Le non-accès au droit  comme facteur d’exclusion

L’association Droits d’urgence a été créée en 1995 par des avocats et des juristes sur la base d’un double constat : alors que la perte et la rupture de droits constituent l’une des premières causes d’exclusion en France, trop peu de personnes – et notamment les publics les plus précaires - savent qu’elles peuvent avoir accès à des conseils juridiques gratuits dans les tribunaux et les mairies. Parmi ses premières actions pour faciliter l’accès aux droits, des actions bénévoles ont été mises en place pour aller à la rencontre des personnes exclues dans les sous-sols de la gare de Lyon.  

Aujourd'hui, Droits d’urgence propose un accompagnement juridique généraliste : droit du travail, droit du logement, droit des étrangers, droit de la famille, etc. Les juristes accueillent les publics précaires dans des points d’accès au droit et sont aussi présents dans des centres communaux d’action sociale, des centres d’accueil et d’hébergement, des prisons, des hôpitaux psychiatriques, ou bien encore dans le bus de la solidarité en partenariat avec le barreau de Paris. 

La volonté de lutter contre les violences conjugales

Pour répondre à la demande faite par la Mairie de Paris, Droits d’urgence propose depuis 2006 un accueil spécialisé pour les victimes de violences conjugales dans le point d’accès au droit du 20e arrondissement de Paris, premier point de contact avant de bénéficier d’un accompagnement pluridisciplinaire. 

Quand la personne se présente à la permanence, l’équipe de Droits d’urgence effectue un état des lieux de la situation, en écoutant les besoins et en estimant le danger. Ce dialogue permet de prioriser les actions à mener pour aider la victime dans son parcours vers la sortie des violences et lui proposer un suivi pluridisciplinaire adapté. 

L’association mobilise alors un réseau de professionnels complémentaires les uns aux autres : travailleurs sociaux, professionnels des centres d’hébergement, psychologues, médecins, agents de Pôle emploi ou bien encore policiers. 

Un engagement fort et collectif pour sortir des violences conjugales

Après la constitution du premier réseau dans le 20e, une réflexion a été menée au sein de Droits d’urgence pour dupliquer cette initiative sur d’autres territoires. La solution numérique a été identifiée comme l’outil le plus utile pour diffuser les bonnes pratiques. C'est ainsi qu’est née la plateforme “DroitDirect.fr”, pour laquelle Droits d’urgence a été lauréat en 2017 du concours de la Fondation la France s’engage. 

Véritable espace de ressources pour les victimes, leurs proches et les professionnels chargés de les accompagner, DroitDirect.fr est une plateforme recensant près de 70 fiches pratiques juridiques et sociales. Elles permettent d’apporter des réponses concrètes sur, par exemple, les différentes mesures de protection, le dépôt de plainte, les aides existantes, etc. 

Elle référence aussi les professionnels d’un territoire donné qui sont formés à l’accueil des personnes victimes de violences intrafamiliales. Leurs coordonnées et leurs spécialités sont accessibles en ligne. Ils sont également incités à travailler en réseau pour, notamment, partager leurs pratiques. 

Une plateforme en déploiement

Lancée en avant-première en octobre 2019 sur l’arrondissement de Montreuil-sur-mer dans le Pas-de-Calais, la plateforme a été déployée à Paris. Suite au premier confinement marqué par une recrudescence des violences conjugales, les Mairies du 18e et du 20e ont engagé une démarche en ce sens. La Mairie du 10e s’est ensuite engagée depuis le mois de mars 2021. Il en va de même pour la ville de Saint-Denis. Des contacts sont établis actuellement avec plusieurs grandes métropoles françaises. 

Le site connaît une fréquentation à la hausse. Ainsi, en 2020, 13 700 visiteurs uniques s’étaient connectés, tandis qu’en 2021, ils étaient déjà 26 000 (du 1e/01/2021 au 31/10/2021). 
 

À plus long terme, une réflexion va être menée pour actualiser le site internet. Afin qu’il soit plus inclusif, un travail sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est prévu. Des outils collaboratifs numériques de travail vont également être proposés aux professionnels des réseaux locaux, pour favoriser le partage d’informations entre eux. 

Des réseaux d’acteurs engagés 

Grâce aux plateformes, les réseaux locaux mobilisent une pluralité d’acteurs : 

• Les collectivités territoriales : elles jouent un rôle clé en participant au financement de la plateforme, en assurant la mise en réseau entre acteurs locaux, et en diffusant la communication auprès des administrés.
• Les professionnels de terrain  : Professionnels du droit, de la santé, santé mentale, du social et des forces de l’ordre. Ils sont référencés sur la plateforme après avoir signé une lettre d’engagement et après validation par Droits d’urgence.
• Les personnes victimes de violences conjugales et leurs proches : ils participent à l’évaluation de la plateforme en partageant leurs retours d’utilisateur. 

• Les entreprises privées : elles contribuent à la bonne marche de la plateforme via du mécénat (financier, de compétences, pro bono). Elles peuvent accueillir des ateliers de sensibilisation et de formation de leurs salariés sur les violences conjugales. 
• Des partenaires spécialisés sur la lutte contre les violences conjugales : elles apportent leur expertise, il est important de conjuguer et mutualiser les efforts.  
• L’équipe de Droits d’urgence : l’association cherche des financements auprès des collectivités territoriales pour la création de la plateforme. Toutefois, cette tâche est complexe de par la transversalité de la problématique des violences conjugales entre les différentes collectivités locales. Elle assure ensuite la mise en place des plateformes au niveau local et les réseaux des professionnels. Enfin, elle l’anime et l’actualise.  Elle assure l’animation et l’actualisation de la plateforme. 

DroitDirect.fr est une plateforme en plein déploiement sur toute la France. Véritable fruit d'un travail collectif au niveau local, elle offre une solution innovante aux personnes victimes des violences conjugales. 

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