L’économie sociale et solidaire (ESS) peut-elle devenir la « norme souhaitable de l’économie de demain1 », comme l’espèrent les acteurs ?
Le « monde d’après », que de nombreux prophètes ont annoncé, ne tombera cependant pas du ciel.
Les grands changements se forment dans le creuset de ces moments critiques, mais le futur est un terrain de lutte.
Le « monde d’après » est surtout déjà là. Une foule d’initiatives portent un autre modèle de développement qui préfère la coopération et la recherche du bien-être à la compétition et à la croissance économique. L’aile marchante de l’ESS expérimente des solutions solidaires en créant de nouvelles formes d’emploi ou d’habitat, en développant les mobilités partagées, la transition énergétique citoyenne ou encore l’alimentation saine et locale.
LA RÉSILIENCE AU SERVICE DES TRANSITIONS
Ces initiatives participent de la « résilience territoriale », que l’on peut définir comme la capacité d’un territoire, autrement dit des acteurs qui concourent à sa construction, à mobiliser leurs ressources pour s’adapter face aux aléas qui les menacent. Cette adaptation peut prendre la forme d’un simple retour à l’état antérieur ou, au contraire, engager une transition, comme le propose le Manuel de transition de Rob Hopkins2 , qui l’a popularisée. Encore convient-il plutôt de parler des transitions pour marquer l’absence de maîtrise rationnelle ou de centralisation du pilotage au profit d’un foisonnement d’innovations sociales, selon un modèle polycentrique.
Les transitions appréhendées de cette façon sont à la fois locales et multisectorielles.
Les territoires, en ascension depuis les années 1980, et les décentralisations successives, en constituent à la fois le champ d’action, une ressource et le produit. L’ESS est d’une part un acteur de la gouvernance territoriale, qui défend des intérêts collectifs, relaie des aspirations sociales, porte des idéologies, participe à des mouvements sociaux ; et d’autre part un acteur de la régulation territoriale,
qui révèle les besoins sociaux, expérimente des solutions et peut modifier les fonctionnements économiques (d’un secteur d’activité, du marché de l’emploi ou des flux financiers)3
. Cela se retrouve particulièrement dans les dynamiques de polarisation économique des territoires, dont les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont l’une des voies les plus abouties.
LES PTCE : AGIR COLLECTIVEMENT AU SERVICE D’UN TERRITOIRE
Les PTCE ont connu une institutionnalisation accélérée, passant d’une des « 60 propositions pour changer de cap » du Labo de l’ESS en 2010 à l’adoption de l’article 9 de la loi ESS de 2014 qui leur a donné une base juridique pour fonder les deux appels à projet lancés par le gouvernement en 2013 et 2015. La définition d’origine, reprise dans leur charte, les présente comme « un regroupement, sur un territoire donné, d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement durable ».
Estimés à 160 en 2017, ils sont issus d’une dynamique ascendante, partenariale et transversale fédérant des acteurs (réseaux de l’ESS, responsables de regroupements coopératifs territoriaux) et des chercheurs engagés dans une démarche de recherche-action. Leur décantation tient à la convergence de trois phénomènes apparus dans les années 2000 : des processus de coopération territoriale, une multiplication d’initiatives éparses et le développement des politiques locales de l’ESS.
Les PTCE interviennent en général à une échelle infra-départementale.
Ils s’orientent soit sur des secteurs d’activité en difficulté, soit sur des secteurs émergents, en s’organisant dans la plupart des cas autour d’une filière unique. On y retrouve ainsi une diversité d’activités qui visent à répondre aux besoins des territoires : les éco-activités (économie circulaire, énergies renouvelables, etc.), l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels, l’alimentation et l’agriculture durable, la culture et les industries créatives, la restauration, les services à la personne, le bâtiment (nouveaux matériaux, éco-construction, isolation, etc.), etc. Ils regroupent surtout des TPE-PME, les coopérations permettant de mutualiser des ressources, de porter des projets communs ou de contribuer au développement territorial. Les PTCE réunissent ainsi des entités de petite taille et fournissent des services au tissu économique local ou aux populations4 .
PTCE SUD-AQUITAINE : UN « COMMUN SOCIAL »
S’il est impossible de dégager un cas-type, le PTCE Sud-Aquitaine offre une bonne illustration de la contribution de l’ESS à la résilience territoriale.
Situé à Tarnos, dans les Landes, il s’ancre dans une matrice territoriale mêlant trois mémoires. L’une ouvriériste, née des luttes sociales des années 1960 contre la fermeture de l’usine des forges de l’Adour, qui conduit à l’implantation de grandes industries chimiques et aéronautiques et s’incarne dans une mairie communiste. La deuxième, catholique sociale, se retrouve dans la création d’un foyer de jeunes travailleurs (FJT) dans les années 1970. La dernière relève de la disposition territoriale à la coopération, qui se manifeste tant dans la capacité à reconvertir le site des forges qu’à développer, notamment à partir du FJT, des outils d’insertion et de formation pour ajuster la main d’œuvre aux entreprises locales.
Dans ce creuset, la polarisation économique du territoire se décline en trois étapes. Une séquence d’institutionnalisation progressive du Comité de bassin d’emploi (CBE) du Seignanx qui réunit élus locaux, entreprises, syndicats de salariés et acteurs de l’ESS. Concevant l’ESS comme une ressource du développement territorial, le CBE et le FJT participent de la définition de problèmes publics et de la création d’instruments d’action publique, comme le plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) en 1997, l’entreprise d’insertion ITEMS en 1998 ou encore la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) Interstices en 2002 qui portait les projets des jeunes créateurs d’activités. Ensuite, dans les années 2000, une séquence entrepreneuriale a vu le développement des services aux entreprises par la création de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) et de groupements d’employeurs. Cela a abouti à la fin des années 2000 à une séquence de construction de circuits territoriaux de proximité autour de quatre activités : une Scic de restauration, une CAE d’éco-construction, une antenne d’Aquitaine active à Tarnos et une plateforme mobilité et insertions Sud-Landes.
Le processus se cristallise en 2009 avec la création du PTCE Sud-Aquitaine, l’un des premiers en France.
Reconnu comme pôle témoin par le Labo de l’ESS en 2011, il a été lauréat du premier appel à projet national en 2013. Caractérisé par un écosystème entrepreneurial, un portage par des militants de l’ESS et une orientation vers le développement du territoire, il organise un processus continu d’innovation sociale à partir d’une approche interactive, systémique et de réseau. La gouvernance territoriale articule les différentes échelles d’action publique de la commune à l’État avec le travail de médiation des structures de l’ESS qui construisent les problèmes publics territoriaux. L’ESS appuie ainsi les entreprises du secteur industriel et crée de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois en agissant tant sur le marché du travail que sur l’offre de service aux entreprises. Il en résulte un développement endogène où le mode de régulation coopératif permet de traiter ensemble l’attractivité et l’ancrage territorial des entreprises en réduisant l’incertitude, en réinvestissant les excédents, en intégrant les externalités et en organisant la redistribution5 .
PTCE Sud-Aquitaine forme de la sorte un « commun social » pour renforcer la résilience territoriale contre le risque du chômage.
Il combine un droit universel à un accès local aux ressources, dont une délibération démocratique fixe les règles. Structurant sa gouvernance multi-partenariale autour d’un objectif de croissance de l’offre d’emploi d’utilité sociale, il s’affirme comme un agent du développement territorial, dépassant le seul intérêt mutuel de ses membres pour s’ouvrir aux plus vulnérables, dont il entend développer les capabilités à travers notamment le recours à l’IAE6 .
- 1Jérôme Saddier, entretien réalisé par Stéphane Guérard, « L’ESS est la norme souhaitable de l’économie de demain », L’Humanité, 2 juillet 2019.
- 2Rob Hopkins, Manuel de transition. De la dépendance au pétrole à la résilience locale, Montréal, Écosociété, 2010.
- 3Danièle Demoustier et Nadine Richez-Battesti, « Les organisations de l’économie sociale et solidaire : gouvernance, régulation et territoire », in Géographie, économie, société, 2010/1, vol.12, p.5-14.
- 4Laurent Fraisse, « Caractériser les PTCE face à un processus rapide d’institutionnalisation », Recma, n°343, 2017/1, p.21-39.
- 5Danièle Demoustier et Xabier Itçaina, Faire territoire par la coopération. L’expérience du pôle territorial de coopération économique Sud-Aquitaine, Sarrant, La Librairie des territoires, 2018.
- 6Hervé Defalvard et Geneviève Fontaine, « Construire les PTCE comme des communs sociaux : quel rôle pour les pouvoirs publics ? », in Recma, 2018/3, n°349, p.56-70.
