Économie sociale et solidaire

Une compensation carbone au service des transitions

Tribune Fonda N°243 - Vers une transition énergétique citoyenne - Septembre 2019
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Info Compensation Carbone
Controversé, le dispositif de la compensation carbone doit être adapté pour répondre demeurer un levier de développement durable efficace et inclusif.

Cet article est une contribution à la version numérique enrichie de la Tribune Fonda n°243.
Il ne figure pas dans la revue papier.
Nous remercions Justin Péraud, de la plateforme Info Compensation Carbone et du Geres, pour la rédaction de cet article.


 

Jeudi 8 août 2019, 10h : le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) répète que nous courrons à la catastrophe climatique. Les conclusions de son rapport consacré à l’usage des terres sont sans appel : des changements majeurs de pratiques agricoles ainsi qu’une gestion irréprochable des sols et des forêts sont nécessaires pour éviter les pires conséquences de la crise climatique1. Elles rejoignent celles formulées quelques mois plus tôt dans un autre rapport étudiant les impacts d’un réchauffement de 1,5°C. Les auteurs préconisaient alors de « modifier rapidement, radicalement et de manière inédite tous les aspects de la société »2.

Pour répondre à ces urgences, l’objectif de « neutralité carbone » s’est généralisé au niveau des États, des collectivités et des entreprises. Celui-ci ne peut être atteint sans réduction conséquente des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les territoires via d’importants efforts de sobriété énergétique et une transition ambitieuse vers les énergies renouvelables. Une fois ces conditions remplies, la compensation carbone reste un levier indispensable pour neutraliser les émissions restantes tout en encourageant le développement des puits de carbone naturels (végétaux et sols) et les projets bas-carbone agricoles, forestiers ou encore d’énergies renouvelables.

Mais peut-on réellement payer pour « annuler » de manière abstraite ses émissions de GES ? Est-ce une façon crédible d’encourager des transitions inclusives impliquant les citoyens ? Revenons sur les dernières évolutions dans ce domaine pour y voir plus clair.


La compensation carbone comme levier de la transition énergétique


Commençons par un rappel ; l’idée de compenser les GES émis ici en soutenant financièrement des projets bas-carbone menés ailleurs a vu le jour dans un cadre onusien, celui du Protocole de Kyoto (signé en 1997, entré en vigueur en 2005). Le mécanisme de développement propre (MDP) notamment permettait de comptabiliser les émissions évitées ou captées par des projets menés dans des pays en développement. Elles étaient ensuite converties en crédits carbone afin d’être vendues par le porteur de projet à des particuliers ou des entités souhaitant compenser certaines émissions liées à leurs activités. Des mécanismes volontaires se sont ensuite développés sur le même modèle en reposant cette fois sur des standards de certification privés et se sont imposés comme seule alternative crédible suite aux échecs du Protocole de Kyoto.
 

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Schéma disponible dans la rubrique « Contenu pédagogique » du site info-compensation-carbone.com

 

La compensation carbone semblait alors avoir plusieurs avantages :

  • Encourager les transitions écologiques des particuliers, entreprises et collectivités des pays industrialisés ;
  • Mobiliser des financements provenant des pays industrialisés vers les pays en développement ; 
  • Permettre un développement bas-carbone des pays où sont menés les projets ;
  • Soutenir des projets générant d’importants co-bénéfices sociaux et environnementaux.


Le lien entre compensation carbone et transition énergétique apparaît donc à deux reprises. D’abord lorsque des projets générant des crédits carbone permettent la construction de capacités renouvelables qui profitent aux citoyens, collectivités, associations et entreprises des pays en développement. D’autre part, la compensation en tant qu’aboutissement d’une démarche bas-carbone globale encourage les transitions individuelles et collectives, en particulier dans les pays industrialisés.

Elle s’inscrit dans une chronologie en trois temps : mesurer, réduire et compenser. Mesurer précisément les émissions de ses activités s’avère crucial, qu’il s’agisse des GES émis ponctuellement suite à l’organisation d’un événement ou pendant des vacances jusqu’à, dans l’idéal, l’ensemble de ses émissions annuelles (directes et indirectes) que l’on soit un particulier ou un organisme privé comme public. L’étape suivante consiste alors à les réduire autant que possible, notamment par des efforts de sobriété énergétique et une transition vers des sources d’énergie renouvelable. Les émissions incompressibles restantes peuvent enfin être compensées en achetant des crédits carbone générés par des projets de reforestation, d’énergie photovoltaïque ou encore de valorisation des déchets agricoles dans les pays en développement.
 

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Schéma disponible dans la rubrique « Contenu pédagogique » du site info-compensation-carbone.com

 


Dépasser la compensation pour redonner de l’élan à la transition des territoires


Pourtant, si le principe de la compensation carbone semble vertueux sur le papier, ses succès sont tempérés par certains dysfonctionnements. La plupart du temps, il lui est reproché d’être utilisé pour du « greenwashing » si bien que les crédits carbone sont parfois comparés aux indulgences du Moyen-Âge, c’est-à-dire payer pour soulager sa conscience et continuer à commettre des péchés. Sans en arriver là, il est vrai que les efforts de réduction consentis par les entités qui ont recours à la compensation pour afficher leur « neutralité carbone » s’avèrent parfois insuffisants.

D’autres critiques insistent sur le manque de rigueur dans le suivi des projets, le nombre de crédits carbone générés serait alors bien supérieur aux émissions réellement évitées ou captées. Il en va de même pour les co-bénéfices sociaux et environnementaux de ces projets qui seraient souvent exagérés pour les rendre plus attractifs, mais là encore pas de généralisation.

On peut enfin citer, sans être exhaustif, le problème du prix des crédits carbone, souvent jugé trop bas pour assurer des projets de haute qualité et inefficace pour inciter les acheteurs à réduire fortement leurs émissions.

Toutes ces remarques occupent les acteurs et observateurs de la compensation carbone qui souhaitent redonner de la crédibilité à ce mécanisme pour qu’il puisse jouer son rôle dans les transitions énergétiques en France comme dans le reste du monde. Dans cet esprit, le cabinet de conseil Carbone 4 a récemment lancé une réflexion visant à changer la philosophie de la compensation carbone en commençant par modifier son intitulé, trop « déculpabilisateur »3. L’idée serait de mettre l’accent sur une « contribution à des réductions d’émissions » en soutenant des projets bas-carbone plutôt que d’acheter des crédits carbone pour compenser ses émissions et clamer une neutralité biaisée. Selon les équipes de Carbone 4, un travail devrait aussi être fait pour redéfinir le périmètre de cette contribution à la neutralité carbone. Leurs travaux indiquent que c’est à l’échelle d’un territoire (local, régional ou national) que l’on peut atteindre l’équilibre entre émissions et puits de carbone, pas en tant qu’entreprise ou individu4. Mais il reste un obstacle majeur à lever : aucun projet ne rentre dans le cadre de la compensation carbone sur le sol français.
 

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Événement de lancement du Label bas-carbone au ministère de la Transition écologique et solidaire, 23 avril 2019. © I4CE

 

Dès lors, comment mobiliser toutes les énergies d’un territoire pour engager une transition ambitieuse vers la neutralité carbone si le levier compensation/contribution est impossible à actionner ? En effet, aucun crédit carbone ne peut être issu, à l’heure actuelle, d’un projet mené sur le sol français. Mais I4CE (Institute For Climate Economics) a démontré qu’il existait une forte demande pour une compensation « locale » en France5.

C’est pour y répondre que le Label-bas carbone a été développé par le ministère de la Transition écologique et solidaire et ses partenaires6. Ce cadre de certification, présenté en avril dernier, permet de garantir la qualité de projets qui évitent des émissions ou séquestrent des GES en France. Pour se voir reconnaître des réductions d’émissions, une entité doit contribuer au financement d’un projet conforme à une méthodologie auparavant validée par le ministère et ses partenaires. Mais ces réductions d’émissions ne peuvent plus faire l’objet de transactions, il ne s’agit pas de crédits carbone, la relation est directe entre le porteur de projet et l’entité souhaitant soutenir un projet bas-carbone en France.


Donner plus de place aux citoyens  


Les premières méthodologies reconnues dans le cadre du Label bas-carbone concernent la gestion des forêts et les changements de pratiques agricoles. Elles ont donc anticipé les conclusions du rapport du GIEC sur l’usage des sols et devraient permettre aux acteurs publics comme privés de travailler ensemble pour accélérer la transition de leur territoire vers la neutralité carbone.

Les citoyens, cependant, restent en marge de ces démarches mais sont toujours concernés par la compensation « classique ». Cette dernière se retrouve aussi au cœur d’importantes réflexion pour rester d’actualité alors que la mise en œuvre de l’Accord de Paris se précise7. Dans un avenir proche, contribution à la neutralité carbone d’un territoire et soutien à des projets bas-carbone dans les pays en développement seront deux leviers complémentaires d’une transition inclusive. Reste à définir le rôle que pourront y jouer les citoyens, que ce soit en finançant des projets ou en les développant.

 

→ Accéder au site Info Compensation Carbone

  • 1. Rapport spécial sur le changement climatique et les terres émergées - Résumé pour décideurs, Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), 8 août 2019.
  • 2. Rapport spéciale du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5°C - Résumé pour décideurs, Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), 8 octobre 2018.
  • 3. Ne dites plus « compensation » : de la compensation à la contribution, César Dugast & Renaud Bettin, Carbone4, 4 juillet 2019.
  • 4. Ne dites plus « compensation » : pour une neutralité carbone des entreprises au services des territoires, César Dugast & Renaud Bettin, Carbone 4, 17 juin 2019.
  • 5. Potentiel et déterminants de la demande en crédits carbone en France, Clothilde Tronquet, Julia Grimault & Claudine Foucherot, I4CE, 25 janvier 2017.
  • 6. Label bas-carbone : récompenser les acteurs de la lutte contre le changements climatique, ministère de la Transition écologique et solidaire, 23 avril 2019.
  • 7. Envisioning the role of the voluntary carbon market post 2020 Public consultation, Gold Standard, 10 juillet 2019. https://www.youtube.com/watch?v=xPqe_m86Sjc
Cas pratiques et initiatives
Étude de cas