Gouvernance

Gouvernance associative : positions et repères

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Isabelle Gougenheim
Isabelle Gougenheim
Ideas est une association reconnue d’intérêt général qui a pour vocation de faire se rencontrer les attentes des philanthropes et donateurs, et les besoins des associations et des fondations faisant appel au don. Cette association a développé un concept de labellisation original spécifique au secteur associatif, répondant à un besoin non couvert par les normes nationales Afnor ou internationales Iso. En effet, Ideas a acquis la conviction que les réponses aux besoins des associations et aux attentes des donateurs passent par la transparence, la mise en œuvre de bonnes pratiques, et la compréhension réciproque des enjeux de chacun.

L’objectif poursuivi auprès des associations et fondations est le renforcement de leurs capacités au service de leur gouvernance, de leur gestion financière et de l’efficacité de leur action. Ideas propose une approche globale et un modèle structurant original : un accompagnement qui amène progressivement l’association au label Ideas. Ce label est attribué par un comité indépendant, vecteur puissant de confiance entre les donateurs et le monde associatif.

L’objectif poursuivi auprès des donateurs est de leur permettre d’avoir une vision globale de la gouvernance et de l’efficacité de l’action, pour qu’ils puissent s’engager durablement sur des projets identifiés.

La gouvernance des associations dans le Guide Ideas

Dans les trois volets du Guide Ideas, gouvernance, gestion financière et efficacité de l’action, la gouvernance tient une place prépondérante.
L’association doit assurer sa pérennité mais également assumer ses responsabilités et agir en toute transparence vis-à-vis des différentes parties prenantes. Une bonne gouvernance permet d’atteindre ces objectifs.

L’association doit pouvoir s’appuyer, à cette fin, sur un corpus de bonnes pratiques garantissant l’équilibre des pouvoirs et leur contrôle, l’évaluation et la prévention des risques, le respect du donateur et la responsabilité des acteurs. Ainsi, renforcer la structuration de l’association confère lisibilité, compréhension, fiabilité des informations diffusées et viabilité de l’association grâce au développement de ses capacités d’autoréflexion et d’anticipation.

Le comité Expert, mis en place par Ideas en 2007 pour permettre de croiser les points de vue des donateurs, des associations et des professionnels du contrôle et de l’audit, a ainsi défini la gouvernance au travers de cinq objectifs, qui se déclinent autour du projet associatif, de la gestion désintéressée, du renforcement des organes de gouvernance et de direction, de l’identification/gestion des risques et du respect du donateur, couvrant ainsi tous les aspects stratégiques de l’organisation.

Un projet associatif bien défini et suivi, une stratégie à moyen terme réfléchie

Une gouvernance exigeante s’appuie sur un projet associatif clair (vision, valeurs, missions) et transparent, assurant une cohérence entre la réalité des activités sur le terrain et les besoins des bénéficiaires, et affirmant ainsi la cohésion de l’association, lui permettant de se projeter dans le futur.

Il est nécessaire, au-delà de la définition du projet associatif, que l’association se dote d’un document de planification stratégique à moyen terme, afin de structurer les perspectives d’évolution des missions et des activités, et d’en esquisser les impacts sur l’organisation et sur ses parties prenantes. Ce document permet de positionner l’association dans son environnement et de développer sa capacité de priorisation et d’anticipation.

La charte de déontologie vient compléter cette réflexion identitaire sous la forme d’un document visant à partager les valeurs associatives afin de recueillir l’adhésion de tous les acteurs.

Une gestion désintéressée

Ideas porte une attention particulière à la gestion désintéressée. Au-delà de la notion de non-lucrativité, il s’agit de prendre en compte d’autres critères touchant les dirigeants et les membres de l’association afin de garantir ce caractère désintéressé d’un point de vue éthique, et bien évidemment réglementaire et fiscal.

Des organes de gouvernance et de direction renforcés

Des organes de gouvernance impliqués et responsabilisés sont indispensables pour assurer une gouvernance de qualité. Pour renforcer leur action, Ideas insiste, au-delà d’un fonctionnement effectif du conseil d’administration et de l’assemblée générale et de la maîtrise du contrôle interne, sur la mise en place d’un comité d’audit. Ce comité, organe d’alerte et d’interpellation du conseil d’administration, apporte une réflexion indépendante et distanciée sur les problématiques de l’association (cohérence de la stratégie, risques juridiques, opérationnels, communication, etc.) grâce à sa capacité à s’emparer de tous sujets pouvant influencer la vie de l’association.

Face aux risques, une cartographie adaptée

Pour faire face aux risques qui peuvent avoir un impact négatif sur la structure de l’organisme et le bon déroulement de ses activités, Ideas propose aux candidats à la labellisation la formalisation d’une cartographie des risques, exercice nouveau pour bon nombre d’associations. Cette exploration est réalisée sur la base d’une grille indicative d’analyse qui couvre un large spectre de risques, de la stratégie à la communication, et qui met en relation les mesures de prévention et protection à leur appliquer. L’approche proposée est participative et offre l’occasion de mobiliser, outre les administrateurs, l’ensemble des acteurs : direction, salariés, bénévoles, qui, par leurs regards croisés, vont être en capacité d’identifier les risques encourus par l’association et d’envisager les mesures à mettre en place pour les prévenir et corriger leur incidence.

Le respect du donateur, dans la communication et la recherche de dons

La bonne gouvernance associative se retrouve également au travers du respect du donateur dans la communication et la recherche des dons, cinquième et dernier objectif du volet gouvernance du Guide Ideas.

Le guide préconise ainsi une implication forte des dirigeants associatifs dans la maîtrise de ces activités. Il structure la démarche de communication et de collecte par la définition de règles déontologiques, le suivi et le contrôle de ces règles et des prescriptions réglementaires.
Le guide suggère également d’élaborer le compte emploi ressources (Cer) dans tous les cas et de le diffuser largement dans la communication aux donateurs, accompagné de notes qui en assurent sa bonne compréhension et sa lisibilité. Les conseillers bénévoles d’ Ideas sont particulièrement mobilisés dans ces travaux et apportent leur expertise aux associations concernées.

Les enjeux de la gouvernance selon Ideas

L’approche globale, exprimée dans le guide des bonnes pratiques, permet aux associations et fondations qui sollicitent le label Ideas d’interroger leur mode de fonctionnement de façon très complète, car elle a été construite sur un mode collaboratif, en rapprochant les besoins et les attentes des associations, des donateurs et des professionnels de l’audit.
En outre, la démarche d’accompagnement, réalisée dans le long terme par les conseillers bénévoles, permet aux associations et fondations de prendre le temps de s’approprier des outils qui peuvent parfois sembler hors de portée, tout en acquérant des compétences supplémentaires, renforçant ainsi leur crédibilité et leur capacité de projection dans l’avenir.

La gouvernance, appréhendée ici dans tous ses aspects, selon une méthode structurée, constitue l’élément fondamental de la vie de l’association, pour assurer la pérennité de son action et garantir la confiance vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires.

Ideas et la Fonda

Dans la revue de juin 2013, la Fonda invite « les associations à se mettre en position d’actrices d’un avenir souhaitable ». Elle identifie trois courants qui traversent notre société et influent sur nos modes de vie mais vont influer également sur les missions sociales et les modes de fonctionnement des associations.

Les conseillers IDEAS rencontrent ces trois courants lors de leurs missions auprès des associations :
– fragmentation, fluidité, empathie, qui se traduisent par l’émergence de nouvelles formes de solidarités collectives dont les associations doivent tenir compte dans leur évolution.

Par ailleurs, la Fonda invite les associations à « s’armer pour être portées et non pas bousculées par ses évolutions et à repenser leur stratégie prospective ».

Ideas s’inscrit dans cette logique lorsqu’elle préconise la formalisation d’un plan stratégique, qui conduit à dégager des priorités et à mettre en œuvre les changements nécessaires au service d’une mission sociale, toujours revisitée.

La priorité pour l’association doit être son insertion au sein de son « écosystème » et le renforcement de ses relations avec toutes les parties prenantes,

Vers le monde extérieur :
– satisfaire aux obligations réglementaires, légales du monde associatif ;
– véhiculer des informations fiables sur les réseaux consultables ;
– donner confiance aux donateurs.

Vers les salariés et les bénévoles :
– partager la réflexion stratégique ;
– soutenir et orienter en interne les équipes salariées et bénévoles ;
– susciter l’échange.

L’enquête de la Fonda a montré combien cet écosystème était en mutation. Pour soutenir les associations dans ce contexte, Ideas propose deux outils d’aide à la prospective : la cartographie des risques et le comité d’audit, dispositifs de veille active qui participent de l’anticipation.
Par ses convictions et son action, en liaison avec les acteurs majeurs de l’économie sociale et solidaire, Ideas accompagne le secteur associatif pour faire face à ces changements, en s’appuyant sur une méthodologie structurante et des experts bénévoles, aux fins d’une anticipation et d’une orientation maitrisées, pour garantir l’efficacité de son action.

Article rédigé en étroite collaboration avec trois conseillers bénévoles : Marie-Catherine Bernadine, Françoise Viala, Jean-Claude Clermont.
 

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