Imaginée en 2014 dans le village de Pipriac sous l’impulsion d’ATD Quart Monde, l’Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée a été initiée en décembre 2016 sur dix territoires suite au décret d’application de la loi n°2016-231, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 29 février 2016 pour une durée de cinq ans.
Une « conversion » des ressources humaines inemployées
La dynamique de lutte contre le chômage de longue durée a pour spécificité de partir des personnes, de leurs envies. Dans les dix territoires, les acteurs de l’emploi, en lien avec les équipes de pilotage opérationnel de l’expérimentation, déploient des méthodologies d’accompagnement innovantes permettant aux personnes volontaires, privées d’emploi pendant plus de douze mois consécutifs, de formuler un projet d'activité utile à leur quartier, à partir des compétences et savoir-faire qu’elles possèdent et souhaitent développer.
Au terme de l’accompagnement, les personnes rejoignent une entreprise à but d’emploi (EBE), en CDI et à temps choisi. Elles participent ainsi à la construction d’un projet d’entreprise dont les activités répondent aux besoins non satisfaits du territoire et de ses acteurs, habitants comme entreprises.
Le cœur de l'expérimentation consiste ainsi en un travail collectif de valorisation des ressources humaines inemployées du territoire pour créer, par le retour à l'emploi, des activités d’utilité territoriale. Dans le processus, outre les acteurs de l’emploi et l’équipe de pilotage de l’expérimentation, les personnes éloignées de l’emploi sont impliquées en premier lieu : par la « conversion » des ressources qu'elles détiennent en activités utiles à leur territoire.
La valeur des activités co-déterminée par les acteurs de l'expérimentation
Les activités déployées sont co-construites par les personnes en recherche d’emploi et les acteurs du quartier. Cette logique se retrouve dans la caractérisation de la valeur des activités, qui ne réside ni dans leur rentabilité économique, ni dans leur alignement avec des critères d’intérêt général abstraits : cette valeur réside dans une utilité territoriale dont les critères sont le fruit d’une convention entre acteurs d’une même communauté.
Ces critères naissent d'une lecture partagée du territoire et de ses enjeux. Dans le contexte de l'expérimentation parisienne, l'utilité territoriale des activités déployées s’illustre par leur capacité à lutter contre le phénomène de fragmentation sociogéographique qui touche ce territoire urbain. Les acteurs de l’expérimentation ont fixé comme principal objectif de résorber les clivages entre la zone d'aménagement concerté « Rive Gauche » et les deux quartiers « Politique de la ville » situés en contrebas. L'utilité territoriale des activités réside ainsi dans leur capacité à construire des passerelles économiques, sociales et culturelles entre ces quartiers défavorisés et leur environnement.
Les subventions publiques à l'emploi comme investissement social
Les activités déployées ont vocation à s'inscrire en complémentarité avec celles du tissu économique existant. Les besoins auxquels répond l'expérimentation sont non couverts par le marché, car considérés comme non rentables ; aussi les activités sont-elles rendues économiquement viables par une subvention publique couvrant la majeure partie du coût des emplois créés.
Ces financements publics mobilisent les ressources financières des institutions et collectivités qui supportent le chômage de longue durée, à hauteur des économies qu’elles constatent grâce au projet. Dans cette perspective, l’enjeu est de mesurer des économies réalisées. Toutefois, la valeur ajoutée de ces financements ne se résume pas à la dimension monétaire des coûts évités.
En effet, ces ressources financières rendent solvables des activités qui ne le sont pas dans le cadre du marché et du mécanisme des prix. Elles rendent possible la mise en œuvre d'activités valorisées sur des critères co-construits d'utilité territoriale, et non sur des critères de rentabilité économique. En ce sens, elles s’inscrivent dans une perspective d’investissement social, visant l'accroissement les ressources économiques et sociétales d'un territoire selon des finalités fixées par ses acteurs, nourrissant le cycle de la valeur sociale du territoire d'expérimentation.
Cette perspective d'investissement social se distingue de celle qui préside aux aides publiques apportées aux démarches d'insertion par l'activité économique (IAE). Alors que l'IAE a pour objectif de créer de nouvelles ressources humaines destinées à être valorisées sur les critères de rentabilité de l’emploi « classique », l'expérimentation crée de « nouveaux emplois » à partir de ressources humaines existantes, valorisées dans le cadre d'un projet de territoire co-construit.
Une démarche d'évaluation co-construite, intégrée au déploiement de l’expérimentation
La démarche d'évaluation d'impact de l'expérimentation qu'accompagne la Fonda vise à servir cette stratégie collective de transformation territoriale, en mettant en lumière les « chaînes de valeur » actionnant les potentiels du territoire afin d'en accroître les ressources économiques et sociétales. Co-construite avec la diversité d’acteurs, elle se fonde sur des critères d'utilité territoriale déterminés par l’ensemble des parties prenantes et des finalités de transformations partagées. L'évaluation vise à rendre compte de la réalisation effective de ces transformations, afin de permettre aux acteurs d’interroger voire de réorienter leur stratégie.
Cette démarche d'évaluation d'impact intègre un suivi du processus par lequel ces finalités sont atteintes, qui correspond à une « chaîne de valeur » articulant différents types de ressources (humaines, financières, matérielles, sociales…) investies par différents acteurs en vue d'atteindre une finalité commune. Mettre en lumière ces chaînes de valeur peut permettre aux parties prenantes de mieux se représenter leurs interactions et de les optimiser à l'aune d’objectifs communs. En ce sens, cette démarche d’évaluation est un instrument de gouvernance collective du projet. Les premiers résultats de cette démarche seront rendus publics début 2019.
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Copilotes de la démarche :
