Sorti durant l’été 2016, le Guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, rédigé par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) est né de la volonté de définir les valeurs et les principes qui fédèrent l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), à savoir : les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations et les sociétés commerciales de l’ESS.
Ce guide décline, selon différentes thématiques, un ensemble de questions dont les acteurs de l’ESS peuvent se saisir afin de réinterroger leurs pratiques et impulser des améliorations.
Pour les associations comme pour toutes les structures de l’ESS, la présentation en assemblée générale des réflexions liées à ces améliorations est rendue obligatoire (depuis juillet 2016 pour les structures de de plus de 250 salariés, à partir de juillet 2017 pour les structures de moins de 250 salariés).
Les pratiques des entreprises de l’ESS que le guide vise à questionner sont regroupées en huit thématiques :
- Gouvernance démocratique
- Concertation dans l’élaboration de la stratégie de la structure
- Territorialisation de l’activité économique et des emplois
- La politique salariale (dans ces différents aspects)
- Bénéficiaires et besoins non couverts des populations
- Questions de diversité et discriminations
- Dimension environnementale
- Éthique et déontologie
Ces thématiques sont déclinées à travers une liste d’enjeux liés et d’indicateurs associés permettant de mesurer la portée des actions mis en place. En complément de ce guide, le CSESS a publié une notice détaillée et des exemples de bonnes pratiques déjà expérimentées sur le terrain.
UNE JOURNÉE DÉDIÉE AU GUIDE DES BONNES PRATIQUES
La Fonda, en lien avec le Mouvement associatif et la Délégation interministérielle à l’ESS, a organisé le 29 mars 2017 à Paris une journée de découverte autour du guide des bonnes pratiques afin de faire connaître cet outil de référence auprès des acteurs associatifs et de questionner collectivement son usage.
Découvrez ici le compte rendu de cet événement
Découvrez ici les résultats des ateliers de l'après midi