L'article souligne les points forts et incontournables conduisant à la réussite, mais aussi les alertes et limites de ces expériences.
Cet article est une contribution à la version numérique enrichie de la Tribune Fonda n°245. Il ne figure pas dans la revue papier. Nous remercions Nathalie Tibolla, chargée de mission Vie associative et concertation au sein du CCO de Villeurbanne pour la rédaction de l'article.
Co-construire une politique publique sur un sujet clivant : l'accueil des migrants
La ville de Villeurbanne a proposé au CCO, laboratoire d'innovation sociale et culturelle, de conduire le volet « Citoyenneté » de la mission « Accueillir à Villeurbanne » sur la question de l'accueil des migrants et de la ville hospitalière, correspondant à la création d'un Jury citoyen pour qu'il produise des propositions concrètes d'actions en vue de nourrir la politique publique de la municipalité. Le CCO a également créé une plateforme numérique de présentation de la mission, d'expression et de capitalisation de l'expérience.
Cette démarche innovante, élaborée conjointement avec la Ville et les responsables de la mission, présentait une forme de renouvellement de la démocratie participative en mobilisant des citoyens peu habitués via un tirage au sort et une indemnisation.
Le CCO a conduit un travail de capacitation des citoyens sur un sujet d'intérêt général en précisant le cadre juridique de l'engagement, qui a été conforté par avis de l'Urssaf concernant l'indemnisation des jurés selon les barèmes du volontariat associatif. Quatre salariés et plusieurs membres de son conseil d'administration bénévoles ont été mobilisés et ont mis en œuvre des méthodes d'intelligence collective et du design public.
Le Jury a été composé de dix habitant.e.s volontaires et seize habitant.e.s tiré.e.s au sort avec la recherche d'une représentation de tous les quartiers et classes d'âges et de la parité femmes-hommes. Les travaux du Jury, ont débuté le 22 septembre 2018 et un rapport formulant ses quatorze propositions a été transmis au maire le 8 février 2019.
© Charlène Bergeat.
Les membres du Jury se sont réunis au cours de sept séances de travail : auditions d’experts, élus, responsables associatifs, chercheurs, travaux en atelier, journée créative de design thinking « Villeurbanne hospitalière », séances de délibération, nourries d’un diagnostic local réalisé par la chargée de la conduite globale de la mission à la ville, doctorante en droit public, avec la contribution des services municipaux.
À la suite de la remise du rapport, une mission complémentaire a été confiée au CCO jusqu'en 2020, pour accompagner les membres du Jury dans la présentation de leurs propositions et la mise en place d'une instance de suivi et de co-construction de leur mise en œuvre. Le maire a présenté le 13 novembre 2019 quatre propositions retenues et mises en œuvre immédiatement par la ville, dont le suivi de ses propositions par les membres du Jury et l'ouverture d'un lieu d'accueil bains douches.
Faire reconnaître la contribution d'habitants d'un quartier populaire
En 2014, l'État a donné le cadre légal et incité la mise en place de Conseils citoyens dans les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville, pour associer les habitants aux décisions, élaboration et évaluation des politiques publiques mises en œuvre dans ces quartiers : Contrat de ville, Projets de Renouvellement Urbain... créant une opportunité de co-construction dépassant les simples conseils de quartier et autres formes consultatives.
Sollicité par des habitants, inquiets de leur capacité à agir face au projet de rénovation urbaine dans leur quartier, le CCO a accompagné la création d'un Conseil citoyen dans le quartier Saint-Jean à Villeurbanne.
Villeurbanne, quartier Saint-Jean, juillet 2018. © CCO
Tout au long de 2018, le CCO a mobilisé un « groupe projet de Conseil citoyen à Saint-Jean » qui a conduit à la constitution du Conseil citoyen le 9 octobre 2018 avec un collège de sept organisations locales et un collège de trente-et-un habitants composé de vingt femmes et onze hommes, sept personnes tirées au sort et vingt-quatre volontaires, vingt-cinq résidant dans le quartier Politique de la ville (QPV) et six hors QPV.
Depuis sa création, le Conseil citoyen s'est réuni en huit réunions plénières, quatre réunions en groupe de travail, a établi une charte de fonctionnement du Conseil citoyen et de ses différentes instances et a pu porter ses demandes auprès de la métropole de Lyon et la ville de Villeurbanne, compétentes sur le développement du projet urbain dans le quartier et la mise en œuvre du contrat de ville.
Au programme en 2020 : désignation d'un comité d'animation du Conseil par élection sans candidat et tirage au sort ; suivi de ses demandes auprès de la métropole et la ville ; établissement et demande d'un budget de fonctionnement ; formations et construction d'une maquette du quartier comme outil de compréhension du projet urbain et de mobilisation des habitants.
Points forts et clés de réussite
Les deux dispositifs sont différents, l'un innovant en soi et initié par une collectivité, l'autre soumis par l'État mais souhaité par des habitants. Des points communs peuvent être identifiés comme facteurs clés de réussite.
Au préalable le CCO co-construit avec la collectivité le format et les contours de son intervention et s'est assuré de la prise en compte des contributions des habitants (étude et réponse argumentée à chaque proposition du Jury). Une fois la commande établie sur les objectifs communs et les moyens alloués, l'association est autonome dans la conduite de la mission ce qui légitime son indépendance vis-à-vis des institutions auprès des habitants et permet d'instaurer une relation de confiance. L'association peut jouer le rôle de tiers facilitateur au service de l'objectif fixé.
Dans les deux cas, si les dispositifs sont ouverts à tous, si tant est que les personnes habitent le territoire de référence de l'action (ville de Villeurbanne ou quartier Saint-Jean), un cadre de valeurs communes a été posé dès le départ et est partagé par tous les intervenants à quelque titre qu'ils soient : laïcité, droits culturels, ouverture, respect, transparence, pluralité, valeurs reprises ou citées dans les chartes du Conseil et du Jury citoyens.
La méthodologie et les méthodes mises en œuvre répondent aux objectifs de capacitation et d'autonomie des personnes. Elles reposent sur la mise en place des conditions d'expression et d'actions, de fabrique d'intelligence collective, dans la co-construction, à partir des expertises d’usage, de la pluralité des acteurs concernés et mis en présence et de la montée en compétences, connaissances des participants : formations, auditions d'experts, partages d'expériences...
Les deux instances ont été réunies à la fois sur la base du volontariat et d'un tirage au sort pour permettre aux habitants des quartiers populaires moins familiers de ce type de dispositifs de participer.
« Je suis Algérien, cela fait 40 ans que je vis ici, pour la première fois, le maire m'a écrit pour me dire que je suis un citoyen !» habitant tiré au sort pour le Jury citoyen.
Les méthodes mises en place permettent à tous de prendre part au débat d'une manière ou d'une autre et de faire reconnaître ces contributions : participation de migrants sans-papiers à la journée créative de design thinking « Villeurbanne hospitalière », des femmes ne prennent pas la parole en réunion de Conseil citoyen mais traduisent les débats en arabe au reste du quartier.
L'innovation dans les méthodes est présente également dans les modalités de gouvernance et de prises de décision : par consentement, élection sans candidats…
La confiance s'appuie sur la transparence des débats et sur l'importance donnée au « rendu compte » et à la capitalisation : production et qualité des comptes rendus, vidéos reportages sur le site internet.
Les travaux et productions des deux instances participatives et collaboratives s'appuient sur les usages des participants ou des personnes/publics à qui l'on s'adresse et sont centrés sur la production de propositions ou d'actions concrètes.
De ce fait, aussi bien les processus/démarches que les productions débouchent sur des réussites qui donnent le goût et la culture de la participation et constituent une formation citoyenne en tant qu'expérience d'un exercice collectif de citoyenneté au sein d'une association de fait.
Cela peut se traduire par la poursuite d'un engagement bénévole dans l'action au service des migrants ou sur des listes électorales pour les élections municipales par des personnes qui ne l'avaient pas envisagé auparavant. Dans tous les cas cela permet l'ouverture d'un espace de dialogue plus fluide et confiant entre collectivité et citoyens, basé sur des diagnostics communs.
© Charlène Bergeat.
Pour conclure, tout processus de démocratie participative requiert du temps, particulièrement en cas de réussite ! Pour les associations « accompagnatrices » de ces démarches, cela nécessite un engagement fort. Elles sont à la fois, initiatrices, motrices et soutien de l'expression démocratique et des mécanismes de contribution et d'implication des habitants dans la vie publique.
Il faut donc se garder de vouloir aller trop vite en plaquant les modèles et fonctionnements traditionnels associatifs sur ces engagements collectifs. L'enjeu serait de reconnaître ces collectifs sans forcément les faire passer par la case associative, tout en s'en inspirant pour renouveler les gouvernances associatives.
Cela signifie un changement de culture dans les collectivités et les associations ! et la nécessité de ne pas trahir le contrat de confiance implicite avec les habitants : respect des engagements, prendre en compte les contributions, ne pas transformer un comité de pilotage où siègent des habitants en un comité de suivi... le tout dans la transparence.
→ Accéder à la présentation du CCO
