Associations et démocratie

Loi séparatisme : conséquences pour un responsable associatif

Tribune Fonda N°251 - Impuissance démocratique : comment retrouver le pouvoir d’agir ensemble ? - Septembre 2021
Arnaud Schwartz
Arnaud Schwartz
120 ans après la loi de 1901 relative au contrat d’association, la loi confortant les principes républicains et de lutte contre le séparatisme, dite « loi séparatisme », n’est pas un cadeau pour la liberté associative. En dépit des alertes de la société civile, des instances européennes et internationales, le Parlement choisit une voie dangereuse dans un contexte d’atteintes à nos libertés.
Loi séparatisme : conséquences pour un responsable associatif
Bénévoles de France Nature Environnement des Alpes de Haute-Provence © FNE des Alpes de Haute-Provence
Sous prétexte de séparatisme, la loi s’attaque aux associations avec des mesures disproportionnées par rapport au problème qu’il prétend traiter. Elle impose ainsi une mise sous surveillance généralisée de la liberté associative. Le pouvoir y prévoit pour toutes les associations de nouvelles contraintes, contrôles de leur vie, de leurs actions, de leurs finances, et il les soumet à des risques de sanctions arbitraires, pouvant aller jusqu’à la dissolution, qui risquent de bouleverser profondément la vie démocratique. Pourtant, dans les associations comme celles du mouvement France Nature...
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