Territoires de la démocratie
Publié par L’équipe Fonda le 25 avril 2013

Territoires de la démocratie

Quelle place des citoyens dans le débat public ? Compte rendu du petit déjeuner débat du 17 janvier 2013

Territoires de la démocratie : quelle place pour les citoyens dans le débat public ?

17 janvier 2013

Ce cycle de petits déjeuners débats s’inscrit dans la suite des réflexions engagées par la Fonda lors de son Université d’Automne en novembre 2011. Ce petit-déjeuner débat était le quatrième d’une série de huit débats coordonnée par Jean-Pierre DUPORT. Il a fait intervenir Michel DINET (Président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle), Adrien ROUX (Fondateur et organisateur de l’Alliance citoyenne de Grenoble) et Matthieu ILUNGA (Président de l’Association des Congolais de France et Administrateur de l’Alliance citoyenne de Grenoble) et était animé par Jean-Pierre DUPORT.

Introduction
par Jean-Pierre DUPORT

Nous avons évoqué les difficultés de la démocratie représentative lors du petit-déjeuner débat du 28 novembre 2012 qui a fait intervenir Pierre Rosanvallon et Jean-Paul Delevoye. Ce second petit-déjeuner débat consacré à la démocratie s’intéresse à la place des citoyens dans le débat public et aux conditions nécessaires pour un renouveau de la participation citoyenne.

Les fondements de l’Alliance citoyenne de Grenoble
par Matthieu ILUNGA

L’Alliance citoyenne de Grenoble a été créée par des groupes locaux dans la dynamique du projet Echo, sur le modèle de l’initiative London Citizens en Angleterre et de la méthode du community organizing développée par Saul Alinsky aux Etats-Unis. Elle tire son origine de la colère des citoyens qui font le constat d’une faillite de la démocratie dans les quartiers. Selon cette approche, la démocratie est prise en otage par les « possédants ». Dans une démocratie représentative, les citoyens sont censés être représentés par les élus ; ces derniers se trouvent pourtant souvent désarmés et dans l’incapacité de répondre aux problèmes des citoyens.

Pour dépasser ce constat, l’Alliance citoyenne de Grenoble rassemble différentes catégories de personnes (parmi lesquelles des étudiants, des femmes de ménage, des locataires, des personnes âgées, des ouvriers, des enfants en âge scolaire, etc.), qui mettent en commun leurs revendications et définissent des priorités pour peser auprès des décideurs en vue de la résolution de leurs problèmes. A titre d’exemple, l’Alliance citoyenne de Grenoble a soutenu la mobilisation des étudiants étrangers non communautaires et non boursiers dans le cadre d’une journée d’accueil des étudiants bénéficiant du programme européen Erasmus. Cette confrontation avec la direction de l’Université de Grenoble a débouché sur l’établissement d’un dialogue en vue d’une meilleure prise en compte des problèmes rencontrés par les étudiants étrangers non communautaires.

La méthode du community organizing
par Adrien ROUX

Mon expérience de travail au sein de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale -ADELS- m’a permis d’approfondir ma compréhension des mécanismes de démocratie locale comme complément et réponse aux limites de la démocratie représentative. L’ouvrage publié au moment du cinquantième anniversaire de l’ADELS fait ressortir que la principale limite des instances de démocratie participative (tels que les conseils de quartier ou les conseils des résidents étrangers) est de s’enfermer dans une logique de l’offre. Dans cette logique, la démocratie offre aux citoyens des espaces de participation dans lesquels ils sont invités à s’inscrire pour participer au débat public ; mais ceux-ci ne rassemblent in fine qu’un nombre limité et statique de citoyens répondant aux standards définis par les décideurs.

Au vu d’expériences telles que le community organizing, j’ai réalisé qu’il fallait une révolution copernicienne de l’approche de la démocratie participative, qui devait passer d’une logique de l’offre à une logique de la demande. Or, il existe une faible demande de la démocratie a priori ; il est donc nécessaire d’identifier les personnes et initiatives qui contiennent un germe de demande de la démocratie. La fonction de « tisseurs de colère » a été développée pour répondre à ce besoin. Elle consiste à aller à la rencontre, sur leurs lieux de vie, de personnes engagées dans des collectifs pour identifier leurs insatisfactions et colères par rapport au fonctionnement de la vie publique locale. Cette dynamique vise à dépasser les limites rencontrées dans la construction d’une citoyenneté active, à savoir : une approche individuelle et clientéliste des citoyens dans leurs rapports aux élus ; et un sentiment d’impuissance du politique qui n’est pas toujours en capacité de répondre aux problèmes des citoyens.

L’établissement de nouveaux rapports entre élus et citoyens repose sur un « escalier à quatre marches ». Dans un premier temps, les citoyens doivent s’organiser et formuler une demande précise en direction des décideurs. Ensuite, à défaut de réponse de la part des pouvoirs publics, ils mènent une action collective d’interpellation des autorités compétentes. Celle-ci fait apparaître le pouvoir d’expression, de mobilisation, de nuisance et de contestation des citoyens face aux décideurs ; en effet, le pouvoir de ceux qui n’en ont pas a priori est leur capacité à mettre un caillou dans la chaussure des décideurs. Confronté de plein fouet aux problèmes, l’élu cherche généralement à satisfaire la demande ou à trouver un compromis pour retirer ce caillou qui le gêne. Cela nous conduit à une quatrième et dernière étape qui repose sur la rencontre entre élus et citoyens et l’établissement d’un dialogue en vue de l’adoption d’une solution concertée. Malheureusement, les citoyens doivent parfois mettre en œuvre cette capacité d’action et de nuisance pour débloquer les situations et faire entendre leurs problèmes par les décideurs.

La démocratie est une réalité composite qui inclut la démocratie représentative, les espaces participatifs consensuels et les espaces de démocratie conflictuelle. On peut faire une analogie entre la composition de l’air et la structure de la démocratie. En effet, tout comme l’air contient 78% d’azote, 21% d’oxygène et 1% d’autres gaz dont du dioxyde de carbone, en démocratie, la majorité des décisions relève de la responsabilité d’élus gestionnaires, un cinquième est soumis au débat de façon participative et une partie infime mais vitale requiert l’établissement d’un espace de conflit et de confrontation d’opinions divergentes. Dans cette troisième catégorie, il est nécessaire de construire un espace de mobilisation, de conflit et de négociation pour trouver des solutions. Trop d’élus se trouvent enfermés dans une logique représentative dont ils ne parviennent à s’extraire. Certains élus reconnaissent pourtant qu’une vraie démocratie ne peut se passer du conflit et qu’elle doit s’organiser pour faire vivre la démocratie conflictuelle.

De la participation à la création de nouveaux espaces démocratiques
par Michel DINET

Instituteur de métier, j’ai travaillé à la mise en œuvre de techniques dites d’éducation nouvelle dans la continuité des travaux menés par Célestin Freinet. Cette pédagogie repose sur la liberté de parole et d’initiative des élèves, la co-construction de projets et la gestion du conflit. Je suis revenu dans mon école en 1993, à l’issue de mon mandat parlementaire, et ai retrouvé une école ankylosée qui était passée du savoir-être et du savoir-faire à une école du savoir. Engagé dans les mouvements d’éducation populaire, je privilégie par ailleurs une approche du développement local basée sur la co-construction, l’analyse partagée des réalités et la recherche de solutions concertées.

Cette approche a permis d’engager des chantiers innovants et d’atteindre des résultats intéressants sur le territoire rural de Colombey-les-Belles. Les méthodes participatives mises en place ont toutefois rencontré une limite, qui est la recherche permanente de consensus. L’association du maximum d’énergies dans leur diversité était alors considérée comme une chance pour la mise en œuvre de projets de développement ; mais nous avons sans doute manqué du souffle nécessaire pour alimenter la confrontation et le débat d’idées. Nous qui tricotions le développement local dans le secteur de Colombey-les-Belles n’étions pas encore prêts à devenir des « tisseurs de colère ».

Je suis aujourd’hui président d’un Conseil général qui essaie d’animer un débat démocratique au bénéfice d’une plus grande efficacité. La participation a été enfermée dans une logique de participation à la discussion et au débat public. Or, bien qu’il soit utile et opportun d’associer les citoyens à la réflexion avant décision, la participation ne peut se limiter à la phase de réflexion. Elle ne peut être davantage utilisée comme un élément de caution du pouvoir en place.

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, nous cherchons à positionner le vivre ensemble et la solidarité au cœur des politiques départementales. Cette approche repose sur la conviction qu’il ne faut pas tant offrir aux usagers des dispositifs ou des interventions qu’une capacité à révéler leur volonté, leurs colères, leurs talents et leurs envies de faire pour relever la tête collectivement. Elle requiert en cela une intervention sur l’environnement des politiques sociales dans des secteurs tels que le logement, la culture, le travail, l’école, la mobilité, etc.

Il est enthousiasmant de travailler à la recalcification du corps social et à la calcification de la position de chaque habitant plutôt que de faire des choix à sa place sous prétexte de l’exercice d’un mandat représentatif. C’est toutefois un processus long, qui requiert une formation des élus et des personnes et une redéfinition de l’organisation territoriale. Selon cette approche, la participation repose sur des espaces de projet et d’engagement, qui impliquent qu’une partie du pouvoir échappe à l’élu. Les élus doivent cesser d’être des organisateurs de projets et des distributeurs de faveurs pour devenir des passeurs de développement démocratique et des agents de développement.

La participation à la réflexion en amont de la prise de décision, au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques est nécessaire mais insuffisante pour être porteuse d’un réel changement. Des acteurs tels que les associations et les conseils de développement ne peuvent être considérés comme de simples courroies de transmission du pouvoir électif ; ils participent plus largement à la co-construction de nouvelles politiques. C’est une conviction inébranlable, qui est renforcée dans le contexte de crise dont l’analyse invite à construire autrement les modèles de développement et les modalités de participation à la vie démocratique de notre pays.
La République française décentralisée a besoin d’un Etat lisible dans ses intentions, ses projets et le respect de ses paroles. Nous avons besoin d’un Etat fort sur des fonctions régaliennes redessinées et reprécisées et de collectivités locales respectées contractualisant avec l’Etat et avec les communes et intercommunalités en infrarégional. Il faut cesser l’intercommunalité de gestion pour revenir à une intercommunalité de projet, de démocratie et d’action. C’est dans cette utopie-là que la créativité est la plus forte.

Les hautes instances gouvernementales et administratives n’ont pas pris la mesure de l’opportunité que représente la nouvelle étape du processus de décentralisation pour l’ouverture d’un chantier de l’engagement citoyen et du respect démocratique. Le chantier de la clarification du rôle de l’Etat et des collectivités et de la clarification des compétences à l’intérieur des collectivités est nécessaire mais a ankylosé le reste du dispositif. Or, celui-ci devrait également promouvoir l’aménagement d’espaces de prise de parole, d’initiative, de co-construction et de créativité, selon la conviction que des réalisations sont possibles dans l’ancrage territorial, en écho aux politiques nationales.

Il faut aujourd’hui créer les conditions de l’invention économique et revisiter le volet « démocratie et engagement populaire » de la nouvelle étape de la décentralisation. Je travaille pour cela à la rédaction d’un texte d’interpellation publique à destination du Président de la République et de la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans lequel il est proposé de consacrer un chapitre de l’Acte III de la décentralisation aux attendus d’un nécessaire débat démocratique. Ce chapitre serait écrit avec l’ensemble des partenaires concernés dans l’année suivant l’adoption de cette loi selon un calendrier et des méthodes qui seraient précisés par la loi.

Il est nécessaire, pour engager ce travail d’écriture, de mobiliser tous les réseaux associatifs. Ceux-ci doivent prendre conscience de leurs points communs et de la nécessité de dépasser la dénonciation de l’élu pour réécrire une démocratie basée sur le respect du suffrage universel et la création d’espaces effectifs d’organisation de la participation par consensus, débat ou conflit. Cette démarche doit permettre aux associations de dépasser un rapport d’appel à projets voire d’appel d’offres avec les pouvoirs publics pour promouvoir une reconnaissance de leur socle de base comme un élément enrichissant la vie démocratique et la créativité de notre société. Ce travail vise à définir les règles à mettre en place pour que la démocratie puisse respirer avec davantage d’originalité.

Toute personne ou entité intéressée par le développement local, la coopération décentralisée ou les relations intergénérationnelles est invitée à prendre part à cette discussion pour écrire ce qui pourrait devenir un chapitre majeur de cette nouvelle étape de la décentralisation. Si les citoyens s’abstiennent de voter ou de participer aux espaces définis par le politique, ce n’est pas par manque d’intérêt mais parce qu’ils ont compris que ce n’est pas de cette façon qu’ils pourront agir. L’initiative proposée repose sur une utopie, qui est que la création de nouveaux espaces où les citoyens peuvent réellement s’engager contribuera à désankyloser le pouvoir politique -qui ne peut pas tout faire- et à enrichir la démocratie et l’efficacité de la démocratie.

Jean-Pierre DUPORT : Cette interpellation publique renverse les bases fondamentales de notre imaginaire et souligne que nous avons eu tort d’attendre du Parlement qu’il organise la participation. La démocratie participative doit passer par une phase de démocratie contestataire. Quels sont les terreaux favorables à l’organisation de cette contestation publique et citoyenne ?

Matthieu ILUNGA : Le fait de proposer un texte est contradictoire avec les cinq ingrédients qui composent l’Alliance citoyenne, à savoir : la prise en compte des revendications sur un large territoire ; l’appui de toutes les communautés ancrées dans ce territoire ; une approche tout terrain et multisectorielle (éducation, logement, emploi, transport, etc.) ; l’indépendance vis-à-vis des décideurs ; la prise en compte de la diversité. Ces ingrédients sont fondamentaux pour construire un contre-pouvoir face aux décideurs.

Adrien ROUX  : Les terreaux favorables à l’organisation d’une démocratie contestataire sont ceux qui hébergent à la fois une colère née de besoins insatisfaits et une organisation collective. L’Alliance citoyenne de Grenoble défend une « citoyenneté tout terrain » et ne limite pas son action à un secteur d’intervention. Dans plus de la moitié des cas, les élus ne sont pas le bon interlocuteur pour répondre aux besoins des citoyens qui doivent engager le dialogue avec des personnes situées en arrière-plan (directeurs d’établissements scolaires, bailleurs sociaux, etc.). La démocratie contestataire ne peut donc se contenter d’espaces de participation organisés par des élus.

Les élus peuvent éventuellement créer des espaces de participation. Ils ne peuvent à l’inverse créer des espaces de conflit car ce serait inscrire dans une logique de l’offre ce qui relève fondamentalement de la demande. Il ne faut pas attendre de la réforme de la décentralisation qu’elle définisse des lieux de mobilisation des citoyens. Des passerelles sont certes à établir entre le calendrier de réformes et l’enjeu de mobilisation citoyenne ; mais la montée en puissance des citoyens, qui part des intérêts de la base, ne peut être définie par un cadre établi au niveau national.

Michel DINET  : Je suis frontalement en désaccord avec vous. Certains élus considèrent en effet que la richesse démocratique passe par l’aménagement d’ouvertures, à côté des responsabilités bien définies de l’Etat et des collectivités locales, en faveur de l’engagement, de la contestation et de l’éclosion par le bas du mouvement citoyen. Il ne faut pas rater l’articulation entre ceux qui sont pour l’initiative par le bas et ceux qui ont la légitimité du suffrage universel. Le mouvement de décentralisation s’est arrêté au niveau des exécutifs des départements et des régions. L’opportunité actuelle est majeure et peut permettre à la décentralisation de dépasser la participation au débat pour aller vers un pouvoir d’agir des citoyens.

ECHANGE AVEC LES PARTICIPANTS

La culture de la coopération, qui suppose d’entendre et accepter des avis différents, existe-t-elle dans notre pays, y compris dans le système éducatif et au plus haut niveau de l’Etat ?

On distingue deux formes de participation qui doivent toutes deux exister, se confronter et s’articuler. L’une est de type descendant ; elle s’inscrit dans une logique de l’offre, crée de nouvelles formes de représentation et repose sur un mécanisme de délégation de la légitimité. La seconde repose sur la conquête du pouvoir par ceux qui en sont dépourvus et consiste à faire émerger une capacité propre et autonome à exprimer des demandes et à construire collectivement un pouvoir de négociation et d’expérimentation de solutions.

Michel DINET : La conscience d’une culture de la coopération est statistiquement plus forte du côté des élus territoriaux que du côté des élus nationaux. Face au constat partagé qu’il faut remettre en cause le modèle de développement national, nous avons une responsabilité collective. Nous sommes par ailleurs confrontés à un enjeu nécessaire de mobilisation créative au niveau territorial.

Matthieu ILUNGA : L’Alliance citoyenne de Grenoble adopte une attitude pragmatique et réaliste. Elle est consciente de la nécessité d’établir des coopérations sur le terrain avec des élus visionnaires qui souhaitent réformer le modèle de développement. Ces coopérations doivent se développer pour apporter des solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain ; on ne peut attendre des cabinets ministériels qu’ils apportent des réponses adéquates à tous les problèmes.

 La pensée originelle de la démocratie était celle de l’action permanente. Dans l’esprit de la Révolution française, la démocratie reposait sur un contrat de la société civile et écartait les logiques de représentation. Quel peut-être le croisement entre cette pensée originelle et le rôle des associations comme lieux d’activité et de participation démocratique ? Comment le politique peut-il favoriser des formes d’auto-organisation de la société civile ?

Les citoyens ne peuvent attendre du pouvoir de l’Etat qu’il se réforme radicalement. Ils doivent s’organiser et nouer des alliances au niveau local, régional et national pour formuler des propositions, peser sur le politique et contribuer à dépasser le défaut de confiance envers leurs représentants délégataires.

 Plutôt que de donner des moyens aux espaces de participation et d’auto-organisation citoyenne, la priorité est d’engager une réforme institutionnelle, sous la responsabilité du Parlement.

La France devrait s’inspirer d’une politique intéressante qui a été menée aux Etats-Unis, dans la continuité des travaux engagés par Saul Alinsky, pour faciliter le financement par l’Etat des semeurs (ou tisseurs) de colère, indépendamment de considérations clientélistes. Le pouvoir contestataire doit s’organiser et trouver les moyens de financer le pouvoir d’agir.

Adrien ROUX  : La démocratie participative (à l’initiative des élus) et la démocratie conflictuelle ou contestataire (à l’initiative des citoyens) tendent à être confondues car elles se différencient de la démocratie représentative. Toutes deux requièrent des animateurs et des moyens ; or, à la différence de la démocratie représentative et de la démocratie participative, la démocratie contestataire ne reçoit guère de financements. Plusieurs échelons géographiques et temporels doivent s’articuler pour promouvoir une transformation en profondeur de la démocratie. Au niveau local, les problèmes peuvent être résolus sur le temps court, dans le cadre d’une négociation faisant suite à un conflit et/ou bénéficiant d’un contexte politique favorable. Au niveau national, il nous faut mener un combat pour la démocratie et contre la concentration du pouvoir ; cela requiert de créer des alliances citoyennes pérennes à partir de la diversité des citoyens et des associations de chaque ville. Si des batailles avec l’échelon national voyaient le jour, les alliances avec des élus volontaires seraient naturelles et importantes. Mais il est indispensable d’œuvrer à l’organisation des citoyens et de faire de la base associative une force pour mener une bataille démocratique sur le long terme.

Michel DINET  : Nous vivons un moment particulier, qui se caractérise par une panne de la démocratie et l’éclosion de nombreuses initiatives sur le terrain. Nous devons assumer nos contradictions inhérentes, qui alimentent un conflit permanent entre la recherche de pouvoir et la participation, et chercher à faire rêver grâce aux additions d’énergie. Pour faire société ensemble, nous avons besoin de petits chocs et de beaucoup de fraternité. Ce mouvement ne viendra pas des institutions centrales. Les espaces de confiance et de construction doivent être aménagés à la base et leurs initiatives relayées par les institutions.

 « L’utopie est ce qui manque au monde, le seul réalisme capable de dénouer le nœud des impossibles » (citation d’Edouard Glissant et Patrick Chamoiseau).

Conclusion
par Jean-Pierre DUPORT
 Il faut que nous ayons dans notre pays une culture de l’innovation et de l’expérimentation. Ce n’est pas évident ni facile en raison de la judiciarisation de notre société. La réglementation et l’absence d’innovation protègent ceux qui ont à assumer des responsabilités (publiques ou associatives).

 Les associations doivent dépasser la logique du financement unique. Leur liberté et leur indépendance viennent de la multiplicité des sources de financement.

 Ce débat nous a éclairés sur le fait que la co-construction de nouveaux lieux d’expression démocratique ne viendra pas du haut mais sera issue d’une conquête démocratique. 

Documents joints à cet article
compte-rendu 17 01 2013 - PDF - 578.8 ko

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