Gouvernance Associations et démocratie

Gouvernance associative : quelles innovations possibles ?

Tribune Fonda N°219 - Dynamiques associatives dans un monde en transition - Septembre 2013
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Olga Trostiansky
Olga Trostiansky
Et Jean-Louis Laville
Face aux enjeux de renouvellement et de parité, quelles innovations sont possibles ? Ce compte-rendu a été rédigé suite au petit-déjeuner débat organisé par la Fonda à la Maison de l’Europe de Paris le 21 février 2013. Cette rencontre était animée par Roger Sue, sociologue à l’Université Paris Descartes et membre du Bureau de la Fonda.

Introduction,
par Roger Sue

Le terme de « gouvernance » est une autre manière de désigner le pouvoir. Il ne s’agit pas du pouvoir politique des hommes sur les hommes, mais plutôt du pouvoir de faire. La gouvernance désigne en outre une évolution et une transformation en cours. Elle renvoie à une notion d’intégration et à la mise en relation de plusieurs acteurs dans un système qui n’est plus uniquement hiérarchique et vertical.


Les entreprises ont été les premières à utiliser la notion de gouvernance. Le concept de corporate governance repose sur l’idée qu’il faut faire évoluer le fonctionnement de l’entreprise en faisant participer les différentes parties prenantes (les stakeholders, à la différence des shareholders). Lié à un langage technocratique, ce concept recherche l’efficacité. Dans les années 1960, les mouvements autogestionnaires privilégient l’idée que les sociétés ne peuvent plus se gérer sur le mode traditionnel vertical et investissent la notion de gouvernance. L’institution elle-même finit par s’y intéresser, dans un contexte où le rapport entre le citoyen et l’institution tend à évoluer.


Les associations ont longtemps ignoré la notion de gouvernance, principalement car elles ne la considéraient pas comme un enjeu prioritaire (selon l’idée que l’on n’entre pas dans la vie associative pour prendre le pouvoir). Pourtant, le statut associatif ne garantit pas une gouvernance démocratique, la loi relative au contrat d’association du 1er juillet 1901 étant muette à ce sujet. Certaines pratiques associatives présentent en outre des limites en termes de diversité et de parité. Il s’avère de fait malaisé de définir la spécificité d’une gouvernance associative, indépendamment du modèle entrepreneurial et de comparaisons abusives avec un service public au rabais.


Quelle est la spécificité de la gouvernance associative ?
par Jean-Louis Laville (1)


Il existe une matrice associationniste dans la théorie de la démocratie. Pourtant, paradoxalement, les associations éprouvent des difficultés à s’intéresser à leur fonctionnement interne, dont une partie peut être résumée sous la terminologie de gouvernance. Ce constat est lié à différents facteurs.


Dans la théorie classique de l’économie sociale, l’égalité formelle dans le droit de propriété et le principe une personne/une voix sont assimilés de façon abusive à une gouvernance démocratique. Cette même théorie tend à reléguer l’association à la marge tandis qu’elle réserve une place centrale aux coopératives. Seule l’association gestionnaire, celle qui ressemble le plus au modèle coopératif, est intégrée comme objet de théorisation de l’économie sociale ; pourtant, les associations représentent 80 % de l’emploi du secteur de l’économie sociale et solidaire. Ce décalage endémique entre la réalité et la théorie explique la difficulté des associations à peser dans le débat sur la gouvernance.


L’association à mi-chemin entre l’entreprise privée et le service public ?

Le fonctionnement de l’association est souvent interprété en fonction des modèles dominants du service public et de l’entreprise privée. D’un côté, un courant sociologique auto-dénommé «critique» (pourtant d’un certain conformisme) désigne l’association comme un service public au rabais, comme si l’association n’était qu’une modalité pour occulter le désengagement de l’état. Le discours sur la gouvernance dérive dans ce cas vers une dénonciation de toutes les ambiguïtés associatives, sans véritablement s’intéresser aux enjeux du fonctionnement interne des associations. De l’autre, l’association est envisagée de façon récurrente comme une entreprise teintée d’amateurisme. Le discours sur la gouvernance sous-tend alors une volonté de professionnaliser les associations pour en faire de véritables entreprises. La plupart des représentants de ce courant affirment qu’ils respectent l’originalité associative. Pourtant, tous recommandent une gouvernance disciplinaire calquée sur la corporate governance des entreprises.


Comment sortir de cette approche prescriptive et cesser d’envisager l’association comme un fonctionnement qu’il faut auditer, contrôler et évaluer de l’extérieur ? Comment développer une autre épistémologie sur les associations en partant de l’examen modeste mais approfondi des pratiques existantes ?


Qu’est-ce qui fait la spécificité de la gouvernance associative ?

L’étude menée en 2010 par le Cnam (2), en partenariat avec la CPCA (aujourdh'hui Le Mouvement associatif) (3), sur les modes de fonctionnement associatif a permis de repérer différentes formes de gouvernance. Ce repérage invite à approfondir la mutualisation entre acteurs et chercheurs, en ne se référant pas a priori à un modèle normatif, et à poursuivre l’exploration hors de nos frontières. Nous avons en effet à apprendre sur le plan de l’échange international (4). Ces recherches permettent de déterminer ce qui sous-tend une rationalité axiologique au sein des associations, fondée sur les valeurs, en vue de traduire la spécificité associative sous forme d’outillage et de méthode.


Il serait hasardeux sur le plan méthodologique d’isoler la gouvernance du fonctionnement global des associations. La gouvernance doit permettre l’articulation d’un projet et d’une organisation. L’association ne peut être réduite à la production de biens et services. Du fait de son identité spécifique, elle ne peut justifier son existence par la rentabilisation du capital investi ni par des décisions relevant de la démocratie représentative. Quels sont par conséquent les principes fondant sa légitimité ? Quand elle s’inscrit dans la durée, l’association est amenée à définir des logiques instituantes permettant de stabiliser son fonctionnement autour d’un projet. Dans la sociologie néo-institutionnaliste, l’association présente une originalité liée à sa dimension institutionnelle mais souffre d’un isomorphisme qui entraîne une banalisation opérationnelle non conforme à ses valeurs.


Le fonctionnement associatif doit être considéré pour ce qu’il est. Il doit se distancier du sophisme économiciste selon lequel l’association n’est efficace qu’en cas de dysfonctionnement du marché ou de l’état. Or, les associations sont arrimées à une diversité de principes économiques (réciprocité, redistribution, etc.) qui ne peuvent se résumer à la seule économie marchande. Le monde associatif n’est pas un monde marchand mais s’affirme de plus en plus comme un monde professionnel. L’émergence de nouvelles strates générationnelles et la professionnalisation de secteurs d’activité en voie de consolidation vont certainement induire des changements organisationnels dans les associations. La sociologie des organisations proposant une approche très marquée par la technique et le marché, le monde associatif se trouve toutefois confronté à l’ambivalence et à l’ambigüité de la professionnalisation. Celle-ci est nécessaire pour sortir d’une gestion de la pénurie mais doit être autolimitée pour éviter un rabattement systématique des associations sur le modèle inadéquat de l’entreprise marchande.
Historicité, diversité des principes économiques et modèles socio-économiques sous-tendent une analyse complète de la gouvernance associative. La gouvernance ne peut être isolée du fonctionnement global des associations. Il nous faut à l’inverse identifier les spécificités du fonctionnement des associations pour alimenter nos réflexions sur la gouvernance associative.


Comment développer une culture de l’égalité dans les associations ?
par Olga Trostiansky (5)


L’enjeu démocratique de la parité _ et plus largement de la construction d’une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes _ est un enjeu majeur de société auquel il est nécessaire d’envisager la contribution des associations. Les associations ont un poids économique considérable au sein de l’économie française (6). Elles s’inscrivent par ailleurs dans une logique croissante de professionnalisation, avec un recours aux outils de gestion et aux méthodes de management issus du monde de l’entreprise. Dans ce contexte, la question de la gouvernance et du partage de pou- voir au sein des associations revêt une importance particulière.


La place des femmes dans les associations

La notion de gouvernance renvoie à l’idée de projet et suppose de s’interroger sur les enjeux démocratiques liés à la mise en œuvre de ce projet. Dans les faits, on observe une faiblesse de la parité et de la diversité sociale et culturelle dans les associations, qui s’illustre notamment par un manque de renouvellement des dirigeants, un choc des générations, un décalage avec les attentes des jeunes et une révision des modalités d’implication des usagers dans la gouvernance des associations. La place des femmes dans les associations est un phénomène peu analysé, qui présente pourtant de profondes inégalités, en particulier dans l’accès aux fonctions de dirigeants.


Tandis que le monde politique et le monde de l’entreprise évoluent sur le plan de la parité(7), le monde associatif demeure peu réceptif à l’enjeu de parité. Il existe pourtant une Charte de l’égalité entre les hommes et les femmes(8), dont les signataires _ parmi lesquels la CPCA _ se sont engagés à améliorer l’équilibre femmes/hommes dans l’exercice des responsabilités. Trois coordinations _ dont la Clef que je préside _ ont constitué une coordination de coordinations, dénommée le Comité national de liaison des coordinations associatives féminines et féministes (CnL-Caff(10)), qui porte ces préoccupations au sein de la CPCA.


Dans les faits, moins du tiers des sièges de président d’association (31 %) est occupé par des femmes. Les associations font certes mieux que l’assemblée nationale, dont 73 % des députés sont des hommes, mais sont loin de la parité. Il est intéressant de souligner que, parmi les fonctions d’administrateurs, 50 % des secrétaires sont des femmes, tandis que les postes de président et de trésorier _ investis d’un certain pouvoir _ sont davantage occupés par hommes. Par ailleurs, plus une association emploie de femmes, plus leur place décroît dans les instances décisionnelles. La place des femmes dans les associations répond enfin à des logiques sectorielles. Tandis que 97 % des présidents des associations de chasse-pêche et 83 % des présidents d’associations sportives sont des hommes, les femmes sont davantage présentes dans la gouvernance d’associations œuvrant dans les domaines de l’action sociale et de l’aide humanitaire.


Comment promouvoir la parité et la culture de l’égalité dans les associations ?

Il serait nécessaire de relire la Charte de l’égalité entre les hommes et les femmes et de faire un bilan de l’évolution des pratiques dans les associations. Cette intervention pourrait reposer sur un plan d’action lié à des objectifs quantitatifs et qualitatifs et bénéficier d’une expertise extérieure pour lever les freins de l’inertie et atteindre l’objectif de parité dans les instances de gouvernance des associations à l’horizon 2020. L’égalité n’est pas une punition ; c’est une richesse qui rapporte aux hommes et aux femmes. Certains secteurs, tels que le sport, ont adapté leurs statuts pour aller vers la parité ; on constate ainsi une féminisation croissante des instances dirigeantes dans les fédérations sportives. Le secteur culturel reste quant à lui très masculin, 90 % des directeurs d’établissements étant des hommes.


Le Laboratoire de l’égalité cherche notamment à démonter les stéréotypes sexistes. Depuis septembre 2012, il anime un projet en lien avec le monde des médias, de l’éducation et des entreprises (11). Ce projet a pour finalité de faire réfléchir les hommes et les femmes à leurs actes et gestes quotidiens et à dépasser les stéréotypes liés à leurs rôles respectifs. L’école maternelle pourrait ainsi devenir l’école parentale et l’heure des mamans pourrait s’appeler l’heure des parents.


En France, nous constatons encore 27 % d’écart de salaire entre les hommes et les femmes et jusqu’à 60 % d’écart sur le montant de la retraite. Des associations cherchent à faire avancer la parité et la culture de l’égalité entre les hommes et les femmes ; ces initiatives doivent être soutenues et relayées. C’est un enjeu majeur pour la fonda dans le cadre de la démarche « faire ensemble 2020 ».


Débat

Comment promouvoir davantage de mixité dans le secteur de l’Ess(12), le taux élevé d’emploi féminin cachant souvent des emplois peu qualifiés et mal rémunérés ?

Jean-Louis Laville : Concernant les emplois dans l’Ess, plus particulièrement les aides à domicile, il est frappant de constater l’incapacité des politiques publiques à prendre en compte un enjeu majeur qui est l’évolution des relations intergénérationnelles. Le champ de l’aide à domicile a été marqué par le sophisme économiciste qui réduit toute analyse à un choix de marché et selon lequel il faut abaisser le coût pour répondre aux besoins croissants. Ce secteur est devenu un gisement d’emplois et un lieu de relégation féminine, dont les niveaux de précarité déstabilisent les associations employeuses. Cette précarisation de l’emploi renvoie aux relations entre pouvoirs publics et associations et à l’interdépendance entre ces deux acteurs, l’essence associative n’étant pas en elle-même porteuse de précarité de l’emploi.


Olga Trostiansky : sur le plan historique, les emplois du travail social ont fait passer les femmes de la maison à la sphère publique. Les services à la personne font appel à des métiers très féminisés (13), mal payés et précarisés. Les emplois d’avenir répondent à un objectif louable ; mais ils doivent conduire à la création d’emplois mixtes. Il faut cesser d’orienter les emplois d’aide à la personne vers des femmes sans emploi, a fortiori immigrées. Pour rappel, 10 % de l’écart de salaire entre les hommes et les femmes découlent du temps partiel, 10 % sont liés à la non-mixité des métiers et 7 % à la différence de rémunération à travail égal (14). Il est urgent et nécessaire de promouvoir une mixité dans les emplois. Il est souvent plus facile de féminiser des emplois dits masculins que de masculiniser des emplois féminins. L’Ess doit être avant-gardiste dans ce domaine.


Quels enseignements peut-on tirer des expériences étrangères, en particulier latino-américaines ?

J-L.L. : L’ouverture internationale favorise l’interculturalité dans l’analyse des fonctionnements associatifs. Nous travaillons actuellement sur un projet de recherche croisée entre dynamique démocratique et dynamique associative, dans la continuité de certains travaux menés en Amérique latine. Comment la démocratie peut-elle être enrichie par les dynamiques de mobilisation collective et l’émergence de nouveaux modèles socio-économiques ? La performance démocratique ne peut découler uniquement des modes d’organisation. Les associations sont certes des organisations privées, mais la vitalité démocratique en Amérique du sud nous rappelle que ces organisations dimension publique. A titre d’exemple, les banques communautaires, qui émettent une monnaie sociale locale, organisent des débats publics à l’échelle des quartiers en présence de différents secteurs de la société. On voit ainsi émerger des enjeux démocratiques à partir d’enjeux socio-économiques.

Dans une économie sociale dominée par le modèle coopératif, la diarchie du gouvernement ne se double-t-elle pas d’une diarchie des sexes, les associations mobilisant principalement des bénévoles femmes tandis que les entreprises attirent davantage des salariés hommes ?


O.T. : Le Laboratoire de l’égalité ne souhaite pas le matriarcat mais l’égalité et la mixité dans l’ensemble des métiers et des secteurs d’activité. Il nous faut dépasser le décalage existant entre le rôle des femmes et leur participation aux processus de décision : les femmes travaillent mais sont rarement associées aux décisions. Les organisations syndicales et patronales sont en retard sur les questions de parité ; l’égalité professionnelle n’est pas considérée comme une priorité par ces organisations qui sont majoritairement constituées d’hommes. Je suis convaincue qu’un travail mené en partenariat avec la fonda, la CPCA et des chercheurs peut aider les associations et l’Ess à être avant-gardistes en matière de parité et d’égalité entre les hommes et les femmes.


Comment dépasser le modèle associatif lié à la domination du vieux mâle blanc et favoriser l’implication de groupes de population minoritaires (femmes, étrangers, handicapés, etc.) ?

J-L.L. : La représentation de l’Ess est forgée par les acteurs qui la composent. Les campagnes de sensibilisation menées en faveur de l’Ess ont tendance à la valoriser à partir des modèles classiques pour montrer qu’elle est crédible. Le gros bataillon mobilisé au sein de ce secteur est l’action sociale, qui est actuellement confrontée à l’enjeu de renouvellement de milliers de dirigeants associa- tifs. Ce changement générationnel peut permettre d’influer sur les représentations en partie décalées de l’Ess.


Comment développer le « faire avec » dans les associations, notamment via les technologies numériques et l’arrivée des jeunes générations ?

Les acteurs associatifs répètent à l’envie qu’il faut « faire avec ». La difficulté est de dépasser ce slogan ; car les associations dans lesquelles tout le monde fait avec tout le monde n’existent pas. Il faut pour cela envisager des formes de création institutionnelle permettant de rendre possible ce « faire avec ». Encore faut- il composer avec un système institutionnel et une organisation existante et avoir une intelligibilité de ce qu’est un fonctionnement associatif.

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) apportent de nouvelles formes de participation et d’exclusion. Il ne faut pas faire une « mythologisation » de ces nouvelles technologies, pas plus qu’il ne faut les rejeter. Le réseau technologique n’est pas révélateur des différents types d’associations. Toutefois, l’utilisation et le degré d’appropriation de ces technologies diffèrent considérablement selon le type d’association. Il ne s’agit pas d’opposer deux modes de fonctionnement mais plutôt d’envisager leur complémentarité : comment l’espace public peut-il être alimenté par les outils techniques ? Et dans quelle mesure ceux-ci représentent-ils une opportunité démocratique, sans devenir pour autant une mythologie ?

Comment favoriser la participation à la gouvernance des personnes impliquées dans le projet associatif ? Comment tenir compte des 98 % de la population qui sont hors des mécanismes régulateurs de la transformation sociale ?

J-L.L. : La théorie des biens communs a notamment été éclairée par les travaux d’Elinor Ostrom (15), qui a mis en lumière l’existence d’une forme d’organisation plus efficace que le marché et l’état, qui est l’auto-organisation. Ces travaux interrogent la légitimité des associations, en lien avec les travaux sur l’utilité sociale. Entre les deux pôles de l’état et du marché, il existe des activités économiques et humaines qui relèvent d’une dimension collective mais ne peuvent être totalement incluses dans l’intérêt général. L’Ess vient réinterroger l’action publique et l’entreprise privée et introduit une socio-éco-diversité, qui est nécessaire pour rendre les sociétés respirables. L’association ne mobilise peut-être que 2 % de la population mais, sans elle, ce pourcentage serait encore inférieur…


1. Sociologue et économiste, Jean-Louis Laville est professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), chercheur au Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Lise) du Cnam-CNRS et membre du Labo de l’ESS.
2. Conservatoire national des arts et métiers.
3. Conférence permanente des coordinations associatives (à présent : Le Mouvement associatif) : https://lemouvementassociatif.org/
4. Au Brésil, un travail de recherche très abouti s’intéresse à la « gestion sociale » en vue de définir les modes de gestion et de gouvernance adaptés aux entités de la société civile qui sont différentes de l’entreprise et de l’administration.
5. Femme politique et militante associative, Olga Trostiansky est adjointe au maire de Paris, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CleF) et secrétaire générale du laboratoire de l’égalité qu’elle a fondé en 2010. www.clef-femmes.fr
6. les associations représentent un budget annuel de 80 milliards d’euros, concentrent 1,8 million d’emplois et mobilisent 16 millions de bénévoles.
7. Cette évolution se traduit notamment par un gouverne- ment paritaire, l’adoption d’un cadre légal définissant un quota de 20 % puis 40 % de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises et la création d’un ministère des Droits des femmes.
8. Cette charte a été signée le 8 mars 2004 par Nicole Ameline, ministre déléguée à la Parité et à l’égalité professionnelle, et par différents acteurs, dont la CPCA.
10. le Comité national de liaison des coordinations associatives féminines et féministes (CNl-CAFF) a été créé par la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CleF), le Conseil national des femmes françaises (CNFF) et le Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNiDFF).
11. Des entités telles que France Télévisions, la ligue de l’enseignement et l’Association nationale des Drh sont mobilisées dans le cadre de ce projet.
12. économie sociale et solidaire.
13. à titre d’exemple, plus de 95 % des professionnels de la petite enfance sont des femmes.
14. à la Ville de Paris, un éboueur est mieux payé qu’une auxiliaire de puériculture.
15. Politologue américaine, Elinor Ostrom a reçu le prix Nobel d’économie en 2009 pour ses travaux sur la gouvernance économique et les biens communs : La gouvernance des biens communs : pour une nouvelle approche des ressources naturelles, éd. De Boeck, 2010.

 

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