Enjeux sociétaux

Pour un statut juridique de l’entraide civile

Tribune Fonda N°225 - La force de l'entraide - Mars 2015
Michel Bérard
Le plan pluriannuel gouvernemental de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, dans son chapitre intitulé « Reconnaître le droit à l’initiative sociale », propose de développer l’entraide civile par une expertise juridique destinée à « éviter les risques de requalification des prestations gratuites d’échange » .

Proposée par un ensemble d’associations1 regroupées dans une plateforme intitulée « La fraternité en actes », l’inscription dans le Code civil d’un droit à l’entraide civile devrait être l’aboutissement d’une démarche d’enquête de terrain destinée à soutenir les initiatives collectives locales de lutte contre la pauvreté.


Ces organisations se sont regroupées autour du constat que « les évolutions du marché dans les domaines du travail, de l’immobilier et des services aggravent la précarité, la pauvreté et l’isolement qui deviennent un état pour des catégories sociales de plus en plus diversifiées : enfants, jeunes, étudiants, chômeurs, travailleurs pauvres, retraités, exclus… Des millions de nos concitoyens sont contraints à des stratégies d’adaptation, pour satisfaire leurs besoins existentiels : se loger, se nourrir, s’habiller, se déplacer, se soigner.


Dans ce contexte émergent de nombreuses initiatives locales d’entraide et de solidarité comme : des garages d’auto-réparations, des crèches parentales, des collectifs de SDF, des lieux de rencontre et de vie communautaires pour des personnes âgées ou des personnes handicapées, des jardins collectifs, des épiceries sociales, des réseaux d’auto-réhabilitation de logements ou d’auto-construction… Ces initiatives ont en commun d’être des lieux de coopération où les acteurs sont tout à la fois utilisateurs et producteurs. Elles révèlent un potentiel inexploité de compétences, de force de travail et de démocratie, pour construire une vie décente pour tous. Elles permettent à chacun d’exercer sa citoyenneté à travers l’échange, le partage et la responsabilité.


Nous affirmons que les hommes, femmes et enfants directement concernés par les situations de pauvreté et d’exclusion sont les premiers acteurs de leur développement ; leur expérience vaut expertise, elle doit éclairer les actions et les politiques mises en œuvre.
Ainsi nous assistons à la résurgence de pratiques sociales qui ont démontré leur efficacité dans des périodes difficiles, après-guerre par exemple, quand le mouvement Castor a reconstruit une partie significative de nos villes. Plus globalement ces pratiques sociales s’inscrivent dans une tradition de solidarité “ populaire ”, toujours vivante, qui a notamment produit le mouvement de l’économie sociale.


Cette réalité s’impose aux structures locales de nos organisations. Nos adhérents, fidèles aux valeurs humanistes, fondatrices de nos mouvements et de nos associations, et à notre projet social, construisent des relations de confiance avec les groupes d’acteurs locaux, parfois même les impulsent ou les animent.
Ces opérations sont légitimes, il faut les reconnaître et soutenir particulièrement celles qui inventent ou redécouvrent des rapports humains et/ou économiques, porteurs d’une réelle avancée sociale. Elles donnent un contenu concret à la valeur “ fraternité ” de notre République et sont le meilleur rempart à la déstructuration sociale2 . »



Lutter contre l’exclusion sociale par la reconnaissance de la dignité des individus


Ces initiatives méritent en effet d’être soutenues par les pouvoirs publics, et notamment par les conseils départementaux, désormais chefs de file de la politique sociale. Or, ces derniers, ou la plupart d’entre eux, à l’instigation de l’État, concentrent l’essentiel de leur activité dans ce domaine à la reconduite à l’emploi.


Et plus cet emploi est rare plus la pression individuelle sur les allocataires du RSA s’accentue. Martin Hirsch, ancien haut-commissaire aux Solidarités actives, avait fortement contribué à ancrer dans les esprits que seul l’emploi était de nature à résorber la pauvreté. Plus particulièrement, il avait créé le RSA activité destiné à encourager le retour à un emploi même faiblement rémunéré. On en connaît aujourd’hui le « succès » : plus de deux tiers des ayants droit n’y accèdent pas.


Cette hypothèse, d’un économisme éculé, qui fait de l’individu l’acteur économique rationnel dont les comportements sont dictés par le seul intérêt, est probablement à l’origine de cette pensée. Or, avant toute rationalité économique, l’individu est un être social, recherchant l’estime de ses semblables et la dignité des relations qu’il peut entretenir avec eux. C’est la raison pour laquelle nous considérons que la pauvreté fait courir à ceux qu’elle frappe un risque d’isole- ment et de désespérance. Cette perte du caractère social des individus expose les pauvres à l’exclusion sociale.


C’est sans doute la raison essentielle pour laquelle il faut soutenir les initiatives collectives de lutte contre la pauvreté. Impulsées par la nécessité de subvenir aux besoins essentiels de la vie quotidienne, ces initiatives collectives s’inscrivent dans des logiques très locales, souvent autour d’une personne qui inspire la confiance et le respect. Elles sont fragiles.


Elles permettent à ceux qui y participent d’accéder à des biens et services essentiels mais aussi, et peut-être avant tout, les initiatives collectives de lutte contre la pauvreté construisent des systèmes de relations source d’estime de soi.


Il ne convient pas d’opposer l’accès à un emploi durable à la participation à une initiative locale de solidarité. Mais la raréfaction de l’emploi, l’essor des travailleurs pauvres, rendent aujourd’hui plus nécessaire qu’hier le soutien public à ces initiatives. C’est pourquoi ces initiatives souhaitent que les pouvoirs publics leur apportent la considération qu’elles méritent, les financements qui leur font trop souvent défaut mais aussi les aident à dépasser les très nombreux obstacles réglementaires ou législatifs auxquels elles se heurtent .



Des obstacles juridiques à lever


Parmi ces obstacles figure l’impossibilité d’assurer l’activité à laquelle se livrent les personnes dans le cadre de l’entraide. En effet, au-delà du risque de requalification de cette activité en travail dissimulé, la question principale est la protection contre les risques de l’activité elle-même. Il est impossible dans ces conditions de protéger véritablement les personnes, les activités et les biens. Les acteurs locaux agissent dans la vulnérabilité la plus totale à leurs risques et périls, ce qui est inacceptable ! Car on fait ainsi peser sur les plus faibles le poids d’une conjoncture néfaste et on renvoie dans le non-droit et la misère une partie de plus en plus importante de la population. Il faut donc permettre aux initiatives de solidarité d’échapper aux effets d’enfermement (communautaire et/ou sectaire) ou de gestion de la misère et qu’ainsi elles puissent valoriser leurs potentialités de développement et de promotion citoyenne, culturelle, économique et sociale de leurs adhérents.


À Marseille, un garage d’auto-réparations de véhicules dont les personnes pauvres font usage dispose d’un pont élévateur. Malgré les contrôles et la prudence dans son utilisation, les risques d’accident demeurent. L’assureur sollicité n’est pas parvenu à trouver une solution au motif qu’en cas d’accident, celui-ci risquait d’être considéré comme survenu au cours d’un travail dissimulé. Et, dans ce cas, l’assureur aurait pu être tenu pour coresponsable de cette dissimulation.


Pareille situation se retrouve dans les activités d’auto-réhabilitation de logements organisées par les Compagnons bâtisseurs. Un groupe d’habitants d’un même quartier est alors invité à participer aux travaux dans chacun des logements avec un encadrement technique fourni par des professionnels recrutés par l’association et grâce à des crédits de l’ANAH (association nationale d'amélioration de l'habitat) . L’objectif est alors de nouer parmi ces habitants des relations de solidarité et d’entraide qui peuvent se poursuivre au-delà de la seule réhabilitation. Cette forme de développement communautaire peut per- mettre, une fois la réhabilitation terminée, la poursuite sous la même forme de relations d’entraide dans la maintenance du bâti. Il s’agirait alors de formes communautaires de régies de quartier à l’image de ce qui se fait dans les grands ensembles.


Toutes sortes d’activités agricoles sont développées dans les « lieux à vivre », où les activités organisées par le collectif des résidents qui y participent librement ne répondent pas aux critères habituels qui permettent de qualifier un travail « salarié » (en particulier le lien de subordination), même si ces activités (on évite de parler de « travail ») sont productives ; tel est le cas par exemple d’activités agricoles collectives développées au Mas de Carles (production de fromages de chèvre labellisée) ; tel est le cas aussi de la Bergerie de Berdine qui accueille sans limite de durée environ quatre-vingt personnes sans domicile. Dans ce dernier cas, l’hébergement et la restauration étant gratuits, il a été possible de considérer avec la Mutualité sociale agricole (MSA) que cela constituait deux avantages en nature valant rémunération du « travail » à hauteur du forfait prévu par la législation. Il était alors possible d’assurer contre les accidents les personnes résidentes par une cotisation au demeurant minime. Comme une partie de l’activité concerne le bûcheronnage, cette assurance s’est avérée fort utile.



La tradition mutualiste agricole : une source d’inspiration pour la reconnaissance juridique de l’entraide


La souplesse des réglementations agricoles est probablement liée à la forte tradition mutualiste présente parmi les agriculteurs. C’est l’absence de cette tradition dans les milieux du travail hors agriculture qui crée le caractère peu supportable d’une situation où les personnes pauvres s’exposent, pour réduire leur pauvreté, à des risques qu’il n’est pas possible d’assurer.
S’inspirant des traditions agricoles et de la spécificité du droit rural qui autorise l’entraide, François Gaudu (malheureusement aujourd’hui disparu), professeur de droit social à Paris I, a proposé un article de loi à inscrire dans le Code civil autorisant l’entraide dans des structures habilitées par l’État.


« L’entraide civile est réalisée entre voisins par des échanges réciproques de services en travail et en moyens de production, à titre gratuit.
L’entraide civile entre adhérents d’une association agréée a lieu dans les mêmes conditions.


L’entraide doit être occasionnelle ou temporaire, sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent.
L’entraide demeure un contrat à titre gratuit, même lorsque le bénéficiaire rembourse au prestataire d’entraide tout ou partie des frais engagés par ce dernier. Les prestations réalisées dans le cadre de l’entraide civile ne peuvent être assujetties ni à la Tva ni à la contribution économique territoriale. Elles ne peuvent donner lieu à prélèvement sur les salaires ni à perception de cotisations sociales.
Le prestataire d’entraide est responsable des accidents survenus à lui-même ou aux membres de sa famille.
Il reste également responsable, conformément aux dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, des dommages occasionnés par les personnes mentionnées à l’alinéa précédent, ainsi que les choses dont il a la garde. »

Le prestataire d’entraide doit en conséquence contracter une assurance couvrant tous les risques entraînés par l’exécution du service rendu. Cette assurance peut être proposée dans le cadre d’une association agréée.


Cette proposition a été débattue au palais du Luxembourg dans un colloque organisé par la plateforme « Fraternité en actes » en avril 2011. Alain Supiot3 , alors professeur de droit social à Nantes, a bien voulu commenter cette proposition de loi. Il a estimé que l’esprit du texte était identique à celui qui avait permis de fonder la mutualité française dans une solidarité civile complémentaire à une solidarité d’État. Mais entre l’inspiration fondatrice et les pratiques actuelles, une distance s’est malheureusement produite.


Marie-Laure Morin (magistrate honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation) a commenté ce même texte dans un numéro de la revue Esprit 4. Elle a estimé que si cette activité n’est pas rémunérée et que le produit de l’activité n’est pas commercialisé, le risque de requalification est faible. Elle a cependant insisté pour qu’une expertise soit diligentée de manière à bien cerner le contenu et la portée d’une éventuelle législation de cette nature.


Pour toutes ces raisons, il serait souhaitable que le gouvernement respecte les engagements pris dans le plan de lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale, instruise cette proposition même si elle s’oppose en apparence aux objectifs maintes fois répétés de lutte contre le travail illégal. Elle permettrait en réalité de réintégrer dans le droit commun un certain nombre d’initiatives, de pratiques sociales nouvelles et de personnes qui, en raison du caractère excessivement rigide d’une réglementation devenue inadaptée car coupée de l’évolution sociale, se trouvent, aujourd’hui, volens nolens, de plus en plus nombreuses, en marge du droit.


Si cette activité pouvait être assurée, quels droits annexes pourraient lui être rat- tachés en matière de retraite et plus largement de protection sociale ? Faut-il attendre qu’un accident grave se produise, que les tribunaux en soient saisis et que soient condamnés comme complices tous ceux qui ont contribué à faire exister ces situations ou à ignorer les évolutions sociétales, dont l’État et les collectivités territoriales ?

  • 1. Associations membres : Acepp, Compagnons bâtisseurs, l'Heureux recyclage, Féd. des centres sociaux, Pact ARim, Réseau des écoles de citoyens, Secours catholique, Solidarité paysans, Voisins et citoyens en Méditerranée.
  • 2. Préambule à la Plateforme nationale pour une fraternité en actes, http://vcm.1901.org/IMG/pdf/Preambule_Plate-forme_nationale.pdf
  • 3. actuellement professeur au Collège de France
  • 4. M-L Morin, L'entraide informelle dans les failles du droit, Esprit, octobre 2012, pp99-108
La force de l'entraide
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