. À l’heure de la pluriactivité et des transitions, formation initiale et continue doivent être mieux articulées, et les méthodes d’apprentissage renouvelées. Le dispositif de validation des acquis de l’expérience pourrait être amélioré par une réduction des délais, l’intégration d’autres modes de validation et des outils numériques d’apprentissage et de gestion des connaissances. Ces chantiers supposent que le service public soit davantage adapté au développement de nouvelles formes d’activité. Le service public de l’emploi ne doit pas seulement offrir un guichet de services, il doit aussi mettre en capacité les individus à être acteurs de leurs parcours. Il est ainsi proposé d’investir les lieux de service public local d’outils collaboratifs ou d’échanges pair à pair entre acteurs économiques, sociaux et usagers.
Une demande d’expertise sur le revenu de base
Alors même que la composition de la commission pouvait laisser présager la proposition de mesures privilégiant l’instauration d’un revenu de base, allocation universelle ou impôt négatif, la commission reste prudente dans ses conclusions. « Les recommandations que nous proposons sur le revenu de base – quel que soit sa forme – sont donc des recommandations de méthode d’action dans l’incertitude. Le revenu de base ne doit pas tant être perçu comme une réponse aux risques de l’automatisation sur l’emploi mais plutôt comme une manière de repenser collectivement notre modèle de redistribution de la valeur, profondément bouleversé par la révolution numérique » souligne la rapporteure.
Le Conseil ne prend donc pas position mais demande des études de faisabilité et la définition d’un cadre d’expérimentation pour des micro réalisations. Simulations macro-économiques, études d’impact sur l’emploi, la relation au travail, ce qui prouve à l’évidence que l’étude de cette épineuse question doit amener à convoquer différentes approches. Il est surprenant qu’aucune allusion ne soit faite à la faisabilité politique du revenu de base, relativement aux comportements des acteurs, dès lors qu’est connue la difficulté qu’éprouvent les pouvoirs publics à faire bouger la fiscalité et la protection sociale, notamment pour rendre plus égalitaire l’effet du quotient familial lié à l’enfant sur l’impôt.
Le rapport méconnaît certaines évolutions récentes du système de redistribution et de protection sociale français : l’assurance maladie n’est plus liée au statut et est devenue universelle ; les retraites, qui ne peuvent être pensées que dans un cadre contributif ou assurantiel, convergent ; les Allocations familiales, quasi-universelles depuis le départ, n’ont plus les revenus professionnels pour base de leur financement. Le projet du Conseil national de la résistance, porté par Pierre Laroque, est en passe enfin de se réaliser, le seul point manquant, et il est d’importance, est la protection « revenus ou chômage » des entreprises individuelles (EI) et des travailleurs indépendants.
En conclusion
Le rapport du Conseil national du numérique a le mérite de mobiliser une bonne partie des savoirs accumulés jusqu’ici sur les effets du numérique en prenant la précaution de ne pas tomber dans des affirmations péremptoires grâce à la mise en scène de controverses. Il reste malgré tout fortement marqué par l’inquiétude profonde de la société française vis-à-vis de la persistance du chômage, expliquée en partie par le progrès technique et la révolution numérique, ce qui n’est pas démontré. Par contre, il est certain que la révolution numérique va encore plus bousculer demain les parcours individuels, ce qui suppose le renforcement des « capacités » des individus et des protections – notamment pour les plus faibles – face à l’incertain. C’est une réflexion plus globale qu’il faut porter urgemment sur ce qu’est le travail et ses protections.
Pour prolonger cette réflexion, il est ainsi possible de se reporter aux travaux d’Alain Supiot. Ils croisent la définition qu’a donnée Jean Boissonnat de la question du travail à la fin de sa préface du rapport « Le travail dans vingt ans » : « Les mots activité, travail, emploi, cessent d’être équivalents. L’activité englobe toutes les actions socialement utiles, en dehors de la sphère privée qui interdit toute forme de contrôle. Le travail est une activité normalement rémunérée. L’emploi est un travail organisé dans la durée. »
