Informations
Le mercredi 8 février 2023, de 8h30 à 10h,
En webinaire sur Zoom.
Ce webinaire est gratuit pour les adhérents de l'IDAF et payant pour les autres structures.
Inscription
Inscription en ligneLe Contrat d'engament républicain de la loi Séparatisme a vu le jour l'an dernier. Quels impacts sur les financements? Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives fiscales et comptables ? Le groupe TVA va-t-il changer ? Sous quel format ? Enfin, quelle est l'actualité de la jurisprudence en matière de lutte contre le harcèlement et les discriminations ?
Si la loi de Finances pour 2023 n'intègre pas d'avancées majeures pour les associations et fondations, l'année 2022 fut une année riche sur le plan législatif, règlementaire et jurisprudentiel.
Programme
L'IDAF vous invite à un webinaire d'actualités avec l'expertise de FIDAL, cabinet d'avocats spécialisé dans les OSBL, pour faire le point sur les dernières mesures phares impactant le secteur et les prochaines mises en application à travers quatre thématiques :
- le Contrat d'engagement républicain,
- le Groupe TVA,
- la loi de séparation, reçu fiscaux et déclaration et
- les Nouvelles réglementations et actualités jurisprudentielles en matière sociale.
