Principes et fondamentaux
Le dispositif APV s’adresse à toutes les personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs proches aidants, quelles que soient leurs demandes, les difficultés rencontrées et l’état d’avancement de leurs démarches.
Par une approche centrée sur les attentes des bénéficiaires, ce dispositif de proximité vient en soutien des personnes et de leurs proches aidants. Il permet de mobiliser les acteurs du territoire autour du projet de vie de la personne. L’appui apporté favorise ainsi le pouvoir de dire et d’agir des personnes avec handicap dans la mise en œuvre de leurs accompagnements, en mobilisant autant que possible le droit commun.
Le dispositif APV introduit un changement de paradigme majeur : les acteurs et les ressources sont mobilisés en fonction du projet de vie et du parcours de chacun, et non en partant de l’offre de service existante. Son positionnement est donc « décentré », notamment par rapport aux usages courants dans le médico-social.
Le dispositif APV constitue à ce titre un levier important pour la transformation de l’offre médico-sociale et le développement de l’accessibilité des services de droit commun.
Le métier d'assistant au parcours et projet de vie (APPV)
L’APPV est un métier émergent de l’intervention sociale et éducative. Au sein de la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif, il fait l’objet d’un référentiel métier.
L’APPV a pour mission d’appuyer le pouvoir de dire, d’agir, et de décider des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants. Il accompagne l’expression ainsi que la construction du projet de vie de la personne. Il ne se substitue pas à celle-ci dans le dialogue avec les autres professionnels impliqués ni dans la mise en œuvre du projet. Cette posture novatrice « d’assistance à maîtrise d’ouvrage » est au cœur de la spécificité du dispositif APV.
Il s’agit également de co-construire le projet en tenant compte des besoins et des ressources de l’entourage proche par une approche systémique.
L’ensemble des parties prenantes est mobilisé autour du projet de la personne : la maîtrise d’ouvrage (la personne elle-même, éventuellement, sa famille, son entourage) et la maîtrise d’œuvre (les acteurs de droit commun, les opérateurs, les coordinateurs, les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, etc.).
Ce dispositif facilite également la mise en œuvre d’accompagnements décloisonnés, inclusifs et de proximité. L’APPV présente les ressources existantes ou possibles (montages à imaginer) à la personne qui choisit les solutions qui lui correspondent le mieux tout en préservant son lien avec les autres acteurs de son environnement.
Une étape décisive pour consolider le dispositif
En 2020, le projet APV a entamé une étape décisive, articulée autour de trois dynamiques conjointes :
— L’étude évaluative globale des dispositifs expérimentaux. Cette étude vise à définir les conditions d’un déploiement raisonné et maîtrisé du dispositif APV à l’échelle nationale. Elle permet de consolider les résultats déjà observés auprès de dispositifs expérimentaux et d’établir les caractéristiques de cette innovation sociale en vue de sa pérennisation et sa généralisation1 .
— Le lancement d’une démarche de préessaimage. Cette démarche a pour but d’accompagner dans leurs débuts des associations souhaitant mettre en place le dispositif APV afin de garantir leur appropriation des fondamentaux du dispositif APV et, ce faisant, de co-construire les outils nécessaires à un déploiement plus large.
— Le déploiement de la formation au métier d’APPV2
. Afin de pouvoir proposer cette formation au plus grand nombre de professionnels, Nexem et le Cnam ont procédé à l’habilitation d’autres organismes de formation sur les territoires métropolitains et d’outre-mer. Ce déploiement vise par ailleurs la reconnaissance de la formation APPV par le biais de son enregistrement comme certificat de qualification professionnelle auprès de France compétences.
Un grand pas vers le déploiement à l'échelle nationale
En tant que porteur national du dispositif APV, Nexem a été sollicité par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG CIH) afin de contribuer aux travaux d’élaboration d’un cadre de référence des dispositifs en soutien à l’autodétermination des personnes. L’objectif de ces travaux, commandités par le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, est de soutenir leur déploiement avec des financements qui y seraient associés.
Une terminologie pour désigner ces dispositifs — parmi lesquels l’APV — a été retenue par le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, celle de « facilitateurs de choix de vie ».
Nexem souhaite désormais œuvrer à la transférabilité de ce dispositif qui renforce le pouvoir de dire et d’agir des personnes
à d’autres publics « fragiles » comme les enfants protégés ou les personnes âgées.
