Associations et démocratie Prospective

Mutations de la démocratie représentative

Tribune Fonda N°219 - Dynamiques associatives dans un monde en transition - Septembre 2013
Jean-Paul Delevoye
Jean-Paul Delevoye
Et Pierre Rosanvallon
Ce compte-rendu a été rédigé suite au petit-déjeuner débat organisé par la Fonda à la Maison de l’Europe de Paris le 28 novembre 2012. Cette rencontre était animée par Jean-Pierre Duport, préfet honoraire et invité permanent au conseil d’administration de la Fonda.

De la délégation à la défiance, comment reconstruire la confiance ?

Notre démocratie représentative est confrontée à une fragilisation des institutions, que l’aggravation de la crise économique et le creusement des inégalités sociales et territoriales ne font que renforcer. Cette situation contribue à alimenter la défiance des citoyens envers les institutions politiques (l’état et les collectivités locales) qui ne répondent plus à leurs attentes.


Les transformations de la démocratie et l’émergence de la sphère post-électorale, par Pierre Rosanvallon(1)

L’élection reste un moment clé de la démocratie, pour deux raisons : un besoin de théâtralisation (la démocratie a besoin de moments centraux qui rendent visible un débat et polarisent l’attention de la société) et le pouvoir du dernier mot (les élections donnent à la démocratie le pouvoir de trancher). Les élections permettent d’arriver à des modalités de représentation de la société, de production de la légitimité et d’expression du pouvoir citoyen. Toutefois, sur ces trois aspects, il est nécessaire d’envisager les visages à venir de la démocratie.

La production de la légitimité

Les règles de la légitimité présupposent que ceux qui gagnent les élections représentent la société. Il faut toutefois tenir compte de la fonction majoritaire. En effet, ceux qui gagnent les élections ne représentent que la majorité des électeurs, qui eux-mêmes ne représentent qu’une partie de la société. Il faut donc définir des principes de légitimité enrichis par rapport au suffrage électoral.


Les Pères fondateurs des démocraties étaient persuadés que le fait de donner la parole au peuple et à la démocratie conduirait à des formes d’unanimité. Ils supposaient que les individus allaient naturellement tendre vers un intérêt général. Or, nous vivons dans des démocraties qui sont presque à l’équilibre, avec des scrutins serrés partout dans le monde. L’élection donne par conséquent un permis de gouverner mais elle ne donne pas la légitimité gouvernante.


Il faut donc distinguer la légitimité d’autorisation de la légitimité de gouvernement. Celle-ci doit notamment passer par le développement d’autres entités que les simples institutions du fait majoritaire. D’où l’importance croissante accordée aux institutions de régulation ou aux autorités fondées sur un principe d’impartialité, ainsi que l’intérêt porté aux institutions qui représentent la mémoire de la volonté générale et qui sont les principes organisateurs de la vie commune, telles que la Constitution qui est supérieure au pouvoir législatif.


Cette distinction entre la légitimité d’autorisation et la légitimité de gouverne- ment invite également à s’interroger sur la qualité de l’action politique. Dans des sociétés caractérisées par une prédominance du pouvoir exécutif, la qualité de l’action gouvernementale est devenue un élément central de la légitimité. C’est le comportement qui doit être démocratique, grâce à des modalités d’information, d’interaction et de reddition des comptes. Cela signifie que la société civile, au- delà de la sphère électorale, a son mot à dire de multiples façons dans la production de la légitimité.


Les modalités de représentation de la société

Concernant les formes de la représentation, il y a dans l’élection une confusion entre la fonction technique de sélection et la fonction de représentation. Cette double approche fonctionnait très bien dans une société de corps, dans laquelle les partis politiques représentaient les groupes sociaux, quand l’écart entre la fonction de sélection et la fonction de représentation était moindre. Cet écart est beaucoup plus prononcé dans une société d’individus. Ce divorce peut être traité de différentes façons fantasmatiques : sous le mode populiste, comme en Amérique Latine où la société est incarnée par une personne(2), ou par la recherche d’homogénéité, en débarrassant la société de ses élites et des immigrés.


Pour dépasser ces visions fantasmatiques, il est nécessaire de développer une représentation narrative et cognitive de la société. La représentation cognitive vise à faire connaître les éléments de la vie réelle de la société et à les considérer comme des éléments constituants de l’espace public. Cette connaissance passe par des instruments objectifs (tels que les données statistiques) ou une pratique sociale de terrain (telle que l’expertise des associations). La représentation narrative permet quant à elle la prise en compte des situations qui rythment la vie sociale (3). Il faut toutefois veiller à ne pas confondre la fonction de narration, qui est la production d’une compréhension sensible de la société, du « story-telling », qui est une production idéologique visant à construire un discours politique.


L’expression du pouvoir citoyen

Les instruments du pouvoir citoyen ne se résument pas au bulletin de vote. Ils intègrent les figures de la démocratie, comme celle du citoyen qui est d’une certaine façon le contrôleur et l’agence de notation des gouvernements. Enfin, la transformation de la démocratie est étroitement liée au vivre ensemble. Celui-ci est une production de la société qui n’est pas simplement institutionnelle et qui tend vers la sphère post-électorale.


Vers de nouveaux mécanismes d’expression collective et de représentation de l’individu par Jean-Paul Delevoye (4)


En démocratie, ce sont les valeurs qui sont sacrées et pas les mécanismes. Or, le débat porte souvent davantage sur les mécanismes que sur les valeurs. Tout pouvoir doit avoir un contre- pouvoir et tout exercice du pouvoir doit impliquer un contrôle indépendant. Aujourd’hui, les trois sujets politiques qui émergent dans l’ensemble des démocraties sont le vieillissement démographique, la localisation des ressources et la construction du vivre-ensemble.


Le vieillissement démographique

Le vieillissement de la population renvoie aux risques générationnels. L’impôt illustre l’évolution des relations intergénérationnelles. En tant qu’outil de citoyenneté, l’impôt a perdu son sens : ceux qui paient des impôts estiment qu’ils perdent du pouvoir d’achat, et non pas qu’ils financent une politique d’intérêt collectif, tandis que ceux qui reçoivent une aide n’ont plus la perception de la solidarité dont ils bénéficient. Un conflit générationnel oppose les jeunes, qui ne veulent pas payer la retraite des anciens ni leurs dettes, aux anciens qui ne veulent pas verser une cotisation pour financer l’insertion des jeunes.


La société est ainsi confrontée à des risques majeurs de déchirure. La disparition de la valeur du vivre-ensemble qui est au cœur du système démocratique reflète la déliquescence des causes qui transcendent l’intérêt personnel et la chute de l’intérêt général. Les peuples n’étant plus en capacité de grandir en adhésion à des causes, ils se déchirent par la défense des intérêts personnels. On constate une perte de légitimité des causes transcendantales liées à l’intérêt général au profit d’une montée en légitimité de la défense des intérêts conflictuels.


La localisation des ressources sur les territoires

La mondialisation a complètement redéfini la division internationale du travail et contribué à un éclatement territorial. La légitimité du pouvoir qui consistait à avoir sur un même territoire l’entreprise, l’impôt et le financement est en train d’exploser au niveau international. Plus les frontières disparaissent par la liberté de circulation, plus elles se reconstruisent sur des réflexes nationalistes ou identitaires qui deviennent suicidaires par rapport à la régulation du monde.


La construction du vivre-ensemble dans des sociétés hétérogènes

Faire vivre ensemble des personnes de plus en plus hétérogènes de par leur origine, leur statut et leur culture est un enjeu fort pour nos sociétés contemporaines. La France nie la diversité culturelle ; on constate l’échec flagrant de la mixité sociale et une concentration des échecs (économique, social et scolaire) sur un même territoire.


Nos systèmes collectifs vivent un conflit entre la légitimité du décideur (qui revendique sa légitimité par l’élection) et la légitimité de la contestation (revendiquée par celui qui subit les décisions). On observe un recul de la morale individuelle et une inflation législative visant à remplacer la morale collective par la loi. Cela montre l’impuissance du politique par rapport aux événements. Y compris dans les systèmes démocratiques les plus efficaces, le politique, s’il montre son impuissance, montre son inutilité.


Dans une société en métamorphose, la conduite du changement et la confiance envers le politique sont des éléments déterminants. Or, tout pouvoir est aujourd’hui fondé sur des structures qui doivent être remises en cause du fait des évolutions sociétales. Comment susciter l’intelligence, la lucidité et l’honnêteté des dirigeants d’associations, de syndicats, d’organisations patronales, de partis politiques et d’organisations étatiques pour ouvrir un débat dont la finalité sera peut-être de remettre en cause les structures qui assurent leur statut, leur pouvoir et leur légitimité ?


La société a des besoins d’espérance qu’elle ne trouve plus dans les mécanismes démocratiques actuels. Nous sommes dans une société où les espérances collectives ont disparu (5). La démocratie est totalement viciée par ceux qui, plutôt que de s’atteler à reconstruire les espérances collectives et individuelles, font le cal- cul de la conquête du pouvoir par l’exploitation des peurs et des humiliations. Nos sociétés démocratiques manifestent des besoins de changement de comportement extrêmement importants, qui contribuent à remettre en cause la notion de progrès. La baisse du taux de croissance et la mise en tension des biens matériels invitent à changer de regard sur la pauvreté, l’activité et les biens non matériels. Nous avons besoin de retrouver une société du vivre ensemble.


Paradoxalement, ceux qui utilisent les outils démocratiques sont plus intéressés par la conquête du pouvoir que par l’exercice du pouvoir au service d’un projet de société. A l’image de la société, le politique s’est transformé en produit de consommation et a préféré gagner des électeurs au détriment des citoyens. La résonnance citoyenne a fortement diminué, peut-être car les gens ne se sentent pas représentés ni concernés. Les citoyens qui ne vont pas voter rejettent-ils la République ou se gardent-ils la possibilité de contester ?


Les nouveaux mécanismes de l’expression collective

Nous sommes dans une période marquée par l’austérité. Jusqu’où les peuples accepteront-ils la montée des inégalités (6) ? Les valeurs fondatrices de la République française (liberté, égalité, fraternité) résonnent sur ceux qui ont le ventre plein. Ceux qui sont dans la survie du quotidien privilégient la satisfaction de leurs besoins essentiels sur l’adhésion aux valeurs et la défense de l’action collective. Comment constituer un vivre-ensemble et susciter un effort collectif alors que la société met les citoyens en situation de souffrance ?


L’émergence de mouvements spontanés marque la volonté de contourner les organisations qui s’estiment légitimes pour représenter l’intérêt collectif. Il s’agit notamment du mouvement des Pigeons qui a contourné le Medef pour exprimer ses revendications, du Mouvement 5 étoiles de l’humoriste Giuseppe Grillo en Italie, du mouvement Pirate qui est très implanté en Allemagne, du mouvement des 99 % aux Etats-Unis ou du mouvement des Indignés en Espagne et dans différents pays d’Europe. Alimenté par des expressions nouvelles qui ne sont pas encore organisées, ce bouillonnement fait vaciller l’ordre démocratique établi.


Lors du Printemps arabe, nous avons vu pour la première fois des mouvements de révolte spontanés sans chef, sans mot d’ordre et sans organisation, qui visaient uniquement le renversement du pouvoir. Si nous n’y prenons pas garde, nous risquons d’avoir des phénomènes de déstabilisation incroyables et, pour des républiques comme la France, des récupérations concurrentielles d’espérance aux mains de mouvements intégristes, religieux ou sectaires.


La légitimité, telle qu’elle est entendue dans nos démocraties actuelles, est fondée sur l’exercice du pouvoir, donc sur le respect de la loi. Or, les citoyens ne croient plus en cette légitimité, voire la contestent. Ils revendiquent la force du droit et s’octroient le droit à la force. Dans des systèmes démocratiques qui ne répondent plus à la résonance citoyenne, nous voyons émerger des forces susceptibles de détruire le système ou les individus.


Les sociétés occidentales face à leur capacité de résilience

La notion de résilience sociétale concerne les sociétés qui s’attèlent à reconstruire une société collective après une catastrophe naturelle ou humaine. Elle concerne aussi le monde occidental qui doit repenser une société démocratique après le déclin occidental (7).


Paradoxalement, face à l’incapacité du politique d’avoir des idées nouvelles pour réguler le monde, les citoyens se réfugient dans la conquête du pouvoir ou la séduction. Nous attendons du politique qu’il nous séduise, pas qu’il nous convainque. Nous attendons la satisfaction de nos intérêts, plutôt que celle de nos efforts. Nous sommes dans la consommation du politique. La force des associations, bien que parfois également victimes de cette conquête du pouvoir et d’un manque de transparence, repose sur leur vocation initiale qui est de défendre une cause et de rassembler autour d’un projet collectif. La stabilité des démocraties doit reposer sur le béton des convictions et non sur le sable des émotions.


Pour obtenir une adhésion au vivre ensemble, il faut un projet, qui suppose une vision et une anticipation. Alors que la société a besoin d’une vision d’avenir, nos systèmes démocratiques s’inscrivent dans le court terme et dans une logique de réaction et d’émotion. La démocratie parlementaire a été faite pour éviter la cacophonie des peuples ou la dictature ; elle avait pour vocation de ralentir le temps. Or, les systèmes électoraux accélèrent le temps et mettent en danger la démocratie représentative. Les hommes politiques ne s’occupent que des urgences et pas de l’essentiel (8). Ils sont dans la défense du système et la gestion des contraintes électoralistes, plutôt que dans l’adaptation du système. Le monde associatif est- il en mesure de ralentir le temps ? Par sa capacité à anticiper et à reconstituer l’intérêt général, l’association a un véritable rôle à jouer.


L’évolution du rapport entre le collectif et l’individu

La relation entre majorité et minorité est un élément important. Le pouvoir s’appuie sur la légitimité majoritaire mais la minorité s’appuie sur la légitimité de son analyse pour justifier la contestation du pouvoir majoritaire. En l’absence de capacité de dialogue entre le fait minoritaire et le fait majoritaire, nous allons vers une conflictualité de plus en plus lourde.
On observe une inversion du collectif par rapport à l’individu. Auparavant, le collectif faisait l’individu. La société a construit des normes de fonctionnement collectif et, sous couvert d’inclusion, ne cesse de créer des mécanismes d’exclusion. Comment demander à ceux que l’on exclut au nom d’une légitimité de l’inclusion d’être citoyens au service d’un projet collectif ? Quelle est la capacité des associations à faire vibrer des relations de proximité et de nouvelles formes de résonance citoyenne ?


L’apparition d’un modèle de vitalité sociale

Comment surmonter notre déclin occidental ? Comment accepter la nécessité de vivre avec moins de croissance ? Comment passer de la société de la performance à une société de l’épanouissement ? Nous devons passer d’un modèle de cohésion sociale, hérité de l’après-guerre et basé sur un système collectif de solidarité, à un modèle de vitalité sociale, basé sur des réseaux de proximité et un accompagnement des personnes. Le rapport au terrain crée d’autres formes de légitimité de la décision et de modes de fonctionnement démocratique. Qui est en danger : la démocratie ou les systèmes qui assurent le pouvoir et la défense des intérêts personnels ?


Le numérique et l’énergie ont complètement changé la société. Le numérique fait exploser le rapport à l’autre, le rapport à l’espace et le rapport au temps. Quelle est la réaction du système ? Son pouvoir s’affaiblit, donc il résiste. L’apparition de pratiques d’économie collaborative dans le champ associatif pose un défi au pouvoir, qui ne peut plus percevoir de cotisations sociales ou d’impôts. Et pour- tant, l’économie collaborative apporte une formidable vitalité de proximité à caractère social. Qu’est-ce qui fait société et qu’est-ce qui est contraire à l’intérêt du système ? Le système doit-il s’adapter à la société ou la société au système ? La conduite du changement est peu lisible. Qui est porteur de ce changement ? Qui est légitime pour le conduire ? Qui est légitime pour participer au débat ?


Le citoyen ne veut plus appartenir à aucune entité. Il veut être libre de ses choix. Cette mécanique nouvelle de l’individu nous amène à de nouvelles réponses fonctionnelles sur le plan de la démocratie. Nous devons être attentifs à l’élaboration des valeurs structurant nos décisions. Comment passe-t-on d’un système qui n’est plus adapté à la société de demain ? La souplesse associative peut probablement accompagner cette transition.


Débat


Les associations sont elles-mêmes traversées par des difficultés de représentation. Certaines sont de véritables institutions régies par un système majoritaire, tandis que de nouvelles formes associatives émergent, qui fonctionnent selon la règle du consensus. Peut-on combiner ces deux logiques ?


Pierre Rosanvallon : Il est nécessaire de différencier la légitimité arithmétique (issue des élections) de la légitimité fonctionnelle ou essentialiste (par exemple celle des syndicats qui considèrent qu’ils représentent l’essence de la classe ouvrière). Les associations s’inscrivaient dans cette conception de la représentation qui est aujourd’hui critiquée.


Jean-Paul Delevoye : La recherche du consensus absolu suppose le gommage de toutes les aspérités qui réapparaîtront nécessairement de quelque façon. Or, les dissensus font la richesse d’un débat. La démocratie est basée sur la confrontation des opinions et non sur la disparition des différences. A défaut de dialogue sur des sujets éminemment conflictuels, nous risquons d’alimenter des réflexes de protection démocratique qui seront suicidaires pour la démocratie.

Comment renforcer la légitimité des décideurs dans la conduite du changement ? Le processus de décision politique est-il à la hauteur des enjeux de société ?

J-P.D. : La démocratie repose sur un rapport de force avec l’opinion qui doit être convaincue de la pertinence du sujet. Le respect de la règle organisationnelle du débat ne garantit pas sa qualité ; or le système respecte davantage les procédures que les citoyens. Les modes d’organisation des débats doivent être repensés au plus près des citoyens et des réalités du terrain, par exemple via l’e-démocratie.


Quelle est la capacité d’adaptation des institutions ? Sont-elles prêtes à prendre des risques et à opérer des changements en profondeur ?

P.R. : Beaucoup d’institutions modernes ont été conçues comme une façon de socialiser et de gérer le risque. On observe actuellement une individualisation du risque, ce qui questionne le modèle d’état-providence.


J-P.D. : Notre société refuse le risque. Nous demandons au politique de prendre des décisions dans un monde d’incertitude. Nous attendons qu’il fasse des miracles mais, quand il décide et qu’il échoue, les condamnations sont lourdes. Il nous faut réintroduire le droit à l’erreur et sanctionner la faute.


Comment peser sur les institutions pour dépasser l’urgence des décisions poli- tiques et favoriser le temps long de l’expérimentation ?

J-P.D. : Le secteur associatif est source d’expérimentation et d’un changement en profondeur. Toutefois, lorsque le projet associatif devient important, il devient soit un partenaire, soit un adversaire des pouvoirs publics. Notre système poli- tique et administratif, du fait des modalités d’élaboration de la décision et de sa chaîne d’exécution, interdit l’innovation. La fertilité du terrain se heurte à la stérilité centrale. Les technologies numériques laissent entrevoir de nouvelles formes d’exercice de la citoyenneté. On observe un foisonnement d’initiatives et l’apparition de nombreuses plateformes collaboratives. Les citoyens manifestent une soif de participer à des débats politiques mais à condition de garder leur liberté de choix. Ce constat s’applique également au monde associatif. Lorsque l’association est un espace de liberté et d’initiatives, les personnes viennent y respirer la démocratie. Lorsqu’elle est un outil de pouvoir, les personnes tendent à la critiquer.


1. Professeur au Collège de France, Pierre Rosanvallon est président de la République des idées et directeur du site : www.laviedesidees.fr
2. C’était notamment le cas d’Eva Perón en Argentine ou du président Hugo Chávez au Venezuela.
3. Chaque année, 38 % des Français vivent un événement majeur dans leur vie (tel qu’une alliance, une rupture affective, un décès, une naissance, l’entrée dans un nouvel emploi, une perte d’emploi, etc.) qui prédomine sur le reste de leur existence.
4. Ancien ministre, Jean-Paul Delevoye est président du Conseil économique, social et environnemental.
5. L’évolution du taux de suicide dans la société française depuis les années 1870 est marquée par une chute brutale de ce taux en situation de guerre, de conflit ou au moment des élections présidentielles. La chute la plus importante correspond à l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République en 2007, du fait de l’enthousiasme qu’il a su créer autour de sa candidature.
6. En France, jusqu’en 1982- 1983, avant la libéralisation des produits financiers, le partage de la croissance reposait sur une relative homogénéité. Chacun se sentait concerné par la construction du vivre ensemble. Depuis 1983, les déciles les plus bas perdent du pouvoir d’achat, tandis que les déciles les plus élevés voient augmenter leurs revenus. La société nourrit des inégalités sous couvert d’un discours d’égalité.
7. Dans les sociétés occidentales, en période de croissance, la performance économique soutenait la légitimité du politique et le poli- tique distribuait le fruit de la croissance, sans se soucier de sa pérennité pour alimenter une clientèle électorale au détriment de l’intérêt général. Aujourd’hui, l’insuffisance des moyens met à nu ceux qui n’étaient pas porteurs d’un projet mais porteurs d’intérêts catégoriels.
8. Cf. Edgar Morin : « à force de sacrifier l’essentiel à l’urgent, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel. »

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