À partir de quand et jusqu'où est engagée la responsabilité de la gouvernance salariée et bénévole ? Vous dirigez une association ou une fondation ? Vous vous posez des questions autour du périmètre de vos responsabilités et des frontières entre celle du bureau, du CA et des salarié·e·s  ?

Lorsque le dirigeant d'une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l'association), c'est en principe l'association en tant que personne morale qui est civilement responsable. Il en est de même si le dirigeant cause un dommage à un membre de l'association. C'est l'association qui indemnise la victime des dommages qu'elle a subi .

Toutefois, la responsabilité personnelle du dirigeant peut également être recherchée s'il est établi qu'il a commis une faute détachable de ses fonctions. Une faute détachable des fonctions est une faute commise intentionnellement et d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions de dirigeant.

Alors comment se protéger aussi bien au niveau de l'association que de la gouvernance ? Certaines assurances permettent de se couvrir contre ce type d'événements.