La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit le principe d’un contrôle accru des ressources reçues par les associations et fonds de dotation en provenance de l’étranger. Le décret n°2021-1812 du 24 décembre 2021 et le Règlement de l’ANC n°2022-04 du 30 juin 2022, en cours d’homologation, viennent préciser ces obligations.

Quelles sont les conditions de cette nouvelle réglementation pour les dons aux associations ? Comment réaliser un état séparé des dons reçus de l’étranger ? Comment faire de cette contrainte organisationnelle pour les organisations une opportunité d’amélioration du suivi et de la transparence financière de sa structure à l’égard de ses parties prenantes ?

Et plus généralement, comment aborder la question du contrôle des dons et la mise en conformité de son association, fondation ou fonds de dotation ?

L’IDAF et France Générosités vous proposent de répondre à toutes ces questions. Cette matinale permettra de dresser un état des lieux juridique des questions que soulèvent cette nouvelle obligation et des modalités organisationnelles à imaginer pour la respecter.