Le fonds pour le développement de la vie associative : rôle, missions et enjeux

Cet article est une contribution de la version numérique enrichie de la Tribune Fonda n°234.
Il ne figure pas dans la revue papier.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Amandine Hubert, responsable du FDVA, présente en détails le rôle et les missions de ce dispositif. Ses propos sont recueillis par Bastien Engelbach, coordonnateur des programmes de la Fonda

Quelles sont les principales missions du FDVA?

Placé sous la responsabilité du nouveau ministre chargé de la vie associative, monsieur Jean-Michel Blanquer, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) participe au financement des plans de formation que les associations conçoivent selon leur besoins pour encourager la motivation, le développement des compétences, la prise de responsabilité de leurs bénévoles réguliers, élus ou non.
Ces actions de formation portent soit sur l’objet du projet associatif, soit sur son fonctionnement : formation juridique, comptable, en gestion de ressources humaines, informatique, etc. Beaucoup sont des formations de formateurs ou de responsables, qui les mettront ensuite en œuvre et les relaieront dans leur propre antenne, leur département… Les 180 000 bénévoles formés grâce au FDVA partagent ensuite leurs savoirs au sein de leur structure.

L’autre mission du FDVA est de soutenir un axe de recherche et de développement au service du secteur. Le FDVA accompagne des études et des expérimentations au niveau national, ainsi que des projets innovants au niveau territorial.
Au-delà de l’apport financier, le FDVA veille à valoriser les outils et dispositifs soutenus en organisant des temps d’échange de pratiques ainsi qu’en assurant un travail de capitalisation et de diffusion des initiatives.

Quel est le mode de fonctionnement du FDVA?

Le FDVA soutient les plans de formation des bénévoles, en laissant l’initiative aux associations. Selon leurs besoins, ce sont elles qui définissent l’objet, le contenu, les modes d’apprentissage et le public de leurs actions de formation, sans que le FDVA n’intervienne sur ces choix. En cela l’État applique et respecte ses engagements – contenus dans la charte des engagements réciproques – d’intervenir par voie de subvention.
La décision d’allouer une subvention, et son montant, se fait selon plusieurs critères : le caractère formateur de l’action, la qualité de son programme, le public visé… Le FDVA se concentre sur des bénévoles en situation de responsabilité, engagés au sein du projet associatif pour conduire une action et qui sont à encourager, à fidéliser, qui souhaitent acquérir des compétences complémentaires pour pouvoir gagner en autonomie, en responsabilité au sein du projet. Il ne s’agit pas de ne former que des dirigeants d’associations mais des gens impliqués régulièrement au sein du projet associatif.
Le FDVA apporte un concours financier par groupes et journées de formation pour un montant compris entre 500 et 700 euros, variable selon les directions régionales et les crédits dont elles disposent. Cette aide peut représenter jusqu’à 80 % du coût de la formation, dont le budget peut tenir compte de la valorisation comptable du bénévolat.
Les demandes sont instruites par l’Etat. L’instruction est ensuite présentée au comité du FDVA, composé de représentants de tous les ministères – le fonds est interministériel –, de personnalités qualifiées d’associations – choisies par Le Mouvement Associatif et par le ministère – et d’autres personnalités qualifiées issues notamment d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). L’examen de l’instruction donne lieu à une discussion collégiale sur les dossiers, qui permet aussi d’échanger sur l’évolution des modèles de formation éligibles et des modèles de soutien.
Le comité est un lieu de dialogue interministériel et avec la société civile. Il permet d’échanger sur les enjeux de la formation, ainsi que sur les leviers possibles de l’encouragement au bénévolat, pour faire évoluer le soutien de l’État et promouvoir les meilleures pratiques associatives, dans une logique de recherche et développement sur l’ingénierie de la formation.

Quelles sont les associations qui peuvent prétendre à un soutien du FDVA? Et comment doivent-elles le solliciter?

Toutes les associations sont éligibles. Il n’y a aucun critère ni d’agrément, ni d’ancienneté, ni de champ sectoriel. Une seule exception : les associations sportives qui disposent d’un fonds spécifique qui leur est dédié, le CNDS (Centre national pour le développement du sport).
Pour bénéficier d’un soutien du FDVA, il faut passer par le dossier unique de demande de subvention, en remplissant le Cerfa 12156. Une fois rempli, le formulaire est à adresser soit à la Direction régionale (et départementale) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de la région concernée pour les associations locales, soit au FDVA national pour les associations nationales ou les actions inter-régionales.
Avec une légère variation dans les dates selon les régions, les appels à projets sont lancés en décembre et se clôturent en mars. Chaque année le portail gouvernemental associations.gouv.fr publie un article qui fait le point sur les dates pour chaque région et présente l’appel à projets avec le lien vers e-Subvention ou le dossier Cerfa pour remplir une demande.

Depuis la création du FDVA, avez-vous vu apparaitre de nouveaux besoins, de nouvelles manières de faire en termes de formation des bénévoles et si oui, lesquels?

Institué dans sa forme actuelle par un décret de 2011, le FDVA – initialement appelé Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) puis Conseil pour le développement de la vie associative (CDVA) – a une histoire de presque quarante ans, qui a permis d’observer des évolutions en termes de formation.
Une première évolution concerne les modalités de transmission des savoirs et des apprentissages. La formation est de moins en moins descendante pour faire place de plus en plus à des temps d’échanges entre pairs. L’association est un lieu qui appelle, qui recherche et promeut la participation de chacun, ce qui explique la prégnance dans la formation des bénévoles des logiques d’enrichissements collectifs et de co-apprentissage.
Les formations à distance sont une évolution plus récente. Elles sont d’ores et déjà accompagnées par le fonds. Elles sont cependant encore très souvent expérimentales. Le FDVA donc, dans sa fonction de recherche et développement, accompagne la réflexion des associations intéressées par ce sujet en organisant un partage de pratiques. Une journée d’échanges a eu lieu en début d’année, entre l’ensemble des associations bénéficiaires du FDVA national pour réfléchir à l’ingénierie des formations à distance. Le compte rendu de cette journée est disponible sur associations.gouv.fr

Une autre évolution observée sont les formations mutualisées inter-associatives. De plus en plus, des associations partenaires vont rassembler leurs bénévoles lors de formations pour croiser les regards, les approches, et favoriser ensuite des réseaux et des coopérations inter-associatives. Ces formations restent encore assez peu nombreuses mais, toujours dans sa fonction recherche et développement, le FDVA a soutenu en 2015 des expérimentations sur les coopérations inter-associatives, dont les conclusions vont être remises dans les prochaines semaines. Un travail d’analyse et d’échanges permettra d’aborder les sujets de l’essaimage de ces pratiques, de leur accompagnement par les têtes de réseau, ou encore d’identification de leviers de coopération inter-associatifs.
En termes de contenus, on observe l’émergence de sujets en lien avec les enjeux d’actualité, les associations ont à cœur de s’approprier : la laïcité, les valeurs de la République, mais aussi les leviers de l’inclusion, de la participation des habitants et de leur citoyenneté.

Toutes ces informations sont accessibles en libre accès via le portail associations.gouv.fr, avec une rubrique dédiée au FDVA.