Olivier Jaspart

Conseiller juridique

Biographie


Olivier Jaspart est conseiller juridique d'une commune en Seine-Saint-Denis et promoteur de la théorie du droit administratif des bien communs.

Depuis plus de quatre ans,Olivier s'intéresse aux communs et à leur déclinaison juridique.

Aussi a-t-il pu constater à son échelle qu'il existe des communs en droit positif, gérés par des administrations publiques.

Il partage ses observations et tente de définir un régime juridique propre à ces Communs administratifs au sein de son blog « République : pour quoi faire ? ».

Si toutefois, il est nécessaire d'avoir un accompagnement législatif à l'avenir, le droit administratif peut déjà accepter en son sein une relation avec des communs et même s'en inspirer pour se repenser.

C'est ainsi qu'il a élaboré un projet de règlement d'administration mise en commun, transposant le modèle de règlement d'administration partagée Italien en droit français.