Cet article est une contribution à la version numérique enrichie de la Tribune Fonda n°245. Il ne figure pas dans la revue papier.
Delphine Vandevoorde, gérante de L’Autre Entreprise, cabinet spécialisé dans l’accompagnement des politiques de soutien à l’ESS, a co-écrit cet article avec Paul Garcia, gérant de Pluricité, cabinet spécialisé dans l’évaluation de politiques publiques.
Alors qu’elles sont souvent les premiers partenaires des associations sur les territoires, toutes les collectivités n’ont pas encore intégré les récentes évolutions du cadre partenarial avec les associations dans la déclinaison de leur politique de soutien à la vie associative. Cette étape est pourtant nécessaire pour renforcer la pertinence de l’action publique et sécuriser le développement des réponses apportées dans les territoires par les initiatives associatives.
Aides aux associations, de quoi parle-t-on ?
De par leur présence au plus près des besoins des populations, que ce soit en matière de logement, d’action sociale, de santé, de création d’activités… les associations jouent un rôle essentiel dans le renforcement de l’attractivité des territoires qu’ils soient urbains ou ruraux, dans la construction de leur identité, et dans la cohésion territoriale. Ce rôle majeur et indiscutable s’inscrit bien souvent dans le prolongement des politiques publiques communales et intercommunales, qui pour la plupart disposent d’une palette d’aides mobilisables par les associations.
Le droit régissant les aides aux associations a été profondément affecté par plusieurs textes récents qui ont eu un impact important sur la caractérisation des aides octroyées par les collectivités aux associations :
La loi « Économie sociale et solidaire »1 du 31 juillet 2014 a redéfini le concept de subvention comme étant une « contribution facultative de toute nature ». Le périmètre de la subvention intègre donc les aides financières, en nature et matérielles.
La circulaire « Valls »2 du 29 septembre 2015 a rappelé que « l’attribution d’une subvention n’a pas pour objet de répondre à un besoin propre exprimé au préalable par une autorité publique ». La subvention est ici réaffirmée comme un mode de soutien à la mise en œuvre du projet associatif, à l’inverse de la commande publique qui vise avant tout à répondre à un besoin de l’autorité publique.
Ces deux principales évolutions, accompagnées par le déploiement de la Charte des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, ont amené de nombreuses collectivités à réinterroger leur politique de soutien aux associations, et se faisant, à clarifier leur cadre d’intervention et leurs modalités de partenariats avec le secteur associatif.
La nécessité de de clarifier la politique de soutien aux associations ?
L’action publique locale exige maîtrise, rigueur et réactivité, il est donc essentiel qu’elle intègre et s’ajuste aux évolutions de l’environnement économique, social, politique ou juridique, pour y repositionner son intervention de manière adaptée.
Engager une démarche de clarification de sa politique de soutien aux associations, c’est répondre à plusieurs enjeux d’ordre politique, technique et financier, partagés tant par la collectivité que par les associations elles-mêmes :
— Enjeux politiques
- Renforcer la cohérence des aides accordées avec le champ et les orientations politiques de la collectivité
- Promouvoir en interne et en externe une politique transparente de soutien aux associations
— Enjeux techniques
- Harmoniser les pratiques d'attribution des aides aux associations au sein des différentes directions municipales
- Répondre aux attentes des associations en matière de simplification des procédures de demande de subvention
— Enjeux financiers
- Rationaliser l'octroi des soutiens accordés aux associations dans un contexte de contrainte financière
- Éclairer les arbitrages inhérents à toute politique publique
L’exemple de l’évaluation des aides aux associations de la Ville d’Angers
En mai 2015, le maire d’Angers et sa première adjointe chargée de la vie associative clôturaient les Assises de la vie associative en annonçant leur volonté de simplifier les démarches des associations auprès des services de la Ville.
Déjà signataire de la Charte des engagements réciproques, la ville d’Angers a souhaité réaliser une évaluation externe de ses aides aux associations en 2017, avec comme objectifs :
- De produire un état des lieux de toutes les aides existantes, des procédures d’instruction et des critères d’éligibilité et d’attribution.
- De définir des critères d’impacts des aides octroyées sur les politiques publiques locales et sur les projets associatifs.
- De faire des préconisations pour améliorer ces impacts, notamment en pointant les incohérences pouvant exister entre les aides apportées par les différents services.
L’évaluation s’est construite autour de quatre questions évaluatives :
- Dans quelle mesure les aides ont-elles permis de soutenir les initiatives associatives qui entrent en résonnance avec les politiques de la collectivité ?
- Dans quelle mesure les critères d’attribution des aides sont-elles en cohérence avec le cadre réglementaire et articulées entre les différentes directions ?
- Dans quelle mesure les aides sont-elles mobilisées de manière optimale ?
- Dans quelle mesure les aides ont-elles permis de consolider et /ou de développer les initiatives associatives ?
Les associations, l’ensemble des directions, et des élus ont été associés et se sont véritablement impliqués dans la démarche qui s’est déroulée sous l’égide de deux instances politiques et techniques qui préexistaient au sein de la collectivité : le Comité de Pilotage Vie Associative, et l’Instance de Coordination des Référents Associations.
In fine, l'évaluation a permis :
- De permettre aux élus et techniciens de la collectivité de réaffirmer l’importance de la contribution des associations à la vitalité du territoire.
- De renforcer la transparence et la lisibilité des modalités de soutien de la ville en direction des associations (établissement de critères d'intervention lorsqu'il n'y en avait pas, prise en compte du périmètre de la subvention redéfini par la circulaire Valls de 2015 intégrant les aides en nature...).
- De co-construire avec les services de la collectivité un Guide pratique des aides aux associations, consultable sur le ici .
- Ainsi, de développer une approche plus cohérente et plus transversale entre les associations et les différents services de la collectivité.
Au final, la démarche d’évaluation, largement participative, a contribué à déplacer les représentations des uns et des autres, à ce que la possible « culture de guichet » (se réduisant à une relation de financeurs / financés) s’élargisse à autre chose qu’une démarche de soutien, et fasse émerger ou consolide des perspectives de coopération, respectueuses bien sûr de l’indépendance du fait associatif, grâce à une reconnaissance des champs d’expertise de chacun, convergeant sur des valeurs partagées d’intérêt général en faveur du bien vivre ensemble des habitants.
