Union européenne et cohésion territoriale

Union européenne et cohésion territoriale

mercredi 9 février 2011 avec Jean-Yves Le Drian synthèse - le fichier audio est disponible sur le site

Ce troisième petit déjeuner de la Fonda du 9 février 2011 était organisé dans le cadre de son exercice de prospective « Comment vivrons-nous ensemble demain ? » sur le thème de la cohésion territoriale de l’Europe.

Jean-Yves Le Drian, président du Conseil Régional de Bretagne et rapporteur d’un avis du Comité des Régions de l’Union Européenne sur « Union Européenne et cohésion territoriale » introduit le sujet en souhaitant que les régions puissent recréer un désir d’Europe. Car sans vouloir être trop pessimiste il doit souligner aujourd’hui le début d’une rupture entre l’idéal européen et la conception du vivre ensemble. Il donne comme exemple la gestion de la cohésion territoriale en Europe. Dans le cadre de ses fonctions de président de la Conférence des Régions maritimes périphériques (CRPM) qui comprend 162 régions, il constate que cette structure, qui intervient auprès de la Commission Européenne pour faire valoir les enjeux d’une cohésion territoriale forte, outil majeur pour développer une forme de citoyenneté et de partage, risque de ne plus pouvoir jouer son rôle car il n’y a plus de budget engagé à la hauteur des enjeux. La préparation du budget 2014 s’engage mal avec une cristallisation des intérêts et le poids d’une demande des grands pays de l’Union d’une politique budgétaire restrictive dont la politique de cohésion territoriale fera les frais. Or, il est essentiel de maintenir une politique de cohésion pour toutes les régions et pas seulement pour les régions les plus pauvres. Le rapport établi par Jean-Yves Le Drian soutien cet objectif de cohésion territoriale intégré dans le traité de Lisbonne, mais ceci se heurte à une campagne contraire qui rencontre finalement l’assentiment des milieux décideurs de Bruxelles assez prêts à abandonner ce concept de l’appartenance européenne par les régions. La sortie par le haut de ce conflit passe par le Parlement Européen et l’action des lobbies. Le Comité des Régions pourrait jouer le rôle d’un Sénat Européen apportant ses capacités de propositions et de représentation. Seule cette mobilisation du Parlement et des Régions pourra contrer ce fatalisme devant le délitement des outils à l’origine de la création de l’Europe.

Martine Buron, ancienne députée européenne, intervient en qualité de grand témoin partageant ce pessimisme. Déjà en 2003 au moment de la préparation des budgets des fonds structurels pour 2005, les grands pays (Grande-Bretagne, Allemagne et France) intervenaient pour ne pas les augmenter. Depuis la crise est passée et le radinisme des pays n’a fait que s’accentuer. Pourtant il n’y a jamais eu plus grande reconnaissance des régions, avec l’obligation de les consulter sur beaucoup de sujets. Mais la politique générale et financière ne suit pas : il y a une tension entre l’affichage et la réalité. Or cette cohésion est fondamentale et la gestion par la Commission des fonds structurels, qui devrait être menée en partenariat avec les forces économiques et de la société civile, pose question.
Dans le débat qui suit on remarque que le refus de la France de l’identité régionale et sa tendance actuelle à la recentralisation n’aide pas. La tendance régionale est inéluctable et on perd du temps en France par rapport aux autres pays européens. C’est une des raisons pour que Parlement et Comité des Régions travaillent ensemble. Pour contrer les conséquences graves d’une réduction des FSE il faudrait mobiliser les Régions, les lobbyistes et l’opinion publique. Mais aujourd’hui l’information n’est ni compréhensible ni correcte et il faut une meilleure information pour faire la différence entre le vrai et le faux dans cette affaire. On souligne aussi qu’il faudrait des mécanismes ascendants dans le fonctionnement de l’Union pour que le citoyen européen puisse s’exprimer sur ce qu’il faudrait que l’Europe fasse. Or il n’existe aucun dispositif d’intervention directe du citoyen européen. On remarque enfin que pour apprécier le résultat des fonds structurels, il faudrait des indicateurs, mais comment faire quand les règles statistiques des pays européens sont mouvantes (exemple de la Grèce) ?.

Jacques Remond, 12 février 2011

Le document ci-joint présente des éléments de réflexion sur le rôle des Régions dans la relance du projet européen (élaboré par le cabinet de J-Y Le Drian)

Documents joints à cet article
Eléments de réflexion - Word - 41 ko

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