Synthèse atelier 3

Synthèse atelier 3 "Faire vivre la participation"

NB : L’ensemble des comptes-rendus du colloque a été réalisé par la Fonda. Ils n’engagent donc que sa responsabilité et non celle des intervenants. Si vous constatez des infidélités au contenu des interventions, vous pouvez nous les signaler.

Rappel de l’objectif de l’atelier

Faire vivre la participation démocratique et l’ouvrir plus largement à l’initiative des citoyens questionnent les pratiques tant des élus que des associations, notamment sur le choix des moments, des méthodes, des instances et interlocuteurs, mais aussi sur le rôle et la place des individus et des associations. La participation démocratique est une construction difficile, où les pièges à éviter sont nombreux.

Propositions des participants à l’atelier

1) Composition des conseils ou assemblées de quartier

- Composer les conseils de quartier en conjuguant le tirage au sort d’habitants sur des bases plus larges que les listes d’électeurs (ex : EDF, téléphone) et celui de volontaires, sans oublier des représentants des associations et des gens qui travaillent sur le quartier

- Envisager des assemblées ou conseils de quartier très décentralisés (ex : moins de 1000 foyers), très proches des habitants et de ce qui fait leur environnement quotidien : les conseillers de quartier s’engagent à « aller chercher » et à rapporter l’avis des voisins et des habitants.

- S’appuyer sur un engagement très gradué des habitants dans la participation : inscription sur une liste internet, fonction de correspondant de quartier, animateur de conseil…

- Développer des animations de tous ordres sur les quartiers afin que les gens se rencontrent ; affecter un budget participatif aux conseils de quartier, voire, une indemnité aux conseillers.

2) Référendum et droit de pétition

- Réfléchir à la mise en œuvre de référendums d’initiative populaire, ou tout le moins d’un droit de pétition ouvert à tous les habitants : ainsi de la saisine du conseil municipal par 5% des habitants.

- Assurer la publication des avis et positions des conseils de quartier et des contributions des habitants ou associations au débat public.

- Engager le conseil municipal à répondre aux avis et propositions des conseils de quartier ; mentionner cet avis, à l’heure de la décision municipale.

3) Fonctionnement des instances de démocratie locale

- Considérer les conseils de quartier comme des lieux d’ échange de savoirs et d’informations, mais aussi d’ auto organisation, d’initiative et de co-construction de la décision publique, notamment ans le cadre de commissions de travail ouvertes aux habitants.

- Se doter d’outils d’évaluation permanente des dispositifs de participation.

- Disposer d’une charte déontologique qui fixe les règles du débat public, afin de s’assurer d’une posture et d’un état d’esprit (ex. compte-rendu des réunions, animateurs indépendants).

- Proposer des formations à la concertation des élus, des associations et des habitants, et disposer de techniciens formés et dédiés à la participation, dans la durée.

- Disposer d’un site internet dédié à l’information et au débat, mais aussi à la mutualisation des expériences.

4) Projet et méthodologie de participation

- Elaborer, dans le cadre de la méthodologie des projets de territoire, une fiche qui précise la procédure de participation et l’étude d’impact.

- Mettre en place une banque de données de l’innovation.

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