Tribune 197 - Quelle politique associative de l’Etat ?

Tribune 197 - Quelle politique associative de l’Etat ?

Le numéro 197 de la Tribune Fonda vient de paraître. A travers différentes contributions de Yannick Blanc, Marie Hélène Gillig, Thierry Guillois et Jean-Pierre Worms, nous faisons un point sur différents enjeux des relations entre les associations et l’Etat.

A l’approche de la deuxième conférence de la vie associative, la Fonda a voulu contribuer au débat et avancer un certain nombre de propositions, notamment sur l’organisation de l’Etat, par la publication d’une note d’analyses et de propositions.

EDITORIAL

« Changez vos stratégies et tactiques, mais jamais vos principes. »
Joseph Kessel

Dès la création de la DAP (association pour le Développement des associations de progrès) en 1974, la question du rapport entre l’État et le secteur associatif a été posée. Aujourd’hui, le paysage institutionnel de notre pays a profondémment changé, notamment avec la décentralisation. Mais nous pensons, et nos travaux nous le montrent chaque jour, que la nature et le type de relations qu’établit l’État avec les associations restent un enjeu majeur et structurant. Il détermine pour une bonne part la qualité de l’intervention publique et nourrit toutes les réformes et tentatives de modernisation de l’action en faveur de l’intérêt général.

Pour se transformer et viser l’efficience de son action, l’État a besoin d’engager un dialogue permanent avec la société. Il doit aussi observer, analyser et intégrer les innovations sociales, fruit de l’inventivité de nos concitoyens et d’une expertise issue directement de leur vécu. La crise actuelle rend les réponses plus complexes à trouver. Au même moment, les ressources disponibles deviennent rares. Cela plaide pour un approfondissement de sa coopération avec le secteur associatif, sujet qui devrait être le coeur de la prochaine conférence de la vie associative.

Même si les collectivités territoriales sont le premier partenaire des associations et tissent avec elles des relations de proximité, même si le nouvel acte de la décentralisation qui s’amorce devrait contribuer à renforcer encore ce lien, l’État doit rester un partenaire stratégique pour le mouvement associatif. C’est notre conviction dont nous essayons de tracer dans ces pages les principaux enjeux et questionnements.

En premier lieu, nous pensons que l’État doit redéfinir sa stratégie associative et en tirer les
conséquences organisationnelles, par exemple par la création d’une grande direction de la vie associative et de la citoyenneté ou d’une haute autorité administrative indépendante. Cela passe aussi par une réflexion sur les formes à donner à la construction d’une expertise partagée avec les associations (notamment à travers la réforme du Conseil national de la vie associative) ou l’institutionnalisation du dialogue civil (par le biais de la représentation dans telle ou telle instance ou les dispositifs de reconnaissance comme les agréments).

Cela doit aussi nourrir sa réflexion sur les modes de relations contractuelles et de financement. Le développement des logiques d’appels d’offres, notamment sous l’influence des réglementations européennes, ne doit pas supprimer tout espace de soutien à l’innovation et à l’expérimentation sociale d’outils indispensables de la modernisation des politiques publiques. Nous pourrions imaginer, par exemple, que chaque département ministériel ouvre une ligne permanente pour favoriser le développement de nouvelles formes d’intervention sociale, culturelle ou économique.

Nous pensons aussi qu’il est devenu indispensable d’ouvrir le débat sur certaines normes juridiques encadrant l’activité des associations, comme par exemple la reconnaissance d’utilité publique ou les possibilités offertes aux épargnants d’investir dans des projets utiles socialement. Par ce numéro, nous espérons lancer des pistes de réflexions, susciter des débats. Les avis et les idées exprimées au long de ces pages sont des contributions faites pour être critiquées, contestées, récupérées... La mission de la Fonda est de contribuer à ce que chaque acteur contruise les stratégies que la situation socio-économique de notre pays exige, tout en restant fidèle aux principes essentiels de la liberté et de l’autonomie associative.

Vous trouverez dans ce numéro (sommaire) :

- Une note de la Fonda intitulé : "Pour une révision de la politique associatve de l’État"

- Une contribution de Yannick Blanc : "La reconnaissance d’utilité publique, un outil de régulation pour le monde associatif"

- Une interview de Marie Hélène Gillig sur "Les appels d’offres, une procédure à faire évoluer"

- Une contribution de Thierry Guillois relative "à la réforme sur CNVA"

- Une contribution de Jean-Pierre Worms sur l’intérêt de créer une haute autorité indépendante de la vie associative.

Partager cet article

Un message, un commentaire ?
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?