Aux sources de la biodiversité associative
Qu’une loi de liberté comme la loi de 1901 ait créé un espace largement ouvert où se retrouvent des initiatives hétérogènes n’est guère étonnant. C’est le résultat de la logique voulue délibérément flexible par la loi, à la fois levier de sa richesse potentielle permettant d’irriguer tous les secteurs de la vie sociale, économique et culturelle, mais aussi un point de fragilité de la vie associative en tant qu’ensemble. L’identité juridique commune, le statut d’association, n’implique en effet, nullement la convergence des projets, le partage des mêmes valeurs, la mise en œuvre de pratiques identiques. Parler des associations, du mouvement associatif doit donc toujours être fait avec prudence si l’on veut respecter la réalité complexe du phénomène.
Pourtant, bien des discours contemporains reposent sur un modèle associatif implicite « génétiquement ou chimiquement pur ». Or, l’histoire montre qu’un tel espace de liberté reste ouvert à toutes les formes de pratiques imaginables. L’idée de protéger un tel espace (une sorte d’eugénisme ?) ou même simplement d’y établir des ordres et des hiérarchies (les « vraies » associations) est antinomique avec les conditions constitutives de son existence. Cette biodiversité associative est donc un élément structurel qu’il faut accepter et sur lequel il convient de travailler.
La « double instrumentalisation » résultant des pouvoirs publics ou de « nouveaux membres et de bénévoles, qui ont tendance à se servir de l’association pour développer leurs propres projets1 » n’est donc pas une dérive mais bien l’un des fruits de la liberté ouverte par la loi. Ce recours instrumental est d’ailleurs beaucoup plus large puisqu’il peut aussi provenir d’entreprises, d’églises, de partis politiques et parfois même de salariés de l’association. Sauf à mettre en cause la liberté associative, l’avenir des associations continuera à s’exprimer dans ce pluralisme, facteur d’hétérogénéité et de diversité, source de complexité et d’enrichissement partagé mais aussi probablement vecteur de divisions et de contradictions.
Pour une éthique associative à construire
Les normes clarificatrices dans le champ associatif ne sauraient venir de l’extérieur et, singulièrement de la puissance publique, sans danger pour la liberté et l’autonomie associative. C’est effectivement, l’affaire de la liberté des acteurs constituant les personnes morales associatives que d’exprimer leurs choix et leurs valeurs. Il s’agirait donc plutôt de réfléchir à une « éthique associative » délibérément choisie et ouvrant à un rassemblement volontaire de ceux qui la mettraient en œuvre. Dire cela, c’est déjà indiquer que cette autonomisation à construire présente deux aspects complémentaires. À un premier niveau, chaque association doit avoir la liberté de son projet et de ses activités dans le respect des règles de droit en vigueur. À un niveau collectif, les associations qui partagent des valeurs, des projets et des pratiques doivent avoir la possibilité de se rassembler et de s’exprimer collectivement dans les différents espaces publics. Deux niveaux pour l’affirmation de cette autonomie.
Deux grands types d’associations
D’emblée il faut distinguer deux types d’associations. La majorité d’entre elles (83,6 %) n’ont pas d’activité de production régulière de services supposant la mobilisation de salariés. Elles ont pourtant un modèle économique reposant sur leur capacité à rassembler des ressources bénévoles, à lever des dons privés, à recevoir des subventions publiques en nature ou en espèces pour faire vivre leur projet. Cependant, lorsque l’on évoque le modèle économique associatif on pense principalement aux associations employeurs qui représentent 82 % du budget total des associations. Les deux types d’associations d’expression et de gestion, pour parler rapidement, vivent souvent les mêmes contraintes notamment quand elles reçoivent des financements publics. Néanmoins, la pression économique, notamment quand la mise en concurrence se développe, a clairement un impact plus fort quand l’association doit assumer des responsabilités particulières d’employeur et de prestataire de service. En outre, l’encastrement des associations de gestion dans les politiques publiques peut brouiller leur image parmi la population et singulièrement vis-à-vis des citoyens qu’elles entendent représenter.
La présence associative dans le champ économique
La présence d’associations de gestion dans certains secteurs économiques (sanitaire, social et médico-social, éducatif et culturel, etc.) n’est nullement le fruit du hasard. La pression de besoins non pris en compte et l’existence d’aspirations inassouvies constituent autant de « creux économiques » favorables à l’apparition de nouvelles initiatives associatives qui poussent tôt ou tard des associations à s’engager comme opérateur économique. Les sollicitations des pouvoirs publics ont incité d’autres associations à suivre cette voie pour mettre en œuvre des politiques publiques complexes. Enfin, le refus pour nombre d’activités d’entrepreneurs lucratifs, de s’y investir contribue à imposer ce modèle. C’est ainsi que le statut associatif en est venu à rassembler des organisations présentant un double aspect : à la fois sociopolitique, comme parties prenantes du débat public autour de valeurs et de centres d’intérêt, et socioéconomique, comme entreprises devant assurer une production particulière. Le développement du projet politique et la croissance de l’activité économique rendent l’équilibre entre ces deux aspects toujours problématique.
Au sein d’une économie plurielle
En position de monopole géographique quand elles ont été pionnières, les associations ont été rejointes sur ces chantiers d’activité par des opérateurs publics, puis par des entreprises lucratives. Aujourd’hui, de nouveaux entrepreneurs se référant à l’entrepreneuriat social créent des entreprises, souvent à caractère non lucratif, s’inscrivant dans la même dynamique, notamment sur des marchés émergents. C’est donc bien d’économie plurielle dont il faut parler, parce que coexistent non seulement entreprises lucratives et non lucratives mais aussi, au sein ou à la marge de l’économie sociale et solidaire, des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux. Favorisée par l’extension de la sphère marchande, la régulation de ces activités emprunte de plus en plus à des formes de compétition et cela d’autant plus que l’intégration économique européenne par le développement du marché des services rend obsolète une grande partie des conventions nationales qui avaient fait une place spécifique aux entreprises associatives auparavant.
Les variables-clé
Afin de préciser les hypothèses d’évolution possibles du modèle économique associatif, il est nécessaire d’identifier les variables susceptibles d’influencer leurs probabilités respectives de survenance ou les combinaisons hybrides qui pourraient apparaître.
Le degré de marchandisation dans la société
Les facteurs favorables à une extension de la marchandisation sont nombreux. Souvent, l’idée de mondialisation est avancée pour résumer cette dynamique d’ensemble. En effet, l’abaissement des coûts de transport et des barrières douanières d’un côté, la liberté de circulation des biens, des services et des capitaux de l’autre, ont progressivement transformé le monde en un vaste marché mettant en contact et parfois en compétition les peuples et leurs territoires de vie, les États et leurs modèles sociaux. Amplifiés par les différences de niveaux de vie et orientés par la disparité des protections des travailleurs qui tardent à s’atténuer en raison d’une démocratie fort mal partagée et de libertés publiques bien souvent durement réprimées, les échanges commerciaux s’internationalisent, les activités productives se délocalisent vers les pays à bas coûts de main-d’œuvre et la qualité des emplois se dégrade dans les pays plus développés.
La domination de l’idéologie libérale
Cette évolution est d’autant plus profonde que la chute du mur de Berlin, concrétisant l’échec des modèles communistes, semble laisser le champ libre à une domination sans partage de l’idéologie libérale. Le fameux slogan « Tina », annoncé par Margaret Thatcher au début des années 1980 a tenté de donner un coup de sifflet final à la réflexion sur les modèles alternatifs. Avec la disparition de la pression exercée par une espérance alternative, le capitalisme providence (Esping Andersen) s’est trouvé délié de la recherche du progrès social. Renforcée par le creuset favorable de la culture économique dominante, une orientation libérale s’est propagée par un effet d’imitation entre pays ou par un processus de normalisation associé aux « prêts à penser » véhiculés par diverses organisations internationales dont l’Union européenne. Il en a résulté une transformation en profondeur de l’action publique qui se réfère désormais de plus en plus souvent aux canons d’une gestion quasi-marchande notamment dans le cadre du New management public, quand certains services publics ne sont pas purement et simplement privatisés.
Des mutations sociétales importantes
Un tel changement ne pourrait se produire avec une telle ampleur s’il ne correspondait également aux aspirations d’une société d’individus en quête de « libres choix » personnels dans l’affectation de leurs ressources marchandes et non marchandes. Les associations et, de façon plus nette encore, les entreprises associatives sont entraînées dans cette dynamique de marchandisation généralisée. Appels d’offre, tarification à l’activité, mise en concurrence deviennent des pratiques courantes. L’espace de gratuité qui s’est exprimé dans les secteurs associatifs en est profondément perturbé.
Vers des conceptions alternatives ?
Il est encore difficile de dire pour l’instant jusqu’où ira cette extension de la marchandisation. En effet, des signes de rejet de ce processus commencent à apparaître proposant et expérimentant des conceptions économiques alternatives. La vie associative est par ailleurs le support statutaire souvent choisi par les pionniers de ces innovations économiques et sociales.
Le développement de monnaies alternatives, l’expérimentation de modes d’échanges hors du système classique (Amap6, réseaux d’échanges de savoirs), la mise en avant de motivations intrinsèques par des cadres, des entrepreneurs sociaux ou des épargnants (la quête de sens), les démarches plus militantes des « décroissants », les initiatives des animateurs des logiciels libres, etc., balisent désormais le champ économique sans qu’il soit encore possible de dire clairement s’il s’agit simplement d’îlots isolés, de forces de rappel susceptibles de réorienter, du moins à la marge, les dynamiques économiques dominantes ou déjà de l’amorce de nouveaux espaces porteurs de modèles économiques transformés, mieux adaptés à la nouvelle économie de la connaissance. Le degré d’équilibre du processus de marchandisation engagé reste donc une inconnue à moins même qu’il ne constitue en lui-même un enjeu, à la fois politique pour les sociétés démocratiques (quelles limites lui donneront-elles ?) et stratégiques pour les associations (quelles capacités de résistance sauront-elles développer ?).
Les nouvelles formes de l’action publique
La seconde variable-clé réside dans les nouvelles modalités d’organisation et d’action des pouvoirs publics. Il ne s’agit pas de supposer ici que la vie associative demeure inévitablement conditionnée par l’action publique mais bien d’observer qu’elle interfère depuis toujours avec elle, en amont pour sa définition, comme en aval pour sa mise en œuvre et son évaluation.
Aux origines de l’État social
Les rapports associations-pouvoirs publics sont marqués en France par une forte ambivalence, comme le constate Jean Bastide et Roger Sue dans leur contribution p. 5-21. Pendant longtemps, la méfiance des autorités publiques à l’égard de la société civile organisée les a conduites plutôt à interdire, à tout le moins à encadrer, voire parfois à étatiser ou à municipaliser certaines activités (éducation, santé). Le processus a commencé dès l’Ancien Régime mais s’est prolongé après la Révolution, notamment sous la férule d’une loi Le Chapelier interdisant l’expression des solidarités collectives comme l’organisation des mouvements sociaux. Ces choix ont abouti à une définition restrictive des acteurs légitimes pour animer l’espace politique et construire l’intérêt général. Il est encore aujourd’hui difficile de s’en affranchir.
L’intervention publique est restée relativement modeste tant que persistait avec suffisamment de poids la conjonction de l’aspiration des libéraux à un État minimal et de l’influence du principe de subsidiarité avancé, notamment par l’Église, pour empêcher tout monopole public (éducation, assistance publique). Néanmoins, la pression de la question sociale, régulièrement amplifiée par les crises économiques, l’impulsion politique portée par le solidarisme républicain et le « big bang » associationniste (Jeantet) permis par la loi 1901, vont conduire lentement, mais progressivement, au développement d’un État social expansif, supposé seul en mesure de rationaliser une action privée vue comme trop particulariste, souvent paternaliste, voire communautariste.
Les limites de l’action publique
Après des succès importants pendant les Trente Glorieuses, la fin du XXe siècle a été marquée par une prise de conscience des limites de l’action publique (inefficiences, lourdeurs bureaucratiques, poids fiscal), auxquelles on a cherché à remédier par une décentralisation des responsabilités et un recours plus important à l’action de la société civile. La période récente est plus incertaine quant à l’orientation décentralisatrice mais elle se poursuit quant à la recherche d’un désengagement public. Il faut bien reconnaître aujourd’hui que la fameuse complémentarité de l’action publique et de l’action privée que Béatrice et Sidney Webb avaient cherché à décrire avec l’image des « barres parallèles » pour mettre en évidence leur nécessaire solidité respective constitue toujours un équilibre délicat à réaliser. C’est particulièrement vrai dans la société française, comme l’illustrent une nouvelle fois les récentes acrobaties des pouvoirs publics autour du « cinquième risque ».
Les tergiversations du pouvoir politique vis-à-vis du marché
Ces incertitudes concernant la reconfiguration de l’action publique sont également accentuées par les tergiversations du pouvoir politique à l’égard de l’économie privée et du fonctionnement des marchés. Alors que les analyses théoriques et les observations empiriques ont montré aussi bien les excès et imperfections du jeu des marchés libres que les maladresses des interventions publiques et les infirmités de leurs tentatives de régulation, les idéologies inspirant les choix politiques semblent hémiplégiques ignorant ces connaissances pourtant bien établies. Il en résulte un mouvement de balancier difficile à décrypter oscillant entre un interventionnisme plus ou moins velléitaire, voire un rappel au « patriotisme économique », et une dérégulation délibérée concernant par exemple les services sociaux d’intérêt général (Ssig).
En rapprochant la volonté affichée d’une régulation renforcée des marchés financiers et les pratiques de dérégulation activées pour certains services sociaux, il n’est guère évident d’anticiper sur les comportements futurs d’acteurs publics engagés dans des réformes importantes (Rgpp, loi Hpst, création des Ars). En particulier, il devient difficile de savoir quelles seront la forme et l’intensité de la régulation organisée sur les marchés où interviennent des associations. L’affaire est complexe. L’absence de régulation pourrait évincer des opérateurs associatifs et mettre en cause l’équité d’accès sur le territoire. Une régulation trop forte conduirait à se priver du complément souvent bénéfique apporté par des investisseurs lucratifs. Enfin, une régulation indifférenciée pourrait renforcer les processus isomorphiques et altérer les apports spécifiques des entreprises associatives.
Ainsi, du côté des pouvoirs publics qui devraient être des éléments de stabilité et de sécurisation, les incertitudes sur leurs capacités effectives et sur leurs orientations concrètes demeurent fortes.
La dynamique des capacités associatives
La troisième variable-clé concerne plus directement les associations. Il s’agit de se demander comment et à quelle vitesse elles seront en mesure de s’adapter ou/et de résister à l’évolution du contexte dans lequel elles vont se trouver.
Capital immatériel et capital humain
Les réactions et les discours de plainte face aux effets des réformes administratives, au resserrement des contraintes budgétaires et à l’intensification de la marchandisation ne doivent pas faire oublier les atouts dont disposent la plupart des associations. On parle volontiers de capital immatériel pour les caractériser en rassemblant le capital de réputation, le capital de réseau (adhérents, bénévoles, partenaires et usagers) et le capital humain associé à la fidélisation des permanents salariés et des bénévoles comme à la qualité d’écoute du trio (président-conseil d’administration-dirigeants).
Des enjeux cruciaux pour les associations
Dans la période d’incertitudes qui arrive, les associations des différents secteurs seront-elles en mesure de développer suffisamment leurs compétences dans les domaines du management et de la négociation ? Auront-elles une véritable capacité d’imagination et d’innovation pour mobiliser à bon escient leurs ressources spécifiques fruit d’une vraie démocratie participative interne ? Malgré une augmentation de leur taille, éventuellement nécessaire, sauront-elles inventer des modes de gestion participatifs et négociés avec les syndicats pour accompagner les changements sans générer de l’insécurité et de la précarité ? Auront-elles appris à nouer de nouvelles alliances et à communiquer efficacement pour obtenir l’appui réfléchi d’acteurs de la société civile ou du monde économique et renforcer leur adossement aux mouvements sociaux qui constituent des facteurs amplificateurs de leur énergie ?
Implantations sectorielles et géographiques
Les solutions résident aussi dans les capacités collectives des associations. Celles-ci devront s’exprimer autour de deux axes complémentaires. Le premier est celui du secteur d’activité et le second est celui de la proximité géographique. Pour le premier, des unions et des fédérations existent mais il est clair que leur modèle économique est souvent instable et que l’apparition d’adhésions purement consuméristes peut affaiblir l’exercice de leurs fonctions politiques. Pour le second, il est encore assez rare que les associations d’un même territoire soient en mesure de se rassembler afin de mutualiser des ressources et de se constituer en parties prenantes du développement local. Ces expériences balbultiantes se diffuseront-elles ?
Mutualisations et coopérations
À un niveau plus microéconomique, un mouvement de concentration se développe. Il peut se traduire par des pertes de ressources associatives, mais il peut être aussi l’occasion de mutualisations et de coopérations dont les avantages débordent les dimensions strictement économiques. De même, au niveau des fédérations, la coopération, la concertation, voire la mutualisation peuvent s’avérer indispensables pour porter une parole commune et exercer de manière effective des mandats interassociatifs.
Vers des évolutions statutaires ?
Il est également probable que l’on observera des évolutions statutaires. Ainsi, le rôle déterminant des salariés dans certains secteurs associatifs et/ou les difficultés de remplacement des responsables bénévoles pourraient offrir des perspectives d’évolution vers des modèles plus participatifs, voire plus coopératifs. Dans d’autres contextes, les entreprises associatives pourraient évoluer vers des formes nouvelles d’entrepreneuriat social à l’instar d’expériences déjà observées à partir de la pratique de travailleurs sociaux devenus de véritables entrepreneurs dans le cadre de sociétés plus classiques. Néanmoins, ces évolutions qui peuvent présenter un certain intérêt, posent inévitablement la question de la place des personnes concernées par le service qui pourraient se retrouver alors dans un statut plus souvent passif de consommateurs ou de publics cibles d’interventions sociales ou d’insertion économique définies ailleurs. Sans doute peut-on faire confiance aux capacités d’innovation des promoteurs de ces entreprises pour inventer de nouvelles relations plus constructives avec leurs clients mais il faut qu’ils en manifestent la volonté.
Si l’on peut raisonnablement penser qu’il reste un espace ouvert et attractif pour un modèle d’entreprise, où les parties prenantes directement concernées soient aussi les vecteurs du projet entrepreneurial, autrement dit pour une entreprise associative, en revanche, l’extension de ces formes d’entreprise et les champs où elles seront en mesure de se maintenir, de se développer ou d’apparaître sont encore difficiles à préciser.
Trois hypothèses d’évolution
C’est dans ce nouveau contexte, avec des variations dans l’intensité ou dans le calendrier selon les secteurs d’activité, que les associations, principalement de gestion, doivent trouver un chemin pour l’avenir. Les trois hypothèses d’évolution proposées vont de la plus pessimiste, à la plus favorable pour la persistance d’entreprises associatives préservant leurs spécificités principales. Hypothèse d’évolution du désengagement économique des associations Si la vague de marchandisation poursuit son mouvement, si les pouvoirs publics tardent à définir une orientation claire en faveur d’une économie plurielle et si les associations manquent de force, cette hypothèse devient probable ou du moins peut concerner une majorité de secteurs associatifs.
Faillites et passages de relais
Des faillites, des dépôts de bilan, des reprises d’activités associatives par des collectivités territoriales ou plus souvent par des groupes lucratifs ou non apparaissent déjà dans de nombreuses régions. L’explication tient à la fragilité du modèle associatif. Les logiques sociales l’emportant souvent sur les logiques économiques, les associations ont vécu avec des budgets limités tout en acceptant des missions mal financées. L’interdiction de réaliser des excédents les a maintenues dans une situation de fragilité économique peu favorable à leur développement, à l’innovation et à l’accès au crédit. Les conseils d’administration motivés par des valeurs sont peu préparés à la logique de la concurrence dont ils perçoivent mal la finalité.
À l’aune du benchmarking sur des rapports qualité/prix calculés à partir d’indicateurs trop partiels, les associations se trouvent de plus en plus souvent écartées, autant par les procédures d’appels d’offre, que par les choix des consommateurs. Le phénomène est contagieux et peut être amplifié par les choix des responsables associatifs qui anticipent et envisagent d’ores et déjà de passer le relais « tant qu’il est encore temps » à d’autres organisations. Ils ont souvent l’assentiment de leurs salariés et des organisations syndicales qui vivent de plus en plus dans l’anxiété d’un dépôt de bilan de leur employeur. Du fait de l’existence d’un phénomène d’accélérateur, les fédérations associatives ont été les premières à souffrir des difficultés économiques de leurs membres.
Nouveaux besoins, nouveaux projets
Pour ce qui est des nouvelles initiatives, le modèle associatif n’a plus la cote. Il apparaît trop contraignant. Aux yeux des jeunes générations, l’entreprise sociale paraît plus innovante, plus rigoureuse au plan économique et mieux soutenue tant par les pouvoirs publics que par les fondations d’entreprise. Néanmoins, le mouvement associatif n’a pas disparu. Bien sûr, la disparition d’associations gestionnaires a laissé un certain vide. Des besoins et des zones géographiques à plus faible densité ne sont plus, ou mal, desservis. Des associations réapparaissent alors autour de nouveaux besoins ou de nouvelles aspirations, ou dans des bassins de vie défavorisés, mais elles restent pour l’instant marginales et isolées. Des bénévoles s’y investissent pour faire avancer les causes ou les projets auxquels ils tiennent. Certaines d’entre elles commencent à s’engager dans des activités à caractère économique. Toutefois, elles restent méfiantes et l’expérience de leurs aînées les conduit à des rapports plus clarifiés avec les pouvoirs publics ou avec leurs partenaires privés.
Protestations et cultures alternatives
Le recul de la protection et de l’action sociales, accéléré par la disparition des médiations associatives, accroît pourtant les inégalités et laisse souvent sans réponse satisfaisante de nombreux problèmes sociaux. C’est pourquoi, malgré les difficultés des associations gestionnaires, le mouvement associatif conserve un certain dynamisme en se développant plutôt sous une forme militante, souvent dans des attitudes de contre-culture et de protestation plus radicale. L’esprit entrepreneurial ne disparaît pas mais ces nouvelles formes appartiennent plutôt à une économie souterraine qui est seulement tolérée si elle ne perturbe pas les équilibres économiques et sociaux. Une économie informelle et alternative émerge parfois en partenariat avec les grandes entreprises de l’économie sociale qui partagent avec elles certaines valeurs. Toutefois, les nouvelles lois en vigueur ne lui permettent pas de se rassembler et elle reste fragile. Dans les données statistiques, l’emploi salarié dans les associations qui avait augmenté depuis 1995 s’est mis à diminuer.
Hypothèse d’évolution du conformisme adaptatif des associations
Si les associations gardent des capacités de réaction plus fortes mais restent soumises à la pression d’un environnement peu favorable en raison d’un développement généralisé des modèles marchands et de régulations insuffisantes par les pouvoirs publics, cette hypothèse d’évolution a une plus grande probabilité de se produire.
L’entrée dans la modernité, conçue majoritairement comme le développement du règne du marché et l’affaiblissement des capacités collectives, largement obérées par la persistance d’impressionnants déficits publics, ont singulièrement modifié la donne. Dans ce mouvement, les responsables des associations ont pris conscience des mutations nécessaires, souvent stimulés par leurs cadres salariés. Certes, rien ne s’est fait facilement. Les congrès des grandes fédérations ont donné lieu à des affrontements idéologiques particulièrement vifs et certaines fédérations n’ont pas été en mesure de préserver leur unité.
Concentration et diversification des financements
Malgré les résistances des salariés, un mouvement de concentration très fort a eu lieu au sein des associations. Désormais, dans de nombreux départements, on trouve une ou deux grandes associations par secteur d’activité. Là où subsistent plusieurs associations, restées bien ancrées dans leurs bassins de vie, elles n’ont pu y parvenir qu’en mutualisant un certain nombre de fonctions. Au sein de ces groupes associatifs, la culture gestionnaire a progressé. La fonction tribunitienne des associations n’a pas disparu mais devient secondaire. Simultanément, le financement des associations s’est diversifié. Le mécénat d’entreprise est de plus en plus fréquent, permettant des expérimentations et des innovations sociales.
Développement des associations d’expression
À côté de ces associations au caractère économique affirmé, existent de nombreuses associations de plus petite taille qui rassemblent surtout des bénévoles tout en évitant d’avoir à gérer des activités économiques. Ces associations s’engagent essentiellement sur les terrains de la veille, de l’alerte, de la défense de causes ou intérêts collectifs. Ces associations dites parfois « d’expression » développent des activités qui les rapprochent d’organisations de consommateurs. Elles exercent une fonction tribunitienne et participent activement aux débats politiques, où il devient patent que l’État est de moins en moins en mesure d’assumer ses responsabilités. Ces associations d’expression militante commencent à nouer des partenariats avec des associations gestionnaires ou avec des entreprises lucratives qui reconnaissent leur expertise et souhaitent intégrer à leurs orientations certaines de leurs aspirations, tout en assumant de façon plus affirmée leur responsabilité sociale. Cet « isomorphisme institutionnel » tend à affaiblir la biodiversité économique dans laquelle certains voyaient l’une des sources du progrès social. Néanmoins, il est encore trop tôt pour savoir si la perte subie est aussi importante que ce que les socio-économistes avaient imaginé.
Dans cette seconde hypothèse d’évolution, les associations gestionnaires, bien accompagnées par leurs unions et fédérations, ou par les dispositifs territoriaux sont donc parvenues dans un grand nombre de situations à s’adapter et à poursuivre leurs activités économiques en maintenant correctement leurs équilibres financiers. Les ressources de la coopération et de la mutualisation ont été mises en œuvre à bon escient par les associations géographiquement ou sectoriellement les plus proches. Fruit de la concentration et du changement de taille des associations, le nombre de directeurs généraux associatifs a augmenté. Ils sont recrutés de plus en plus souvent à la sortie des grandes écoles ou après un parcours plus ou moins long dans les grandes entreprises. Certains d’entre eux autonomisent leur activité et créent de nouvelles entreprises sociales.
Une technostructure associative plus impliquée
Ce processus s’accompagne de transformations dans la gouvernance et dans la vie associative. En leur sein, le pouvoir a glissé progressivement vers une technostructure associative de plus en plus compétente. Des partenariats lucratif-non lucratif, encouragés par des avantages fiscaux, se multiplient notamment autour de la création de nouvelles entreprises sociales qui connaissent un fort développement et qui sont porteuses de la quasi-totalité des innovations sociales et des nouvelles activités culturelles. Le recours au mécénat de compétences, le sponsoring et les donations sont stimulés par des mesures fiscales très avantageuses que les pouvoirs publics ont engagées pour donner à leurs dépenses un effet de levier plus important. L’industrie du charity business est florissante grâce à de nombreuses fondations. Cependant, la dépendance des pouvoirs publics à ces nouvelles institutions non gouvernementales rend souvent difficile la maîtrise et le contrôle des orientations de structures qui dépendent désormais de groupes et de collectifs relativement opaques, en mesure d’exercer au niveau européen un lobbying efficace.
Un mouvement associatif plus clivé
Le mouvement associatif, dont l’unité a toujours été difficile, est désormais davantage clivé entre associations gestionnaires et associations d’expression. Bien sûr, ces dernières sont soutenues par les associations gestionnaires, comme par les entreprises d’ailleurs, pour certaines des missions qu’elles accomplissent mais elles doivent respecter un cahier des charges qui limite leur autonomie dans l’espace public. La contribution des associations d’expression à la connaissance des besoins, à l’approche des populations sensibles et à l’expérimentation de nouveaux services est reconnue et même parfois valorisée. Ces associations mettent en œuvre des pratiques se rapprochant davantage de la défense des consommateurs. Leur développement s’opère sous la forme de réseaux sociaux particulièrement réactifs. Tous les décideurs des collectivités publiques comme des entreprises sont vigilants et en conséquence tiennent compte de leurs avis. Certains d’entre eux font de la prévention en intégrant à leur conseil d’administration ou dans des comités techniques des personnes représentatives de cette nouvelle forme d’expression. Pour faire face aux effets pervers, maintenant reconnus, de la dichotomie engendrée par la nouvelle division du travail au sein du monde associatif entre réflexion, contestation et critique d’un côté, pour les associations d’expression, et mise en œuvre et production opérationnelle de l’autre, pour les associations de gestion, un partenariat de plus en plus fort et même des consortiums les rapprochant apparaissent dans les différents secteurs. Il est encore trop tôt pour savoir si cette nouvelle configuration est source d’efficience globale et de progrès et si elle va évoluer vers d’autres formes de groupement.
Rétrécissement de l’espace politique et résistances
Cependant, le règne de l’économie marchande se généralise et simultanément l’espace politique tend à se rétrécir. L’abstentionnisme aux élections ne cesse d’inquiéter les experts en science politique. Toutefois, le développement de nouvelles associations (dont des organisations de consommateurs qui se fédèrent et qui se rapprochent des organisations syndicales de salariés mais aussi d’artisans) qui refusent les compromis existants et envisagent parfois de s’organiser en parti politique semble indiquer la résurgence d’une résistance à une société où la majorité des citoyens sont écartés des choix concernant leur avenir individuel et collectif. Ainsi, le mouvement associatif participe avec d’autres partenaires à la recherche de nouveaux équilibres socioéconomique et sociopolitique.
Hypothèse d’évolution de la persistance de l’entreprise associative
Les deux premières hypothèses d’évolution conduisent à la disparition de nombreuses entreprises associatives ou du moins à l’affaiblissement substantiel de leurs spécificités. Pourtant, des études comparatives internationales et des arguments théoriques convaincants démontrent l’intérêt d’une biodiversité des opérateurs économiques. Cette perspective, qui correspond à la troisième hypothèse d’évolution, est raisonnablement envisageable, si certaines conditions sont vérifiées permettant d’assurer la persistance d’associations pleinement engagées dans des activités économiques. Bien sûr, les pouvoirs publics doivent assumer leur part de responsabilité, notamment en évitant l’institution d’une « société de marché » et en veillant par souci d’efficience économique et sociale à la préservation d’une biodiversité économique. Mais cette hypothèse d’évolution dépend surtout de la capacité de la société civile et singulièrement, des associations, à assumer leur part de responsabilité. Les entreprises associatives doivent en effet, évoluer dans une économie plurielle de concurrence aux frontières poreuses où le « danger de confusion » est bien réel. En outre, les ressources publiques mises à leur disposition se réduisent considérablement. En conséquence, elles doivent veiller à clarifier leur positionnement et à adopter des modes de gestion innovants qui combinent la rigueur matérielle, la transparence comptable, l’implication des parties prenantes et la priorité absolue des finalités sur les moyens.
Projets associatifs et recherche de nouvelles légitimités
Sur le premier aspect, l’attention portée au projet de chaque association est ravivée. Les regroupements d’associations sont l’occasion d’une véritable réflexion collective sur le sens de l’action et sur les pratiques d’évaluation qui permettent de rendre des comptes à l’ensemble des parties prenantes (la fameuse exigence d’accountability). Les professionnels de l’évaluation pour lesquels il existe maintenant des diplômes reconnus au plan européen, accompagnent de mieux en mieux ces processus au sein ou à côté des cabinets de conseil ou d’expertise comptable qui se sont spécialisés sur les problématiques associatives. En outre, des initiatives associatives indépendantes, analogues à celle du Comité de la charte par rapport aux donateurs et au public, se sont développées sur une base volontaire de manière indépendante, transversale et en dehors de toute préoccupation de représentativité. Elles ont pris leur place dans le paysage sociopolitique et ont acquis une légitimité désormais reconnue aussi bien du public, des associations que des entreprises et des pouvoirs publics.
Sur le second point, l’évolution des modes de gestion qu’a connue le monde associatif étonne encore aujourd’hui la plupart des experts. Finalement, tout semble s’être passé comme si les associations avaient disposé de gènes favorables à cette métamorphose. On doit donc se contenter d’identifier les ingrédients de cette évolution.
Le capital social associatif
Parmi les atouts qui sont le plus souvent évoqués, il faut faire une place particulière au capital social que les associations avaient accumulé. Grâce à une solidarité renforcée entre elles, leur fonctionnement en réseaux (même fédératifs), leur habitude très ancienne dans la production et la diffusion de biens libres et, plus traditionnellement, leur connaissance fine des populations et de leurs besoins ou aspirations, ont contribué à leur donner un nouvel avantage comparatif décisif dans la nouvelle économie de la connaissance. Aussi, après quelques déboires dans les procédures d’appels d’offre et quelques faillites liées à la concurrence, les positions se sont-elles maintenues et sont largement en voie de consolidation. Plus personne ne se moque aujourd’hui de la productivité associative et il ne viendrait plus à l’idée d’aucun responsable politique ou économique d’y dénoncer une forme d’économie vivant aux crochets de la « vraie » économie.
Les nouvelles communications et la réactivation de la vie démocratique
Cette nouvelle orientation des entreprises associatives doit aussi beaucoup à une nouvelle gestion de leurs ressources propres et à de nouveaux rapports à leur environnement. Ces ressources sont vues désormais comme un capital mis en commun qu’il ne faut surtout pas dilapider. Les nouvelles techniques de communication ont été bien appropriées et l’intensification des échanges dans des réseaux sociaux interconnectant les administrateurs et les responsables associatifs au sein de chaque association, de chaque groupe associatif comme dans un secteur d’activité ou de manière transversale dans un territoire ont décuplé les capacités de réaction et de mobilisation des militants associatifs. La démocratie associative a progressé et certaines associations ne font plus une assemblée générale statutaire que tous les trois ans. En revanche, après des mises en débats sur des forums associatifs, les bureaux des conseils d’administration de ces associations n’hésitent plus à consulter en temps réel tous les membres de l’association qui ont vraiment le sentiment d’avoir une voix délibérative. Les unions associatives ont mis au point un logiciel libre sur le modèle de Doodle qui permet de manière sécurisée cette expression militante. Les instituts de sondage, qui nouent des contacts avec les réseaux sociaux associatifs, commencent à s’inquiéter du phénomène, du fait des nombreuses interconnexions des réseaux sociaux qui ont été jusqu’à créer une « identité associative individuelle » autogérée par le Cnva évitant les doubles votes en cas d’appartenances multiples. Évidemment, des hackers plus ou moins commandités travaillent aussi sur ces systèmes « sécurisés » !
Force de négociation et autonomie
Avec ces réseaux, les mouvements associatifs ont gagné non seulement en réactivité mais aussi en compétences collectives. C’est pourquoi, les capacités de négociation des entreprises associatives ont été améliorées singulièrement et peuvent rivaliser avec celles manifestées par des entreprises classiques. Compte tenu du développement des prestations en espèces ou sous la forme de chèque universel, les associations développent désormais leurs activités de manière plus indépendante à l’égard des pouvoirs publics et donc sous leur propre enseigne. La gestion des ressources volontaires ou bénévoles ou encore militantes, (selon les domaines d’activité et la culture de chaque association, les noms ne sont pas les mêmes), est réalisée de manière autonome et non plus conditionnée par des prescriptions hétéronomes. Ainsi, il n’y a quasiment plus d’associations qui acceptent de maintenir ou de développer une activité à perte sans une contrepartie équilibrée de la part des pouvoirs publics. Désormais, ces derniers ne peuvent bénéficier de l’expertise associative que dans le cadre de contrats dûment négociés qui amènent à ne plus regarder les associations comme des agents budgétivores assistés mais bien comme des pôles de ressources souvent sans substitut.
Des alliances au sein de l’Ess et au-delà
Pour donner de la sécurité en matière de gestion de trésorerie, les associations se sont rapprochées des mutuelles et des banques coopératives pour leur demander d’innover sous la forme de fonds mutuels et de contrats de garantie adaptés à leurs besoins. Cela permet aux associations de ne plus être contraintes d’accepter des contrats défavorables sous la pression de l’urgence. Cela contribue en outre, à sécuriser les contrats de travail des salariés au-delà du socle des garanties du droit du travail. L’appartenance de ces organisations au monde de l’économie sociale et solidaire est évidente. La question des pépinières associatives pour le maintien de la dynamique associative a trouvé une réponse satisfaisante, notamment avec l’appui de fondations multiples et en concurrence entre elles et avec l’implication croissante des collectivités territoriales. Ces solutions entretiennent un bon rythme d’expérimentations et favorisent une fonction de veille des citoyens qui reste toujours ouverte à l’innovation.
De même, la concurrence des nouvelles entreprises sociales a eu un effet stimulant. Les partenariats associatifs avec les fondations d’entreprises sont régies par des rapports gagnants-gagnants. Les associations n’ont pas forcément perdu au changement de partenaires en passant du public au privé. La fonction d’éclaireur des nouveaux entrepreneurs sociaux dans ce domaine a facilité une acculturation croisée.
La responsabilité sociale et environnementale s’est trouvée stimulée par la concurrence et par le rôle des agences de notation et d’évaluation désormais mieux régulées. Les entreprises savent maintenant qu’elles ne peuvent plus négliger cette responsabilité. Ce nouveau contexte ouvre la voie à des partenariats des associations avec les entreprises intéressants, notamment pour innover et améliorer les modes de gestion respectifs. Il arrive maintenant que ces innovations donnent lieu à des brevets déposés mais cela se traduit plus souvent par des biens en accès libre, sous réserve de respecter un cahier des charges strict et exigeant.
Un capital humain mieux valorisé
L’ensemble de ces évolutions dont on a ici décrit seulement quelques aspects, n’a été possible qu’en s’appuyant fortement sur le capital humain mobilisé par les associations. Celles-ci ont adopté des stratégies de recrutement de jeunes salariés beaucoup plus proactives. L’argument du sens du travail engagé dans ces activités, le caractère souvent innovant et adapté à un développement durable ont permis d’attirer des travailleurs performants et motivés à tous les niveaux de qualification. Les leçons et les critiques portées à la qualité de l’emploi associatif au début des années 2000 ont été retenues. Des améliorations significatives ont eu lieu montrant clairement, notamment pour l’aide à domicile, que la qualité du service rendu était difficilement compatible avec la qualité médiocre des emplois. Le même effort de recrutement a été entrepris en ce qui concerne le bénévolat avec succès. Désormais, le statut du bénévole est mieux reconnu. Cette reconnaissance de l’engagement bénévole ouvre des droits à la formation et même, sous certaines conditions, des droits à pensions. Ces solutions, pertinentes pour un moment de la vie des personnes, évitent surtout leur désaffiliation en même temps qu’elles augmentent leurs compétences mais, pour autant, elles n’ont pas provoqué d’effet d’éviction des emplois salariés car elles ont été mises en œuvre après des négociations approfondies avec les organisations syndicales et patronales des secteurs concernés. Il a fallu pour cela clarifier les fonctions respectives des administrateurs bénévoles et des salariés.
Plus de flexibilité statutaire
Des innovations statutaires ont également eu lieu donnant une plus grande flexibilité institutionnelle. Des associations ont évolué pour se transformer en Scop ou en Sa. Un collectif de salariés, ou l’un d’entre eux, assume alors l’essentiel des fonctions managériales. Ces nouvelles sociétés gardent parfois un lien plus ou moins fort avec les associations mères dont elles sont issues. Les clients de ces nouvelles entreprises commencent à ressentir la nécessité de s’organiser pour que leurs intérêts puissent être pris en compte et infléchir la gestion des services. Il est vrai que le principe de double qualité au cœur de l’économie sociale est mis à mal par ces évolutions. C’est pourquoi, dans leur grande majorité les entreprises associatives conservent leur statut d’association et cherchent à renforcer leurs relations avec leurs usagers en facilitant la création d’associations partenaires.
Cette évolution favorable s’est accompagnée d’une transformation de l’entreprise associative. La prise en compte de la réalité des bénévoles en tant qu’individu et notamment dans leur rapport à un engagement dans la durée oblige à reconsidérer certaines formes d’organisation et à s’accommoder d’implications à géométries diverses et variables. En toute hypothèse, la gouvernance doit tenir compte de la réalité. Ces adaptations nécessaires ont besoin d’une ingénierie complexe et de solidarités de proximité entre les associations. Il faut espérer que les unions et les fédérations sauront les accompagner efficacement en préservant les alliances nécessaires au sein d’un mouvement associatif plus autonome et plus solidaire.
En guise d’ouverture…
De ces trois hypothèses d’évolution du « retrait économique progressif », de « l’adaptation conformiste » ou de la « persistance de spécificités renouvelées », il est difficile de dire aujourd’hui celui qui semble le plus probable. Il ne faut pas exclure que, selon le secteur associatif ou selon les régions, l’un ou l’autre d’entre eux devienne dominant. Les ressources, notamment bénévoles, l’attractivité des propositions, l’intensité de la pression concurrentielle et l’ancrage des associations dans la société civile sont variables selon les secteurs d’activité et les contextes locaux. Pour que la troisième hypothèse d’évolution qui semble la plus prometteuse pour l’avenir d’une société de progrès puisse advenir majoritairement, les compétences associatives doivent être renforcées. En y réfléchissant bien, il n’est pas inimaginable que de nouvelles vocations naissent parmi toutes les générations pour participer à ce qui n’a rien à voir ni avec la défense d’un héritage de passés militants, fussent-ils remarquables, ni avec la promotion de simples intérêts corporatistes, même légitimes, mais qui constitue bien une forme de participation citoyenne à des projets d’intérêts collectifs cruciaux. Là réside vraisemblablement le cœur de la matrice d’un « vivre ensemble » mieux maîtrisé et plus respectueux des droits de tous.
