Associations et démocratie

Pétitions en ligne et constitution : le cas de Mexico

Tribune Fonda N°232 - Démocratie contributive : une renaissance citoyenne - Décembre 2016
Nicolas Danet
Nicolas Danet
Dans cet article tiré d’une discussion avec Alberto Herrera Aragon, activiste mexicain des droits de l’homme, ancien responsable d’Amnesty International du pays, Nicolas Danet revient sur l’expérimentation de « laboratoire civique » créé pour doter la ville de Mexico d’une Constitution.

2016 : une Constitution pour la ville de Mexico

Le Mexique est un pays divisé en trente-et-un États auxquels s’ajoute un District fédéral, la ville de Mexico (Ciudad de México ou en abrégé, CDMX). Cette agglomération est immense : 22 millions d’habitants y vivent, regroupés dans un territoire qui couvre moins de 0,1 % de la surface du pays. Ce n’est qu’en 2015 que la ville obtient l’accord du Sénat et de l’Assemblée mexicains pour entamer son processus d’autonomisation qui a abouti le 29 janvier 2016. Cette année est donc cruciale pour l’Assemblée constituante : son ambition est d’arriver à la rédaction de la Constitution pour janvier 2018.

 

La ville de Mexico, un enjeu politique et social

Tout le monde connaît l’étendue des problèmes sociaux et environnementaux de la ville de Mexico, la pollution de l’air, l’accès à l’eau, la criminalité, pour ne citer que les plus importants. Facette moins connue, CDMX est devenu un terreau fertile pour de nombreux mouvements progressistes. Plus encore, il existe de la part des autres régions mexicaines une crainte de « contamination » des mouvements sociaux nés dans la capitale vers le reste du pays. « Le mariage pour les couples de même sexe a ainsi été légalisé par la ville de Mexico, au grand dam de certaines autres régions plus conservatrices. »

 

Un laboratoire civique pour une « ville créative »

L’Assemblée constituante a commencé à réfléchir assez rapidement à la meilleure manière de faire participer les citoyens de la ville au processus de création de la Constitution. Une question compliquée : le thème est austère, technique et la population doute de l’efficacité de ses responsables politiques.

C’est à ce moment qu’apparaît dans ce processus législatif un nouvel acteur, le Laboratoire pour la Ville (Laboratoria para la Ciudad). CDMX dispose depuis 2013 de cet organe dédié à l’innovation sociale, dont l’ambition est de tester de nouvelles formes de « vivre ensemble » en ville. Le maire qui en est à l’origine, Miguel Ángel Mancera, voit le Laboratoire comme un facilitateur entre les citoyens et le gouvernement local : « Pour penser la ville dans son ensemble, engendrer un réservoir d’idées et de solutions ; pour construire une ville qui appuie et stimule l’imagination, une ville créative. » Un espace essentiellement interdisciplinaire, qui agit comme un lieu de rencontres ou un « véhicule expérimental pour matérialiser des idées et ré-imaginer ensemble la ville (im)possible » comme on le lit poétiquement sur le site du Labo.

 

Des pétitions populaires pour alimenter la Constitution

La création de l’Assemblée constituante représentait un sujet tout trouvé pour la collaboration entre change.org et le Labo : faire en sorte que les citoyens soient plus que de simples spectateurs de la création de la Constitution de leur région. Pour que l’Assemblée écoute réellement les citoyens, deux choses étaient nécessaires. D’abord, trouver les mots justes pour évoquer un sujet plutôt technique et faire l’effort de déployer les bons moyens de communication pour s’adresser à la population. Ensuite, partir de la réalité vécue des citoyens plutôt que de problématiques légales abstraites.

La plate-forme change.org au Mexique disposait d’un avantage : plus de quatre millions de personnes utilisent le site dans le pays pour faire changer des choses qui leur tiennent à cœur. Cette forme de démocratie directe, très concrète et active, pouvait servir de point de départ. Reste que l’outil technologique, la plate-forme de pétition, n’est pas une solution magique à la mobilisation citoyenne disponible. Il fallait alors trouver un compromis, un hack comme on dirait dans le monde du numérique, entre l’outil (la plate-forme de pétitions), les usages (comment les Mexicains s’en saisissent) et l’enjeu particulier de la rédaction de la Constitution. La solution fut une hybridation de l’Assemblée constituante mexicaine et de la plate-forme web. « Nous avons communiqué la règle du jeu à tous les médias qu’on connaissait ; il fallait que ce soit écrit partout, que ça devienne vraiment contraignant pour l’Assemblée. »

 

Traduire des sujets constitutionnels en pétitions ?

L’équipe opérationnelle a envoyé un e-mail aux habitants de Mexico en leur demandant : « Que voudrais-tu changer dans ta ville ? » La réponse pouvait alors prendre la forme d’une pétition.

Résultat : plus de 350 pétitions ont été créées par des habitants de la ville, rassemblant ainsi plus de 280 000 signataires. « Il y en avait de toutes les sortes, des choses qui fonctionnaient constitutionnellement, d’autres pas du tout. Nous avons travaillé avec les lanceurs de pétition et le Labo pour traduire ce qui était trop spécifique en sujets constitutionnels. » Pour cela, le Labo et change.org organisèrent des ateliers civiques avec l’ensemble des lanceurs de pétitions pour expliquer comment une Constitution s’écrit. En partant des sujets du quotidien, remonter jusqu’à la création de lois, qui régissent en retour la vie des habitants.

Le profil des participants est plus intéressant encore. Il y avait des militants du milieu associatif, mais « surtout des gens qui n’étaient pas des activistes à proprement parler ». Ainsi un jeune de 17 ans, mineur, voulait « sauver les rivières de la ville ». Il a commencé avec une pétition à propos de la rivière de son quartier, le Rio de los Remedios, au Nord de la ville. « Nous avons travaillé avec lui pour que cela se transforme en une proposition garantissant l’accès à l’eau, pas uniquement pour son quartier, car c’est un problème central dans toute la ville. »

 

Un autre lanceur de pétition, Francisco, a proposé un minimum d’espaces verts par habitant. Il a rapidement recueilli 20 000 signatures, qui lui ont permis de rencontrer les représentants de la commission sur l’environnement de l’Assemblée constituante. « Je ne suis pas un expert, je ne suis pas urbaniste » disait Francisco, et il fut rassuré : « Tu ne viens pas comme expert, ce sont eux les experts et ce sont eux qui devront trouver la solution ! Toi, tu es le porte-parole des habitants. »

Avec le temps, d’autres porte-paroles ont porté d’autres sujets : la lutte contre la corruption à travers l’obligation pour les personnes élues de déclarer leurs revenus, ou l’accessibilité en ligne aux démarches administratives, par exemple. Bien entendu, réussir à se faire écouter par l’Assemblée constituante n’est pas l’équivalent de l’adoption dans la Constitution d’idées proposées directement par le peuple. Les lanceurs de pétitions sont à présent en train de s’organiser pour que les demandes soient effectivement incluses dans la Constitution. C’est un processus « gagnant-gagnant ». Il ne peut y avoir une Constitution légitime sans participation citoyenne. La ville est d’ailleurs plutôt contente du projet et envisage de le pérenniser en l’ouvrant à d’autres sujets pouvant être soulevés par les habitants auprès du gouvernement de la ville.

 

Quels enseignements ?

Que se passerait-il si l’on faisait la même chose dans d’autres villes, ou peut-être une expérience différente s’appuyant sur les mêmes principes ? L’équipe opérationnelle insiste sur trois points :

En premier lieu, il faut en finir avec les logiques de confrontation entre citoyens et décideurs politiques. « La confrontation peut fonctionner, mais il est plus intéressant de réfléchir aux bénéfices concrets que pourraient retirer les dirigeants s’ils agissaient en notre faveur » : une négociation entre acteurs égaux (gouvernement et citoyens) plutôt qu’un contre-pouvoir populaire.

Ensuite recommandation est faite de présenter aux décideurs politiques des initiatives similaires entreprises ailleurs tel des exemples américains ou européens de mouvements citoyens en ligne.

Enfin, il s’agit de chercher à tout prix à engager la discussion avec les franges de la société les moins politisées. Avec ces pétitions, une des grandes victoires du projet fut d’arriver à mobiliser des personnes qui n’avaient jamais milité sur des sujets constitutionnels, des habitants qui avaient une expérience immédiate d’un environnement, et des idées pour le changement mais pas de connections avec la chose publique. La force et la beauté de ce projet reposent sur ces personnes.

 

Vers de nouvelles relations citoyens-élus

Finalement, un renversement assez intéressant s’est produit dans l’utilisation des pétitions, qui dessine peut-être des formes nouvelles d’interaction entre gouvernements et citoyens. Les pétitions en ligne et plus largement les plate-formes numériques qui hébergent de la mobilisation sont des « correcteurs » de notre système démocratique.

L’utilisation des pétitions par la ville de Mexico est fondamentalement différente. Via son Assemblée constituante, c’est elle qui a demandé à être « pétitionnée ». Les décideurs politiques ont voulu être la cible des idées venues des différents quartiers de cette ville-région. L’intérêt est certainement double pour l’Assemblée : légitimer son action en intégrant les retours des citoyens, trouver des idées qu’elles n’auraient pas eues sans la population.

Il semble que nous voyons grandir ce type d’initiatives sur la plate-forme Change.org. Des décideurs se sentent plus légitimes et sont plus efficaces lorsqu’ils peuvent revendiquer un soutien populaire sur les idées qu’ils défendent. Nous pouvons donc envisager des gouvernements qui s’appuient sur la population pour définir leur actions politiques.

Démocratie contributive : une renaissance citoyenne
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