Modèles socio-économiques

Les impacts de l’évolution des financements publics : l’exemple de Môm’artre

Tribune Fonda N°245 - Associations et collectivités - Mars 2020
Réseau Môm'Artre
L'association propose des activités périscolaires aux enfants des quartiers populaires. Mais l’implication financière sur long terme des collectivités se dégrade et les relations de type prestataire-client avec les associations de taille intermédiaire ne laissent pas suffisamment de place à l’innovation sociale et la co-construction.

Cet article est une contribution à la version numérique enrichie de la Tribune Fonda n°245. Il ne figure pas dans la revue papier. 


Le réseau Môm’artre est fortement lié à la « collectivité locale » et plus précisément la « mairie » en raison de son activité d’accueil collectif de mineurs, sur les temps périscolaires, pour les enfants de quatre à onze ans (soirs, mercredis et vacances). Aussi travaille-t-il en étroite collaboration avec les différents services des villes où il est implanté, ainsi qu'avec plusieurs élus. Les sujets discutés concernent :

  • l’égalité professionnelle, étant donné que l'association propose un service de garde adapté et en horaires décalés,
  • la politique de la ville,
  • la culture, compte-tenu du choix pédagogique de l'association,
  • la vie associative et citoyenne,
  • l’enfance et la famille.


Des modes de financements publics peu adaptés à l’association Môm’artre


L'association a constaté une dégradation de l’implication financière de la collectivité locale au fil des années. En effet, de nombreuses villes, au sein desquelles Môm'artre est implantée, contribuent faiblement, voire pas du tout, au modèle économique de l'association, bien que cette mission relève de leur champs de compétences .L'argument souvent avancé est « que les caisses sont vides » et « les enveloppes constantes » : les fonds déjà engagés sur des projets existants et parfois historiques sont difficiles à remettre en question.

Par ailleurs, la fin du « contrat enfance-jeunesse » et la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) réduit la possibilité d’entrer sur une ligne budgétaire bien identifiée. Les financements stables pluriannuels sont rares et Môm'artre chaque année « aller chercher le ré-engagement » de ses partenaires.

Enfin, si les collectivités utilisent de plus en plus la commande publique et la délégation de service (DSP), leurs marchés restent malheureusement réservés aux associations qui ont l’assise suffisante pour assurer de gros volumes d'activité, comme les grands réseaux de l’éducation populaire. Môm'artre ,de taille intermédiaire, ne peut assurer la totalité d'une mission de DSP au titre de ses acceuils collectifs de mineurs (ACM) sur tout le territoire d'une commune, les lots étant souvent non séparables.


La nécessité d’une relation co-construite et durable avec les collectivités

 

Le mode de fonctionnement ne laisse pas suffisamment la place à l’innovation et à l’expérimentation. Il n’existe pas de financements pluriannuels locaux dédiés à l'innovation sociale et basés sur des critères objectivables et accompagnés d’une véritable évaluation commune et partagée

Les dix-neufs années d’expérience du réseau Môm'artre ont renforcé sa conviction : le rapport à la collectivité doit se faire en co construction et dans une durée suffisante, et non pas dans une relation de « prestataire à client ».

Aussi Môm’artre a-t-elle du inventer son propre modèle économique, en développant notamment des offres de prestations complémentaires et « marchandes ». Elle a également créé un fonds de dotation pour compenser la baisse des financements publics locaux. La prise de risque est ici principalement portée par l'acteur associatif.

La volonté d'une action en triptyque portée par l'État, la collectivité et l'association ne se traduit pas toujours de manière fructueuse. Les financements ne s’additionnent pas, et quand l'État s'engage aux côtés d'une association, la collectivité peut avoir pour réflexe de se rester en retrait.  Il en découle un manque de sécurité économique pour l'association.

Pourtant ! Les associations sont des acteurs indispensables pour relever des défis sociétaux, et cela en complémentarité de l’action publique. Agiles, les associations peuvent permettre des expérimentations inspirantes pouvant nourrir les politiques publiques locales et en encourager de nouvelles. 

Pour Môm’artre, l'investissement social à effet durable passe par une action auprès de ses publics dès le plus jeune âge. La coopération entre associations et collectivités locales au service des territoires et des citoyens est une nécessité. Ainsi par exemple, les Cités éducatives, constituent une initiative intéressante, qui ne deviendra néanmoins efficiente que si le temps imparti laisse place à une transformation réelle, un changement de paradigme.

Il est plus que jamais nécessaire d'impulser et développer une culture de la coopération et de la confiance sur les territoires, en bannissant la défiance et la compétition.
 

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La Tribune Fonda n°245 explore les relations entre associations et collectivités territoriales, leurs évolutions et modalités.

Le dossier met en avant les enjeux d’une coopération réussie entre ces acteurs à l’échelle locale, les leviers à activer pour y parvenir et les difficultés rencontrées.

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