« La protection des communs et la lutte contre les injustices sociales vont de pair dans notre projet », précise d'emblée sa coordinatrice générale, Cécilia Rinaudo.
« Si nous lions ces questions, c’est parce que nous ne sommes pas égaux face aux dérèglements climatiques1 . Ne pas éclairer le sujet, c’est refuser de se donner les moyens de contrer les problèmes. »
LE DROIT AU SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT
Jusqu'à présent, il n’y avait pas de responsabilité objective des pollueurs. L’association souhaite y remédier. « Nous souhaitons faire advenir justice climatique et justice sociale. On dénombre des millions de victimes sans responsables. Qui mieux que le juge peut poser la question de la responsabilité ? »
Principalement animée par des juristes, l’association déploie une stratégie contentieuse, mais pratique aussi une forme de « droit prospectif », avec la conquête sociétale de droits et de libertés, qui s’inscrit dans la suite logique de la création des droits fondamentaux : la reconnaissance des droits de la nature, le délit d’écocide…
« En quelque sorte, il s’agit de rééquilibrer droits de l’Homme et droits de la nature. Nous avons besoin de ces nouvelles normes juridiques et aussi de dispositifs pour aider les personnes », résume Cécilia Rinaudo.
L’association a été créée en 2015, juste après l’accord de Paris et la première victoire du recours climatique de l’association Urgenda, aux Pays-Bas. Partout où la justice climatique et environnementale doit être défendue, elle mène ses actions, la plus célèbre étant la retentissante « Affaire du Siècle ».
L’«AFFAIRE DU SIÈCLE» : UNE MOBILISATION COLLECTIVE
Lancée en 2018 avec trois autres ONG, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) et Greenpeace France, c’est assurément une des pétitions du siècle, qui s’inscrit dans un mouvement mondial pour la justice climatique. Derrière la pétition, il y a une véritable stratégie d’impact collectif 2 qui mobilise et coordonne une diversité de partenaires : scientifiques, juristes, militants, artistes et influenceurs, médias, etc.
La stratégie repose sur deux piliers : un volet juridique et une mobilisation citoyenne. « C’est très important de rendre le droit accessible aux citoyens, car c’est un levier d’action puissant. Quand Marie Toussaint a fondé Notre Affaire à Tous, avec l’idée de faire un recours contre l’État, elle a systématiquement rencontré tous ces acteurs, les associations, les journalistes, les influenceurs. Ce travail de sensibilisation, voire de formation aux enjeux climatiques, leur a permis de s’impliquer. Ils ont compris l’importance de l’enjeu », relate Cécilia Rinaudo.
Pour mobiliser les associations partenaires, un effort de pédagogie a également été nécessaire. Intéressés par l’Affaire du Siècle, les juristes avaient parfois des échanges mouvementés, sur la notion de préjudice écologique par exemple.
« Cet engagement collectif a été un travail de longue haleine, des mois de préparation », se rappelle-t-elle.
Maintenir l’engagement dans la durée a donc été une gageure, le temps juridique n’étant pas celui des citoyens : les premières réflexions ont démarré en 2015, l’action a été lancée fin 2018, et l’audience n’a eu lieu qu’en janvier 2021. Ce qui a permis de tenir, c’est la mobilisation record autour de la pétition et sur les réseaux sociaux. « Ces 2,3 millions de signataires, c’est la force de l’action, c’est ce qui donne du poids à notre recours. »
« Nous avions la responsabilité de mettre des moyens humains face à cet engagement citoyen. C’est pour cela qu’à l’anniversaire, nous avons publié la cartographie “Témoins du climat” : pour remobiliser les personnes, montrer à l’État que le changement climatique nous affecte tous, présenter les risques pour 2050 et aussi pour aujourd’hui. », précise Cécilia Rinaudo.
Les réseaux sociaux ont joué un rôle central : c’est la force de l’Affaire du Siècle. « La vidéo qui réunissait influenceurs, artistes et experts a été massivement relayée. Cette action inédite intervenait dans un contexte bien particulier : la démission de Nicolas Hulot, le mouvement des Gilets jaunes en cours, la montée de l’inquiétude face à l’urgence climatique. Pour la première fois, on attaquait l’État. Le contexte était favorable et la solution proposée était très innovante, les réseaux sociaux ont adoré. »
ET APRÈS : RENFORCER LES OUTILS JURIDIQUES ET SOUTENIR L’ENGAGEMENT CITOYEN
De nombreux défis restent, comme la question du chiffrage du préjudice écologique qui est très complexe. Comment s’accorde-t-on sur la valeur détruite ?
Il n’existe pas réellement de barème, seulement des nomenclatures indicatives, pour les juges. Pourtant, il faut aller au-delà de la valeur des services rendus à l’homme. « Il faut chiffrer les services écosystémiques. Le préjudice écologique réparable atteint de manière non négligeable les éléments ou les fonctions des écosystèmes. Pour savoir ce qui a été perdu, mais aussi le déséquilibre causé au système, certains avocats comme Sébastien Mabile vont convoquer les scientifiques », explique Cécilia Rinaudo.
Dans le cas de l’Affaire du Siècle, le dépôt d’un nouveau mémoire est prévu pour le chiffrage de l’astreinte, car la réparation en nature n’est pas possible.
L’autre difficulté majeure va être de remonter la chaîne des responsabilités. Dans le cas de pollution de nappes phréatiques par entrants phytosanitaires, par exemple, qui est responsable ? Est-ce l’agriculteur qui les a épandus, l’industriel qui les a commercialisés, ou le législateur qui les a autorisés?
Pour répondre à ces questions complexes, les moyens d’enquête sont malheureusement encore très insuffisants. « La police environnementale comme l’Office national de l’environnement n’ont pas assez de moyens. Et quand ils se portent devant les juges, ils ne sont pas compris, car ces derniers ne sont pas formés. C’est pourquoi nous avons commencé à développer un programme d’intervention dans les universités, pour former les futurs professionnels. Nous avons besoin de collaborer avec les scientifiques, les juges, les magistrats et, aussi, d’intéresser les chercheurs en sciences sociales », lance Cécilia Rinaudo.
Ce n’est pas vraiment le chemin qui semble privilégié par le projet de loi Climat, bien au contraire. Le ton vis-à-vis des militants se durcit : « Les interdictions de manifester tombent et les libertés fondamentales se restreignent. Le changement de société que nous prônons va à l’encontre du modèle capitaliste qui domine, alors on nous dénigre, on nous compare à des Khmers verts, des ayatollahs, ou des Amish… Nous proposons pourtant une transition écologique qui relocalise les emplois, par exemple. »
Quoi qu’il en soit, avec l’Affaire du Siècle, la question environnementale est bel et bien entrée dans les mœurs. Les médias ont massivement légitimé l’action climatique, les marches restent plébiscitées. Il est trop tôt pour dire si l’Affaire du Siècle est le signe d’un basculement sociétal et politique radical, mais ce qui est rassurant, finalement, c’est que le juge donne raison aux scientifiques, aux associations et aux citoyens. Poussée avec méthode et rigueur, la justice se saisit enfin de cette question et, en cela, la France s’inscrit dans la continuité d’un mouvement international.
