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Une Europe plus inclusive grâce au dialogue social

Tribune Fonda N°241 - Une Europe inclusive, avec et pour les citoyens - Mars 2019
Sylvain Renouvel
Sylvain Renouvel
Dix millions de salariés, une croissance constante malgré la crise et pourtant, les employeurs des services sociaux n’étaient, jusqu’à une date récente, pas représentés au niveau européen. Pour y remédier, des organisations professionnelles nationales se sont regroupées et ont créé la Fédération européenne des employeurs sociaux.

La naissance de cette fédération, communément dénommée Social Employers, a été facilitée par des travaux collectifs dans le cadre de différentes phases d’un projet européen, cofinancé par le programme pour le dialogue social de l’Union européenne. Ce projet est intitulé Pessis (Promoting Employers' Social Services in Social Dialogue). Il a permis de faire un état des lieux de la présence de partenaires sociaux du secteur, dans les différents États membres et de fédérer les organisations d’employeurs participant au projet.

Le lancement officiel de la fédération a eu lieu le 20 octobre 2017, dans l’enceinte symbolique du Comité économique et social européen. Les premières organisations adhérentes ont été autrichiennes, allemandes, belges, espagnoles, tchèques et françaises (Nexem et le Snaecso). Elle est aujourd’hui présidée par une fédération autrichienne, deux vice-présidences étant assurées par l’Association des prestataires de services sociaux de la République tchèque et par Nexem.

Avant de présenter davantage la nouvelle fédération, il convient de rappeler les fondamentaux du dialogue social européen.


Négociation et consultation


Le dialogue social européen est prévu par les traités fondateurs de l’Union européenne, qui actent l’importance et le rôle que jouent les organisations d’employeurs et de salariés dans la détermination de ses politiques et dans son fonctionnement.

C’est ainsi que les partenaires sociaux négocient des accords dont le contenu peut être repris par les instances communautaires pour élaborer une directive, qui sera transposée dans la législation des Etats membres. De nombreux accords ont ainsi inspiré les législations sociales : parmi eux, les accords-cadres sur le travail à temps partiel, sur le contrat à durée déterminée ou encore le congé parental.

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont un rôle consultatif. La Commission européenne doit en effet obligatoirement les consulter sur ses projets et politiques dans le domaine social, ce qui leur donne une forte capacité d’influence.


Deux niveaux : intersectoriel et sectoriel


Il faut ajouter que le dialogue social européen s’opère, un peu comme en France, à deux niveaux ; un niveau intersectoriel et un niveau sectoriel.

Au niveau intersectoriel, les organisations d’employeurs (Business Europe, SMEUnited et CEEP (Centre européen des entreprises publiques et d’intérêt général) dialoguent principalement avec une organisation confédérant les organisations syndicales, la CES (Confédération européenne des syndicats). Ces organisations négocient ensemble les accords-cadres, tels que ceux évoqués précédemment et inspirent souvent des politiques européennes.

Au niveau sectoriel, les 43 comités de dialogue social existants à ce jour, représentent les intérêts de leurs organisations adhérentes et dialoguent avec les sections professionnelles de la Confédération européenne des syndicats. Ces comités organisent également des séminaires, adoptent des positions communes et partagent les bonnes pratiques mises en place dans les différents pays de l’Union.

La Fédération européenne des employeurs sociaux tient précisément à tenir ce rôle d’organisation sectorielle animant le dialogue social avec la Fédération syndicale et agissant politiquement pour défendre les intérêts des services sociaux auprès des instances européennes.


Champ d’intervention


Bien entendu, la fédération a défini son champ d’intervention professionnel. Il doit s’entendre comme l’ensemble des services de soins et d’accompagnement, en particulier pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les enfants, ainsi que les services permettant d’atteindre les groupes exclus et défavorisés.


Finalité de Social Employers : une Europe plus inclusive


Social Employers se donne trois objectifs statutaires principaux :

  • protéger et promouvoir le fonctionnement et le développement de services sociaux de qualité, abordables, disponibles et accessibles dans la vie de toutes les personnes vivant en Europe, en particulier les plus démunis ou vulnérables ;
  • porter la parole des employeurs dans le domaine des services sociaux auprès des institutions européennes en particulier dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales ;
  • développer une Union européenne basée sur les valeurs des droits de l'homme, de solidarité et de  justice sociale.


Ces objectifs visent à développer une Europe plus inclusive et plus solidaire en lien avec le Socle européen de droits sociaux adopté en novembre 2017. Ceci face à un contexte économique et social tendu et à des enjeux sociaux et démographiques auxquels les organisations membres se doivent d’apporter des réponses.


Premiers travaux


Social employers n’a pas tardé à engager les travaux paritaires. Trois séminaires ont d’ores et déjà été organisés par la Fédération d’employeurs et la Fédération européenne des syndicats des services publics. Deux thématiques principales y ont été abordées : la digitalisation et les enjeux de recrutement et de fidélisation des salariés, qui recouvrent d’autres thématiques telles, la non-discrimination ou l’égalité professionnelle.

Ces séminaires aboutiront sur des positions communes qui serviront de base à de nouvelles discussions.


Développement de Social Employers


Constituée depuis un an la fédération connait une croissance forte avec aujourd’hui vingt-quatre adhérents, dans treize pays de l’Union et en Suisse et avec un projet de développement vers les organisations des pays d’Europe de l’Est et du Sud. Ce développement aidera à ce que sa représentativité soit reconnue par la Commission européenne à l’horizon 2020, ce qui lui donnera davantage de moyens d’action.
 

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