Associations et démocratie

Dissection d'une loi délétère pour les associations

Tribune Fonda N°251 - Impuissance démocratique : comment retrouver le pouvoir d’agir ensemble ? - Septembre 2021
La Fonda
Et Anna Maheu
Le projet de loi sur le séparatisme, rebaptisé loi confortant le respect des principes de la République, a été adopté le 23 juillet 2021 à l’Assemblée nationale. Depuis sa présentation au Conseil des ministres, ce projet de loi fait l’objet de nombreuses critiques. Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la conférence des OING du Conseil de l’Europe, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) ou encore la Défenseure des droits ont exprimé des inquiétudes concernant différents articles et leurs conséquences.
Dissection d'une loi délétère pour les associations
Panorama de l'hémicycle de l'Assemblée nationale réalisé avec des photos prises en septembre 2009 © Richard Ying et Tangui Morlier
L’objectif annoncé de ce projet de loi à l’automne 2020 était d’apporter des réponses au repli communautaire et à l’islamisme radical. Cette loi contient donc des mesures aussi diverses que l’encadrement de l’instruction en famille, l’interdiction d’établir un certificat de virginité et la lutte contre la haine en ligne. Quels articles concernent les associations Loi 1901 ? Les articles de la loi concernant spécifiquement les associations loi 1901 sont les articles 6 à 12. Ceux-ci instaurent un contrat d’engagement républicain (article 6), étendent la responsabilité des dirigeants asso...
La suite de cet article est réservée à nos abonnés

S'abonner c’est :

  • Avoir accès à tous les contenus de la Fonda
  • Soutenir l'action d'une association indépendante et engagée en faveur du monde associatif
Opinions et débats