Associations et démocratie Gouvernance

Énergie renouvelable et démocratie contributive

Tribune Fonda N°232 - Démocratie contributive : une renaissance citoyenne - Décembre 2016
Lionel Guy
Lionel Guy
Les énergies renouvelables participatives et citoyennes représentent un levier pour engager la transition énergétique des territoires. L’Arene Île-de-France a réalisé une étude sur les_ conditions de développement de ces projets pour en faciliter l’émergence en Île-de-France. Cette étude a notamment montré que ces projets amènent de nouveaux modes de gouvernance et de nouveaux modes d’action impliquant plusieurs catégories d’acteurs tout en présentant une avancée démocratique au sens de la démocratie du projet.

Les projets participatifs et citoyens pointent d’abord une volonté croissante chez plusieurs catégories d’acteurs, issus de la société civile, de mettre en pratique la transition écologique, économique et sociale indispensable à l’épanouissement de notre société. Le développement de ces projets marque aussi la détermination d’être un acteur du développement d’un territoire en se réappropriant et en exploitant une ressource locale. Les méthodes déployées soulignent également la volonté d’expérimenter de nouvelles manières de faire dans une logique de partage, de mise en réseau et de co-construction.


Projet participatif et citoyen


Cette notion de projet participatif et citoyen peut être interprétée différemment comme le montrent différentes études en sciences humaines et sociales. Mais un projet d’énergie renouvelable participatif et citoyen est avant tout porté, maîtrisé et financé par des particuliers et/ou des collectivités territoriales. Il s’oppose à la vision classique d’un projet d’énergie renouvelable, reproductible de territoire en territoire, avec peu d’interlocuteurs (associant uniquement le développeur et le propriétaire foncier par exemple) et n’impliquant pas ou peu les citoyens.

Il est participatif car il va donner plus de place aux acteurs du territoire (collectivités, professionnels locaux, associations…) dans sa gouvernance et dans son financement. Il est citoyen s’il implique un collectif de particuliers dans la gouvernance du projet suivant des formes et des modalités variables adaptées aux spécificités territoriales.

L’analyse portée par l’Arene Île-de-France de onze projets d’énergie renouvelable participatifs et citoyens a montré à quel point les modalités de mise en œuvre d’un projet s’adaptaient aux contextes locaux en s’appuyant sur des processus démocratiques et de gouvernance renouvelés offrant une place plus large aux citoyens et à différents acteurs locaux. Les conclusions du travail ont permis de mettre en lumière une méthodologie et des facteurs de développement communs qui font de ces projets des expérimentations de démocratie contributive.


Facteurs de développement et de réussite communs et adaptés aux spécificités d’un territoire


L’émergence et la mise en œuvre de ce type de projet sont d’abord fonction des potentialités et de l’histoire d’un territoire. Les modalités de mise en œuvre s’adaptent à un contexte local mais la réussite de ces démarches repose sur un mélange de quatre facteurs.

  • Disposer d’un noyau d’acteurs locaux convaincus pour initier et porter le projet : la genèse repose sur un engagement fort de la part d’acteurs du territoire dont les profils peuvent être très variés (simple citoyen, collectif, association, acteur public ou entreprise locale, etc.) mais qui partagent un objectif, celui de co-construire un projet utile. Leur rôle est indispensable, convaincus du bien-fondé de l’objectif, ils vont porter la démarche pendant plusieurs années, faciliter l’ancrage du projet et son adaptation au sein du territoire. Cette base d’acteurs protéiforme va également garantir une participation plus large tout au long des phases de développement du projet.
     
  • Regrouper les compétences indispensables au montage technique, juridique et financier des projets : ce regroupement des compétences s’effectue autour de ce noyau d’acteurs locaux. Au-delà des aspects techniques, juridiques et économiques classiques, les compétences de pédagogie, de communication et d’ingénierie de projet vont être indispensables pour assurer une concertation et une co-construction efficaces. Ce regroupement peut s’effectuer de deux manières, soit en ouvrant le groupe moteur du projet à des acteurs locaux disposant des compétences, soit en faisant appel ponctuellement à des structures expertes.
     
  • L’implication des acteurs publics que sont les collectivités locales, les Epci ou les syndicats d’énergie ont un rôle majeur à jouer pour favoriser l’émergence de ces nouveaux projets, parce qu’ils portent une vision claire du développement du territoire. Les possibilités d’implication sont nombreuses et dépendent de leurs ambitions. Mais ils peuvent faciliter l’émergence des projets, soutenir le montage technique et juridique, financer ou aider au financement, communiquer et légitimer ces démarches.
     
  • La mise en œuvre d’une mobilisation, d’une pédagogie et de méthodes de construction de projet qui permettent une mobilisation massive du territoire. Les projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable, en tant qu’application concrète des nouvelles formes de démocratie locale, imposent de créer et de mettre en place de nouveaux outils et méthodes permettant une concertation large des acteurs du territoire et une co-construction des projets. Les premiers retours d’expérience ont démontré qu’il était possible d’emmener des acteurs locaux des premières phases de sensibilisation à une participation massive dans le financement et la gouvernance des projets.

 

Évolutions législatives et nouveaux réseaux pour favoriser l’émergence de projets


Les évolutions législatives apportées par l’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte permettent de faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans ces projets. L’émergence des premiers projets citoyens remontent au début des années 2000. Ces premières initiatives ont favorisé la mise en place de plusieurs réseaux souvent suprarégionaux, comme Taranis ou l’association Énergie partagée, qui permettent aujourd’hui de partager les compétences et de dupliquer les méthodes.

Les projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable constituent des exemples concrets des nouvelles formes de démocratie contributive et territorialisée. Ce sont, avant tout, des projets portés, maîtrisés et financés par des acteurs locaux dans une logique adaptée aux besoins territoriaux, mis en lumière lors des phases de concertation initiale.

Les objectifs sont de plusieurs ordres (économiques, sociaux, environnementaux ou entrepreneuriaux) et peuvent varier, mais ces projets montrent, avant tout, la volonté des citoyens et structures locales d’être pleinement acteurs de la transition énergétique et plus largement de la transition sociétale en cours. Les nombreuses unités de production d’énergie renouvelable participatives et citoyennes développées en France montrent l’appétence de ces acteurs à se saisir de ces nouvelles méthodes de démocratie de projet pour prendre ou reprendre, ensemble, les destinées d’un territoire.

 

Démocratie contributive : une renaissance citoyenne
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