Un commun territorial fondé sur la coopération
Territoires Zéro chômeur longue durée (TZCLD) repose sur une idée simple : personne n’est inemployable, le travail et les financements existent. Aux côtés de ces convictions, on retrouve cinq principes clés : CDI à temps choisi, non-sélection à l’embauche, exhaustivité territoriale, non-concurrence des activités et soutenabilité économique.
Enfin, ce n’est pas un dispositif administratif, même s’il s’inscrit dans un cadre réglementaire et dispose de financements majoritairement publics. Il s’agit d’un projet de territoire, coconstruit en lien avec les collectivités, le service public de l’emploi, le Fonds national TZCLD, les Comités locaux pour l’emploi (CLE) et les Entreprises à but d’emploi (EBE).
Sa gouvernance reflète cette imbrication d’acteurs puisqu’elle est articulée autour de trois pôles : un pôle national avec le Fonds national et deux pôles territoriaux, CLE et EBE. Les départements et intercommunalités jouent également un rôle dans ce système d’acteurs.
Dans ce cadre, la coopération est une condition sine qua non.
C’est par la coopération, ses règles établies, ses ressources mobilisées, que le « commun » peut émerger et perdurer. Cela suppose également d’identifier clairement les engagements de chacun et de reconnaître les interdépendances des acteurs présents. À Villeurbanne, cette exigence est assumée depuis 2016, avec deux CLE, quatre EBE et un partenariat fort avec les institutions locales.
Ce que révèle l’expérience villeurbannaise
Dix ans après, plusieurs enseignements se dégagent de la mise en œuvre locale. Le cadre de valeurs entre CLE et EBE est partagé et porté par un engagement politique fort, ce qui facilite l’alignement des pratiques.
Les liens avec le service public de l’emploi et de l’action sociale se sont consolidés, grâce notamment à une structure tierce jouant un rôle d’intermédiation, soutenue par la Ville de Villeurbanne et la Métropole du Grand Lyon.
Mais certaines fragilités demeurent. L’articulation avec le Fonds national reste trop descendante, les liens avec les entreprises classiques sont encore ténus et les coopérations avec d’autres politiques publiques peinent à se construire.
Surtout, la participation des personnes durablement privées d’emploi, pourtant au cœur du projet, reste inégale. Alors que s’ouvre une nouvelle phase post-2026, la Cour des comptes salue l’intérêt territorial du projet.
Mais sa recommandation de transférer la gestion à l’État et à ses services déconcentrés questionne la nature même de TZCLD : un commun territorial d’emploi, dont la gouvernance doit rester enracinée dans les dynamiques coopératives locales.