Ce rapport présente les résultats d’une enquête initiée en 2019, portant sur la mise en œuvre du projet « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » sur quatre territoires habilités dans le cadre de l’expérimentation nationale. En lien étroit avec les responsables locaux des territoires habilités, cette enquête a été conduite chemin faisant et s’inscrit dans une approche de recherche-action.
Elle s’est déployée dans le prolongement de premiers travaux (juin-décembre 2018), conduits sur le territoire de Paris 13 et centrés sur la construction d’un cadre d’évaluation locale. Avec le soutien de la Fondation de France et de l’INJEP, l’enquête a été élargie en mai 2019, aux territoires habilités de Colombelles, de Thiers et de Villeurbanne Saint-Jean, et en partenariat avec la Banque des Territoires | Groupe Caisse Des Dépôts et l’association TZCLD, dont la mission est de soutenir les premiers territoires expérimentateurs et de favoriser la diffusion de l’expérimentation.
L’expérimentation TZCLD : éléments de présentation
Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été porté pour sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, EmmaüsFrance, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité avec, dès le départ,une volonté partagée que la conduite opérationnelle de ce projet puisse être ensuite portée par une organisation ad-hoc, l’association TZCLD créée fin 2016. Ce projet vise à rendre effectif le droit à l’emploi, en permettant à toute personne au chômage de longue durée, résidant sur un territoire donné, d’accéder à des emplois en CDI, rémunérés à hauteur du SMIC.
« Si l’emploi est conçu comme un droit, il faut donc pouvoir proposer un emploi à tous les chômeurs de longue durée du territoire, sans exception », affirment ainsi les principes de TZCLD.
L'ambition est de vaincre le chômage d’exclusion et l’emploi précaire, persistant à cause de la sélectivité accrue du marché du travail, en dépit de l’amélioration de la situation générale de l’emploi1 .
L'expérimentation repose sur une coopération territoriale entre tous les acteurs et actrices concernés par la privation d’emploi, afin de proposer une solution à toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires. Sur le territoire sont créées des entreprises à but d’emploi développant, à l’échelle de ce territoire, des activités dites « complémentaires »2 .
Les EBE sont un outil de création d’emplois supplémentaires. Ces emplois ont vocation à être financés par une contribution publique au développement de l’emploi abondée par l’État et les collectivités locales, sur un principe de redirection des dépenses dites « passives » liées à la prise en charge publique du chômage de longue durée, ce qui ne générerait ainsi aucune dépense publique supplémentaire.
Une loi adoptée à l’unanimité le 29 février 20163 a permis à dix territoires,présentant des caractéristiques géographiques diverses et aux périmètres variés, d’expérimenter TZCLD localement, pour une durée de cinq ans. La loi du 14 décembre 20204 , également adoptée à l'unanimité, prolonge l’expérimentation sur ces dix premiers territoires et l’étend à, au moins, 50 nouveaux territoires pour une 2e étape prévue jusqu’en 2026. La pérennisation de la démarche étant l’étape ultime imaginée après ces deux expérimentations successives.
TZCLD constitue, en ce sens, un marché de l’emploi protégé et séparé, accessible sans sélection, destiné aux personnes pour qui le marché de l’emploi standard est trop sélectif, et permettant de développer des activités supplémentaires, c’est-à-dire satisfaisant des besoins locaux non couverts sans détruire l’activité économique préexistante localement, ni se substituer aux emplois privés ou publics déjà présents sur le territoire.
Les organisations préfiguratrices du projet énoncent ainsi trois principes :
- « Personne n’est inemployable », dès lors que l’emploi est adapté aux personnes qui l’occupent ;
- « Ce n’est pas le travail qui manque », étant constatée l’étendue des besoins non couverts par le marché ou les politiques publiques ;
- « Ce n’est pas l’argent qui manque », le coût de prise en charge du chômage de longue durée pouvant contribuer à financer la création de nouveaux emplois
Le programme « ESS et création de valeur » de la Fonda : une approche de l’évaluation par l’analyse des chaînes de valeur
La question de la création de valeur à l’œuvre dans TZCLD a ainsi été le point de départ de cette recherche-action. L’ambition de cette recherche est d’éclairer le potentiel de transformation locale du projet, la façon dont ce potentiel est réalisé au fil de la mise en œuvre sur les quatre territoires enquêtés, ainsi que les leviers, les freins et les conditions de cette réalisation.
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Avec le soutien de La Fondation de France, l'Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et la Banque des Territoires – Caisse des Dépôts.
