Réforme du CNVA

Réforme du CNVA

Conseil national de la vie associative

Rapport du groupe mixte

24 juin 2010

Le projet de réforme du CNVA a été adopté en session plénière le 30 juin 2009.

Résultat d’une réflexion conduite au cours de quatre séances plénières les 23 juin et 1er octobre 2008, 3 février et 23 avril 2009, il a été transmis au Haut Commissaire à la Jeunesse le 9 juillet 2009.

Comme le projet présenté repose sur des principes pour transformer le CNVA en Haut Conseil à la Vie Associative, il était demandé au Haut Commissaire d’installer un groupe mixte, associant représentants des ministères et membres du CNVA, afin d’approfondir le sujet à partir des propositions de l’avis pour élaborer de propositions concrètes.

Documents joints à cet article
Réforme du CNVA - Word - 118.5 ko

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