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A rebours de l’image actuelle d’une société française fatiguée des institutions démocratiques, qui se replie sur elle-même, le bénévolat, cet « élan joyeux » apporte une réelle solidarité à notre pays : 22 millions de personnes âgées de 18 ans et plus sont aujourd’hui bénévoles, que ce soit au sein d’une association, d’un syndicat, d’une mutuelle ou d’un parti politique. La crise sanitaire a révélé le rôle crucial des bénévoles et des structures de bénévolat : si les deux dernières années ont sans nul doute renforcé, voire ré-inventé de multiples liens d’entraide, elles ont surtout révélé le rôle fondamental de l’engagement citoyen par le bénévolat dans notre société, au bénéfice de la cohesion sociale, de l’intérêt général, mais aussi de l’épanouissement individuel.
Néanmoins, et bien plus encore suite à la pandémie liée à la Covid 19, le bénévolat doit surmonter ses difficultés à assurer le renouvellement de ses responsables, à répondre aux besoins de formation (complexité administrative, responsabilité juridique, financement…), ou encore à la crise de la reconnaissance tant individuelle que collective.
Afin de mieux prendre en compte l’étendue de ses domaines d’intervention, Le CESE propose une nouvelle définition du bénévolat . Ainsi le bénévolat est « l’action de la personne qui s’engage librement, sur son temps personnel, pour mener une action non rémunérée en direction d’autrui, ou au bénéfice d’une cause ou d’un intérêt collectif ».
Il formule ensuite un ensemble de 19 préconisations visant à :
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donner à chacun et à chacune la possibilité et la liberté d’être bénévole :
Le CESE préconise la création d’un nouveau droit interprofessionnel attribué aux équipes syndicales, salariées et employeuses pour les tâches d’intérêt général liées au dialogue social.
Le CESE recommande l’exclusion du bénévolat des activités que les bénéficiaires de minima sociaux pourraient être contraints d’exercer en contrepartie du versement des sommes en question.
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mieux reconnaître de façon collective et individuelle les bénévoles :
Le CESE préconise l’augmentation très significative des moyens humains et financiers du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) ainsi que le doublement du montant alloué la première année.
Le CESE recommande à l’État et aux collectivités locales de prioriser le financement du fonctionnement des associations, le conventionnement pluriannuel et de renforcer le soutien aux projets associatifs notamment par le biais du doublement de l’enveloppe annuelle du FDVA volet Fonctionnement et Innovation (FDVA-2) - soit un montant de 50 M€, afin de compenser en partie le montant alloué par l’ancienne réserve parlementaire.
Pour répondre aux attentes suite au Contrat d’engagement républicain, dans le cas où une collectivité locale ou l’État demande à une association de lui rembourser tout ou partie d’une subvention, le CESE appelle à l’instauration une procédure préalable de médiation auprès du délégué du Défenseur des droits dans le département.
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mieux former et reconnaître les compétences des bénévoles :
Le CESE recommande de simplifier et promouvoir le volet Formation du Fonds de développement de la vie associative (FDVA-1), en particulier auprès des petites et moyennes associations, par une augmentation significative de l’enveloppe budgétaire allouée pour accompagner l’extension du Fonds.
La CESE recommande de faciliter la création, l’utilisation et la diffusion des open badges pour reconnaitre et valoriser les apprentissages développés par les bénévoles.
Le CESE recommande d’accompagner les bénévoles dans leur démarche de reconnaissance de leurs compétences acquises via un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE), de mutualiser et coordonner, avec l’appui d’un financement public, les moyens humains et financiers au niveau national pour l’ensemble des organisations recourant au bénévolat et pour les structures publiques concourant à la VAE (prise en compte des apports des passeports bénévoles et des open badges).
Cet avis a été rapporté par Marie-Claire Martel (groupe des Associations) et Jean-François Naton (groupe CGT) au nom de la commission de l’Éducation, de la culture et de la communication présidée par Jean-Karl Deschamps (Groupe des Associations). Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 28 juin 2022 à 14h30. L’avis a été adopté avec 132 voix pour.