L’égalité femmes-hommes, parce qu’elle constitue un idéal de démocratie, de justice et d’émancipation, fait partie des valeurs portées par les structures de l’ESS. Avec 68% de femmes parmi ses salarié.es, l’ESS est une économie fortement féminisée. Néanmoins, l’ESS n’échappe pas aux inégalités femmes-hommes présentes sur l’ensemble du marché du travail1 , et dans les instances de gouvernance. Le déni sur le sujet de l’égalité femmes-hommes dans l’ESS peut être renforcé par les enjeux économiques des structures, souvent prioritaires.
Les structures de l’ESS constituent cependant une force indéniable dans la capacité à répondre à ces problématiques. Les associations militantes féministes, les structures et fondations œuvrant pour les droits des femmes sur le plan national et international, ou bien les structures soutenant le retour à l’emploi et l’entrepreneuriat des femmes sont partie intégrante de l’ESS.
Des réglementations existent pourtant
Si toutes les structures de l’ESS n’interviennent pas directement sur le sujet de l’égalité femmes-hommes, toutes peuvent améliorer leurs pratiques en la matière. Elles sont couvertes par des obligations réglementaires en matière d’égalité femmes-hommes en fonction de leur taille ou de leur secteur d’activité2 . Récemment, la Loi du 5 septembre 20183 a imposé aux entreprises et associations de plus de 50 salarié.es, la publication d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En matière de dialogue social, l’Union des employeurs de l’ESS (UDES) a signé un accord multiprofessionnel le 27 novembre 2015 avec les organisations syndicales de salarié.es autour de l’égalité professionnelle et la mixité des métiers ; sept branches ont négocié ou sont en cours de négociation d’un accord.
Les ressources disponibles
Le guide de l'UDES4 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes présente 12 fiches pratiques pour passer de la conviction à l’action. Le guide des bonnes pratiques de l’ESS5 présente des idées d’actions et des indicateurs pour avancer sur les sujets relatifs à la parité dans les instances de gouvernance ou la lutte contre les discriminations. Au-delà des obligations réglementaires et des outils existants, les actions de sensibilisation des salarié.es et élu.es et d’accompagnement des structures restent primordiales. Par exemple, le Dispositif local d’accompagnement (DLA) peut être un dispositif pertinent pour poser un diagnostic et se faire accompagner sur l’amélioration de ces pratiques en matière d’égalité femmes-hommes. Les enjeux sont à la hauteur des valeurs portées par les structures de l’ESS.
Face à ces constats et à la suite des préconisations du rapport de la commission égalité femmes-hommes du Conseil supérieur de l’ESS, une mission d’observation sur l’égalité femmes-hommes a été mise en place en 2018. Portée par ESS France, qui représente et fédère les organisations représentatives de l’ESS sur le plan national et territorial (CRESS), cette mission répond à un triple objectif : percuter l’illusion de l’égalité femmes-hommes dans l’ESS en menant des travaux d’études sur le sujet, mettre en avant les bonnes pratiques et ressources et intégrer l’égalité femmes-hommes de manière transversales dans toutes les actions menées, et accompagner les acteurs et actrices de l’ESS à engager une dynamique commune sur le sujet. Les enjeux sont à la hauteur des valeurs portées par les structures de l’ESS.
- 1 Voir notamment les travaux d’ESS France https://ess-france.org/fr/dossiers-thematiques/observatoire-de-legalite-femmes-hommes-dans-less
- 2Voir Juris Associations n°627, Dossier « L’inégalité ne connaît pas la crise », novembre 2020
- 3 Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, dite « loi avenir professionnel »
- 4 UDES, «L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'ESS : 12 fiches pratiques pour passer de la conviction à l'action », janvier 2019 https://www.udes.fr/sites/default/files/public/fichiers/guide_egalite_professionnelle_fh_complet.pdf
- 5https://ess-france.org/fr/dossiers-thematiques/le-guide-des-bonnes-pratiques-de-less
