Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente concernent les offres d’abonnement proposées par la Fonda, et de fait, les souscriptions d’abonnement à titre individuel.
 

Sommaire

1. Préambule 
2. Utilisation de la Publication
3. Offres d’abonnement
4. Tarifs préférentiels et offres promotionnelles
5. Modalités de souscription 
6. Paiement 
7. Durée et reconduction de l’abonnement
8. Changement d’abonnement
9. Rétractation et résiliation 
10. Livraison 
11. Propriété intellectuelle, droits et reproduction
12. Responsabilité et données personnelles 
13. Réclamations

1. Préambule

La Fonda, association loi 1901 fondée en 1981 et reconnue d’utilité publique en 2010, immatriculée au registre des associations au n° W751058135 propose sur son site www.fonda.asso.fr des contenus documentaires et d’actualités en langue française ainsi qu’un service d’abonnement à sa revue trimestrielle thématique la Tribune Fonda, ses cahiers spéciaux (ci-après ensemble dénommés la Publication) et à son édition abonnés « Numérique ». 

Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site de la Publication et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.

La Fonda se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site. 

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Utilisation de la Publication

Le contenu du site www.fonda.asso.fr est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.

La Publication est une production de la Fonda et de nombreux autres contributeurs issus de tous horizons. Hors mention contraire, les contenus sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons BY NC SA (cf. partie 11. « Propriété intellectuelle, droits et reproduction »). À chaque réutilisation ou distribution des contenus de la Publication, les conditions de cette licence doivent être respectées. Toute exploitation dans un but commercial est interdite, sauf accord exprès de la Fonda et/ou de l’auteur du contenu.

3. Offres d'abonnement

Cette partie présente les différentes offres d’abonnement proposées en ligne ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre.

Pour toute souscription d’abonnement groupés (plusieurs exemplaires adressés à une même adresse) ou collectés (plusieurs adresses servies par un même intermédiaire), nous vous remercions de nous contacter.

Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, la Fonda se réservant le droit de les modifier à tout moment (objet, contenu, modalités tarifaires…) ou de les aménager en proposant des offres promotionnelles ponctuelles.

Le cas échéant, l’abonné en sera informé par tout moyen de communication (mail, courrier).

DESCRIPTION DES OFFRES

Formule « Intégrale » :
Abonnement à la revue Tribune Fonda « papier » + abonnement numérique permettant d’accéder à l’intégralité des contenus publiés sur le site

L’abonnement à la formule « Intégrale » permet, à compter de la date de souscription :

• de recevoir, à l’adresse renseignée lors de la souscription, la Tribune Fonda, publication « papier » trimestrielle de la Fonda (4 numéros par an), ainsi que ses cahiers spéciaux éventuels.
• de bénéficier d’un accès à l’intégralité des ressources publiées sur le site.

Son tarif est de 30 € TTC pour un an, frais d’expédition inclus, pour les personnes dont l’adresse se situe en France métropolitaine.

10 € TTC de frais de port sont appliqués en plus pour les personnes dont l’adresse se situe à l’étranger et dans les DOM-TOM.

Formule « Numérique » :
Abonnement permettant d’accéder à l’intégralité des contenus publiés sur le site

L’abonnement à la formule « Numérique » permet, à compter de la date de souscription :

• de bénéficier d’un accès à l’intégralité des ressources publiées sur le Site.

Son tarif est de 15 € TTC pour un an.

La Fonda se réserve le droit de réviser annuellement ces tarifs. L’abonné en sera informé le cas échéant.

4. Tarifs préférentiels et offres promotionnelles

TARIFS PRÉFÉRENTIELS

Les adhérents de la Fonda bénéficient de tarifs préférentiels.

Pour en bénéficier, ils doivent impérativement être adhérents de l’année en cours au moment de la souscription à l’abonnement.

• Formule « Intégrale » : 20 € (au lieu de 30 €)
• Formule « Numérique » : 10 € (au lieu de 15 €)

Les moyens de paiement décrits au point 6 des présentes conditions générales de ventes sont valables pour les adhérents.

La Fonda se réserve le droit de réviser annuellement les ces tarifs préférentiels. L’abonné en sera informé le cas échéant.
 

OFFRES PROMOTIONNELLES

La Fonda peut également proposer, ponctuellement, auprès de ses différents publics, des promotions sur ses offres d’abonnement, en ligne (via des coupons de réduction) ou par tout autre moyen.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Lors du renouvellement de l’abonnement, les tarifs normaux seront appliqués.

5. Modalités de souscription aux offres d'abonnement

La validation par l’utilisateur de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Le client reconnaît que les données enregistrées par la Fonda constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière. 

Une confirmation d’abonnement sera adressée au client par mail ou notification à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par la Fonda et valide la transaction.

La Fonda se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement. Le client, s’il est un particulier, peut exercer son droit de rétractation tel que décrit à l’article 9 des présentes.

6. Paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement  sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition compris.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Quelle que soit l’offre d’abonnement souscrite, le règlement s’effectue en une seule fois. Le client est seul responsable du paiement effectif de l’offre d’abonnement choisie. La Fonda n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de Stripe, ou de tout service de de paiement en ligne utilisé sur le site. Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Deux modalités de règlement sont proposées :

• directement en ligne par carte bancaire depuis l’espace personnel de l’utilisateur du site,
• par chèque adressé par courrier, en joignant le formulaire d’abonnement dûment rempli.

Détails des modalités de paiement :

→ Paiement par carte bancaire lors d’une souscription d’abonnement en ligne
Ce paiement s’effectue via Stripe, un serveur de paiement sécurisé acceptant tous types de cartes bancaires. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle (cryptogramme) vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire. Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

→ Paiement par chèque
Le client doit adresser le formulaire d’abonnement dûment complété ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre de la Fonda, à l’adresse suivante : « La Fonda - 12 avenue du Général de Gaulle - 94300 Vincennes »

7. Durée et reconduction de l'abonnement

L’abonnement, quelle que soit la formule, est souscrit pour un an à partir de la date de souscription.

Cas d’un abonnement souscrit en ligne par carte bancaire :

L’abonnement est tacitement reconduit au bout d’un an, pour une durée égale, par prélèvement automatique à partir des informations de carte bancaire renseignées l’année précédente.

Dans ce cadre, si la validité de la carte bancaire a expiré depuis la souscription l’année précédente, l’abonnement ne sera pas reconduit. Il appartient alors au client de contacter la Fonda et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides.

- Si l’utilisateur a souscrit un abonnement à tarif normal, la reconduction s’effectue à tarif équivalent à celui payé lors de la souscription.

- Si l’utilisateur a souscrit un abonnement à tarif « adhérent », la reconduction à tarif équivalent est conditionnée au versement de la cotisation à la Fonda par l’utilisateur l’année suivante. Si ce-dernier n’est pas à jour de cotisation, le montant prélevé automatiquement correspondra au tarif normal de l’offre souscrite.

- Si l’abonnement a été souscrit en bénéficiant d’une offre promotionnelle ponctuelle, il sera reconduit automatiquement au tarif normal.

Si la Fonda décide de faire évoluer ses tarifs, elle en informera le client en amont de l’échéance. La Fonda s’assurera de l’accord du client pour le renouvellement de l’abonnement.

L'abonné qui a souscrit à l'abonnement par voie électronique peut résilier ledit abonnement à tout moment à ce lien. Après s'être connecté à son compte, il lui suffit de cliquer sur la fonctionnalité gratuite "Annuler mon abonnement" dans la rubrique "Mon abonnement".

Cas d’un abonnement souscrit par chèque ou virement :

Au plus tôt un mois avant la date de fin de l’abonnement, la Fonda adressera au client un message lui indiquant que son abonnement arrive à échéance et lui proposera de le renouveler, selon le même mode d’achat ou un autre.

8. Changement de formule d'abonnement en cours d'année de souscription

N.B. : Le changement de formule n’est possible que pour le cas d’un passage de la formule « Numérique » à la formule « Intégrale », et doit s’effectuer au plus tard trois mois après la date de souscription.

Le client est invité à remplir le formulaire de demande de changement de formule d’abonnement et à l’adresser par courrier à l’adresse « La Fonda - 12 avenue du Général de Gaulle - 94300 Vincennes », dans un délai de trois mois suivant la date de souscription. À réception de la demande, la Fonda adressera au client le numéro de la revue du trimestre en cours puis les trois suivants.

Passé le délai de trois mois, nous invitons le client à acheter les revues qui paraissent au numéro et à attendre l’échéance de sa formule d’abonnement « Numérique » pour souscrire ensuite la formule « Intégrale ».

9. Rétractation et annulation de l'abonnement

RÉTRACTATION

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande pour les services digitaux. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de la formule d’abonnement « Intégrale » ou de la formule « Numérique ». En cas de rétractation, vous serez soit :

• recrédité via Stripe sur votre carte bancaire, dans le cas d'un règlement en ligne dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter ;
   
• remboursé par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement.

Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous contacter via le site ou par courrier à l’adresse « La Fonda - 12 avenue du Général de Gaulle - 94300 Vincennes ».


ANNULATION DE L'ABONNEMENT

L’annulation de l’abonnement est équivalente à une demande de non-renouvellement de l’abonnement.

En effet, le règlement de l’abonnement, quelle que soit la formule, payable en une fois, est facturé au client ; passé le délai de rétractation, le client ne pourra plus être remboursé s’il souhaite annuler son abonnement.

Le client peut décider à tout moment d’annuler la formule d’abonnement qu’il aura souscrite mais continuera à en bénéficier jusqu’à sa date d’échéance. Passé ce délai, l’abonnement sera résilié.

Cas d’une souscription d’abonnement en ligne par carte bancaire :

Le client peut annuler son abonnement depuis son espace personnel, onglet « Abonnements », en cliquant sur le bouton « Annuler mon abonnement ». Cette action permet d’annuler la reconduction tacite de l’abonnement, le prélèvement automatique sera annulé.

La Fonda alertera le client de l’arrivée à échéance de son abonnement, un mois avant au plus tôt, pour l’informer de la possibilité d’annuler son abonnement s’il ne souhaite pas le reconduire l’année suivante.

Le client a aussi la possibilité de signifier son souhait de ne pas renouveler son abonnement en nous contactant via le site ou par courrier, en adressant sa demande à « La Fonda - 12 avenue du Général de Gaulle - 94300 Vincennes », quinze jours minimum avant l’arrivée à échéance de son abonnement, le cachet de la poste faisant foi. Merci de préciser e-mail, nom, prénom et adresse postale. 

10. Livraison

Les conditions ci-dessous concernent seulement la formule « Intégrale » avec édition papier de la Tribune Fonda.

La Tribune Fonda est publiée chaque trimestre, en mars, juin, septembre et décembre, sans date fixe durant ce mois.

Le premier numéro papier reçu par l'abonné est celui du trimestre en cours lors de la souscription d'abonnement, ou le numéro du trimestre suivant si la souscription intervient moins de trente jours avant la parution du numéro en question.

La revue est expédiée dès la sortie de l’imprimerie et est livrée par la poste à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, la Fonda déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou de portage.

Sur demande raisonnable, justifiée et ponctuelle de l’abonné, la Fonda peut procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé, en fonction des stocks disponibles. Merci de nous contacter via le site ou par courrier à l’adresse « La Fonda  - 12 avenue du Général de Gaulle - 94300 Vincennes »

11. Propriété intellectuelle, droits et reproduction

La Publication, et plus largement les contenus du site, sont des productions de la Fonda et d’autres nombreux contributeurs. Hors mention contraire, les contenus sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons BY NC SA.

À chaque réutilisation ou distribution des contenus du site, les conditions de cette licence doivent être respectées.

L’utilisateur est autorisé à partager le contenu et à l’adapter, mais doit impérativement respecter les conditions suivantes :

• Attribution — L’utilisateur doit « créditer » le contenu qu’il partage, c’est-à-dire indique le nom de l’auteur et éventuels contributeurs associés, rappeler la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées sur ce contenu.
• Pas d’Utilisation Commerciale — Toute exploitation dans un but commercial est interdite, sauf accord exprès de la Fonda et/ou de l’auteur du contenu.
• Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas l’utilisateur effectue un remix, transforme ou créé à partir du contenu original, il doit diffuser la création modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle le contenu original a été diffusée.

12. Responsabilité et données personnelles

RESPONSABILITÉ

La Fonda publie et vend conformément à la réglementation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

La Fonda dispose de ressources humaines et financières lui permettant d’assurer la fourniture de sa revue. Elle demeure une association loi 1901 au modèle économique en tension et ne peut pas garantir que les services qu’elle propose ne pourraient subir d’interruption.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Fonda ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La Fonda intègre des liens dans sa Publication vers d’autres sites ou sources, et ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Si toutefois dans les pages de la Publication se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, la Fonda effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

DONNÉES PERSONNELLES

La Fonda respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles. Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales ou transmises à un tiers. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité des informations des utilisateurs.

Conformément aux dispositions du règlement européen n° 2016/679 et de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les utilisateurs du site www.fonda.asso.fr, les abonnés à la revue, les acheteurs, mais également les inscrits à la newsletter de la Fonda disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent.

Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page consacrée à son compte, soit en nous contactant via le formulaire en ligne, soit sur demande par email à fonda@fonda.asso.fr ou par courrier à l’adresse « La Fonda c/o Unhaj - 12 avenue du Général de Gaulle - 94300 Vincennes »

13. Réclamations et médiation

Pour toute information, question ou conseil, l’utilisateur peut contacter la Fonda via le site ou par courrier à l’adresse « La Fonda - 12 avenue du Général de Gaulle - 94300 Vincennes »