Cet article est une contribution de la version numérique enrichie de la Tribune Fonda n°235. Il ne figure pas dans la revue papier.
Se passe-t-il toujours quelque chose au Sénat ? En tout cas lors du Colloque organisé par Metis Europe et la Fonda le 6 avril 2017, de nombreux participants ont été heureusement surpris du travail des sénateurs. Les matériaux pour la réflexion étaient nombreux : les sénateurs Jean-Marie Vanlerenberghe et Daniel Percheron ont produit un rapport d’information « sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France ».
La Fonda a animé un groupe de travail d’associations sur ce thème et Metis a publié en ligne dès l’été 2016, puis sous forme de brochure « Le revenu universel, idées et expérimentations en France et dans le monde ». Disons-le franchement, c’est une idée qui « fait son chemin », mais n’est peut-être pas encore mûre...
Les intervenants ont été invités à définir ce que pouvait être le revenu universel (crédit d’impôt généralisé ou RSA amélioré ?) et surtout à le mettre en regard des besoins et des mesures existantes, ou en développement (telles le Compte personnel d’activité).
Dans cette grande salle confortable du Sénat, où (ne serait-ce qu’à cause de l’épaisseur de la moquette) les bruits de l’extérieur parviennent peu, la voix d’Annaig Abjean, Directrice de la MRIE - Mission régionale d’information sur l’exclusion, Territoire Zéro Chômeur Longue Durée à Villeurbanne - a porté : elle a choisi de faire entendre, après les avoir retravaillés, les propos de ceux que les administrations nomment les « allocataires », les « bénéficiaires » ou « les publics » (quel drôle de mot quand on y pense !). « Pas envie de faire les papiers », « Pas envie de rendre des comptes, de se faire contrôler, par exemple sur les priorités de son budget », « si travailler n’est pas obligatoire, comment pourra-t-on encourager nos enfants à se former ? », « Est-ce que les formations vont continuer pour les plus pauvres ? ». Son avis : un revenu digne ne suffit pas pour vivre bien sa vie. Le revenu universel ne résout pas le problème de l’isolement, « ce n’est pas tant de pouvoir compter sur personne, mais plutôt que personne ne compte sur vous ! ».
L’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de longue durée ne fait pas concurrence au bénévolat : « Pour s’engager, il faut avoir quelque chose à mettre en gage. Quand on n’a rien, on ne peut s’engager. » Annaig Abjean a insisté comme de nombreux intervenants sur l’importance de l’accompagnement, de la fabrication du collectif laissant apparaître comme en creux la crainte que des mécanismes automatiques ne laissent les personnes en difficulté seules face à leurs problèmes. On a pu entendre dire qu’au contraire le temps des travailleurs sociaux, des conseillers pour l’emploi et l’insertion, libéré par l’absence de dossiers administratifs complexes à monter, leur permettrait de s’attacher aux personnes accompagnées. Le débat est ouvert.
Qui protéger et de quoi ?
Comment sortir des approches du type « j’y crois, j’y crois pas » demande Yannick Blanc dès son introduction en clarifiant les différents concepts. Le revenu universel est-il la bonne réponse à la « nouvelle question sociale », aux problèmes que rencontrent les systèmes de protection sociale ? Autour de cette question, les divergences sont fortes.
Yannick Vanderborght, de l’Université Saint-Louis de Bruxelles, a rappelé les origines du concept : le bien commun qu’est la terre tout d’abord, ou bien la richesse à partager avec l’exemple de l’Alaska (rente pétrolière) pour bien cerner le fait qu’il s’agit surtout ici et maintenant de transformer nos systèmes de protection sociale et selon la formule de Marc de Basquiat de « vaincre la pauvreté dans les pays riches » en « sécurisant les classes moyennes ». Selon Yannick Vanderborght, le revenu universel est « une façon d’égaliser les chances, afin que chacun poursuive librement la conception d’une vie réussie ». Il s’oppose à la vue travailliste qui veut que « seule une vie laborieuse est une vie réussie ».
Delphine Chauffaut, à partir des travaux de Terra Nova, a mis en regard le revenu universel : « donner des ressources à des personnes qui n’en ont pas besoin » et les questions auxquelles on souhaite répondre - par exemple les taux élevés de non-recours aux mesures telles que le RSA-activité (maintenant fusionné avec la Prime d’activité). Surtout, elle a cherché à « faire vivre la mesure dans le temps ». Imaginons que l’on crée le revenu universel : qu’est-ce que cela produit au fil du temps ? Mécaniquement, il risque de se réduire ou de perdre son universalité (cf. les allocations familiales).
Alexandre Leroy de la FAGE a bien sûr souligné à quel point la jeunesse est absente des politiques sociales comme si l’on était resté à une entrée quasi automatique dans la vie active : « on fabrique des générations pour lesquelles la puissance publique est absente, ce qui n’est pas sans effet sur l’engagement dans la société ». Le revenu universel pourrait résoudre le problème de l’exclusion des minima sociaux dans laquelle se trouvent les jeunes. « Aujourd’hui, on acquiert les droits civiques à 18 ans, et les droits sociaux à 25 ! »
Tous les intervenants se sont retrouvés pour plaider la création d’un « revenu jeunes » en même temps qu’ils soulignaient les réussites de la Garantie Jeunes en matière d’accompagnement.
Plus que des questions, les participants ont partagé des interventions, des prises de position, des problématiques à prendre en compte : « Le revenu universel peut-il permettre aux femmes de choisir ou au contraire va-t-il les enfermer dans les contrats courts, le temps partiel et les petits boulots ? »
Anne Eydoux, du CEET, reconnaît la vertu des droits sociaux attachés à la personne et non aux ménages. « Ne faut-il pas surtout s’attacher à développer de nouveaux emplois non marchands ? », « Avec le revenu universel, on change complètement de logiciel pour passer à un système individualiste », « L’allocation universelle n’est pas un projet de société, elle maintient en l’état les inégalités », « Le débat porte sur le choix entre un système individualiste ou solidaire », « Quid des services associés au revenu universel ? Une idée nouvelle pour améliorer la situation des personnes ou un aveu d’échec ? » ...
Une crise du travail ?
« Le revenu universel risque d’accentuer la coupure entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas », dit Jean-Paul Domergue de SNC (Solidarités Nouvelles face au Chômage). Plutôt qu’un revenu universel, il faudrait un revenu de base simplifié, un appui pour accéder à une activité, car « le travail, c’est le ticket d’entrée dans la société », avec la mise en place d’un dispositif qui sécurise les parcours professionnels.
« Le travail a une triple fonction : économique, sociale et de réalisation de soi », développe Martin Richer. Emilie Bourdu (La Fabrique de l’Industrie) évoque les processus de création-destruction d’emplois faisant écho à Marcel Grignard (Confrontations Europe) pour qui les principaux risques sont la polarisation des emplois, les nouvelles formes de taylorisation et de contrôle des travailleurs et le développement d’une économie de la rente.
Plus que sur les pourcentages d’emplois supprimés par les nouvelles technologies et l’IA (intelligence artificielle), le débat porte davantage sur les changements à apporter au travail lui-même et sur la notion de « contribution » (cf. la notion de « revenu contributif » de l’expérimentation Plaine Commune, voir l’article de Jean-Marie Bergère dans Metis).
Qui dit « contribution » dit « rétribution ». Marcel Grignard rappelle l’un des effets de la création d’un SMIC en Allemagne : en payant mieux les salariés, les entreprises se prennent à envisager de mieux les « utiliser ».
Jean-Marie Bergère reprend, du point de vue de la démocratie et du vivre ensemble, la nécessité de l’inconditionnalité comme possibilité d’entrer dans le cycle vertueux du don et contre-don « donner/recevoir/rendre », le devoir de reconnaître la contribution de chacun, pauvre ou non, « Tous ont des richesses et des compétences. » ...
Quelques-uns des échanges encore. « Vous pensez tous emploi universel et emplois qui ont du sens (!) et vous oubliez la fatigue du compromis salarial sur laquelle est basée notre société. » « Ce n’est pas la désincitation au travail que pourrait créer le revenu universel qui est à craindre, mais la désincitation au consentement à la solidarité collective ».
Le revenu universel ? Un « formidable révélateur » de la crise du système
Derrière les approfondissements des uns et des autres, on sentait bien les sentiments : les « pour » et « contre »... Tous reconnaissent néanmoins une vertu au revenu universel, celle d’ouvrir un débat de société. « Veut-on une société qui se fracture ou qui construit de nouvelles solidarités ? En regard, la question de la redistribution est annexe ».
Pour Roger Sue, « la forme du lien social a toujours été associée à la manière de produire de la valeur, donc au travail. » Aujourd’hui, nous avons du mal à intégrer que « la production de valeur se déplace vers la production de l’individu, du capital humain. Après avoir investi dans la terre, dans l’industrie, dans les services, nous devons investir dans l’individu. »
Le sujet majeur est celui de réinventer une manière de faire citoyenneté. « Le revenu sans les services associés, ça ne marche pas ! » Les expérimentations présentées lors de cette journée doivent permettre de « découvrir les conditions qui permettent de changer les choses, dit Annaig Abjean, elles ne sont pas là pour nous rassurer. Leur évaluation reste à inventer. Avec les gens qui la vivent. »
« Le débat reste ouvert et il ne se terminera pas avec l’élection présidentielle » a promis le sénateur Vanlerenberghe lors de la conclusion de cette journée annonçant d’autres réflexions à venir sur le revenu, le travail, l’activité, l’emploi... réflexions que va poursuivre la Fonda et qui trouveront un écho dans les pages de Metis.
