Récapitulatif des propositions

Récapitulatif des propositions

1) Affirmer la reconnaissance réciproque des élus et associations par une Charte qui fixe les principes partagés concernant leurs relations.

2) Créer les conditions d’évaluation des relations et de la mise en oeuvre de cette Charte.

- Cela peut passer par l’institution d’une structure de médiation indépendante qui a pour mission le suivi de la Charte, la garantie de l’équité dans l’attribution des financements, le rôle d’intermédiaire entre élus et associations, etc)

3) Promouvoir des projets interassociatifs

- A partir d’un projet mobilisateur autour d’un enjeu concret, sur une période de temps défini et avec des objectifs précis, inciter les acteurs associatifs à se rencontrer pour élaborer un diagnostic (lieux, acteurs, équipements, services publics, etc) ; définir des règles de débat et de prise de décision dans le cadre du projet ; être force de proposition auprès des élus.

- Dans l’animation de ces projets interassociatifs, les collaborations entre « petites » et « grandes » associations doivent être recherchées.

- Des débats ouverts au public permettraient l’enrichissement de ces projets, le conseil municipal s’engageant à en débattre.

4) Mutualiser les ressources et expériences

- Créer des espaces d’échanges entre associations

- Utiliser les nouvelles technologies, à travers des forums interassociatifs thématiques ou sectoriels (information, discussions, outils collaboratifs)

5) Mieux définir les missions des maisons des associations

Elles sont des lieux-ressources, à la fois en termes de moyens mais aussi :
- de mise en réseau et de possible mutualisation entre les associations,
- de relais avec les élus
- de repérage et d’accompagnement des initiatives associatives émergentes.

6) Engager le conseil municipal

- Nommer un élu à la concertation.

- Organiser une concertation entre élus concernant la politique de soutien à la vie associative, notamment sur les critères d’attribution des financements.

- Répondre aux avis et propositions des conseils de quartier et aux résultats des diverses concertations ; les mentionner, à l’heure de la décision municipale.

7) Adopter et mettre en œuvre une charte de la concertation

- Définir les principes généraux et conditions de mise en œuvre des participations.

- Cette Charte doit être construite après une réflexion collective associant différents acteurs locaux, notamment des collectifs associatifs, en lien avec la Charte de la vie associative si elle existe.

8) Développer des formations à la concertation

- Former les élus, les responsables de services, les associations et habitants,
- Disposer de techniciens formés et dédiés à la participation, dans la durée.

9) Elaborer un document de référence pour chaque concertation

- Ce document sert de point de référence pour co-construire chaque étape : acteurs, objectifs, durée, nombre de réunions, garants éventuels, retours aux participants, socle réglementaire, modalités de prise de décisions, publication des avis et résultats, etc.

- Il permet d’instituer un fonctionnement transparent et précise les critères permettant à chacun de trouver sa place. Idéalement, il doit être court.

- Utiliser éventuellement des supports numériques et visuels et des méthodologies d’animation permettant d’articuler paroles individuelles et collectives

- Pour ouvrir les concertations aux sans voix, proposer aussi des thèmes qui les concernent directement dans leurs conditions de vie.

- Utiliser des dispositifs qui associent élus, associations, habitants, usagers et techniciens.

- Proposer un engagement très gradué aux habitants dans la participation : inscription sur une liste internet, fonction de correspondant de quartier, animateur de conseil, membre de commission, etc…

10) Disposer d’un espace dédié à la participation

- Créer un espace par exemple sur Internet (informations, mutualisation, échange d’expériences, etc)

- se doter d’outils d’évaluation permanente des dispositifs de participation.

- Créer des dynamiques de laboratoire où sont non seulement observées mais fabriquées, expérimentées et évaluées les pratiques participatives

11) Solliciter l’initiative des citoyens

- Réfléchir à la mise en œuvre de référendums d’initiative populaire, et/ou d’un droit de pétition ouvert à tous les habitants : ainsi de la saisine du conseil municipal par 5% des habitants à Paris.

- Financer une expertise citoyenne lors du lancement d’un projet municipal

12) Améliorer le fonctionnement des conseils de quartier

- Mettre en œuvre un principe d’ouverture permanente et la plus grande possible à toute personne intéressée pour y participer.

- Affecter un budget participatif aux conseils de quartier, voire, une indemnité aux conseillers.

- Composer les conseils de quartier en conjuguant le tirage au sort d’habitants sur des bases plus larges que les listes d’électeurs (ex : EDF, téléphone) et celui de volontaires, sans oublier des représentants des associations et des gens qui travaillent sur le quartier.

- Considérer les conseils de quartier comme des lieux d’échange de savoirs et d’informations, mais aussi d’auto-organisation, d’initiative et de co-construction de la décision publique, notamment dans le cadre de commissions de travail ouvertes aux habitants.

- Envisager des réunions très décentralisées (ex : moins de 1000 foyers), proches des habitants et de leur environnement quotidien : les conseillers de quartier s’engagent à « aller chercher » et à rapporter l’avis des voisins et des habitants.

- Animer des plénières des conseils de quartiers sur des thèmes récurrents de leurs travaux.

13) Clarifier leur fonctionnement

- Faire un travail de « cartographie » pour identifier les compétences des différents services, rendre plus transparente leur organisation et mieux lisibles leurs responsabilités.

- Développer des approches plus transversales pour pouvoir apporter une réponse aux associations dont l’action s’inscrit mal dans le découpage de l’administration.

- Désigner pour chaque association un référent (transversal ou thématique), qui aurait la charge de faciliter les rapports avec les différents services.

14) Organiser des temps d’échanges

Organiser un temps annuel de discussion entre élus, associations et services afin de clarifier les relations

15) Adapter les financements aux actions

- Mettre en place des dispositifs temporaires de financement pour permettre des expérimentations.

- Clarifier les différentes notions (subventions, appels à projet, appel d’offre …) et s’accorder sur le sens et les conséquences du choix de telles ou telles procédures, éventuellement par la rédaction de guides.

- Rompre avec les logiques de mises en concurrence et ouvrir un débat à tous les niveaux (national et au plan local) : développer les appels à projet de préférence aux appels d’offre pour laisser l’initiative aux associations tout en poussant à une meilleure formalisation des projets.

16) Améliorer la transparence des relations

- Mettre en place des commissions de services publics composées d’associations, d’administrations et d’élus qui formuleraient des avis consultatifs sur l’attribution des subventions.

- Notifier dans un délai raisonnable et motiver le refus d’octroyer une subvention. Ceci pourrait être articulé avec la définition de critères d’attribution de subventions.

- Compte tenu de la mixité des financements et pour assurer plus de transparence, mettre en place des comités de partenariat, éventuellement contractualisés.

- S’accorder sur le coût réel des actions et trouver les moyens de les prendre en charge, pour garantir leur pérennité et faire que les projets innovants produisent les effets escomptés.

17) Développer les partenariats

- Mieux se saisir des possibilités de coproduction des partenariats offertes par les différents outils juridiques : délégation de service public, clauses sociales, société coopérative d’intérêt collectif …

- Pour les marchés publics, développer les pratiques de coproduction de l’objet du marché et les évaluations participatives ex-ante et ex-post. Ceci permettrait d’améliorer progressivement selon un processus itératif les procédures d’achats publics.

18) Renforcer l’évaluation

- Définir des critères qualitatifs, pas seulement techniques et financiers

- développer la capitalisation des expériences.

19) Développer l’accompagnement des structures

- Accorder une aide à l’emploi associatif qui ne dépendrait pas des difficultés d’insertion du futur salarié ou de la conduite de tel ou tel type d’activité (ex. FONJEP).

- Développer et renforcer l’accompagnement des associations confrontées à des contraintes de gestion de plus en plus importantes avec leur développement.

- Mettre en place un fonds associatif territorial permettant de régler les urgences de précarité temporaire peut être utile.

20) Promouvoir l’expérimentation et l’innovation

- Réfléchir aux moyens de maintenir la capacité d’expérimentation des associations déjà bénéficiaires de subsides, notamment en leur permettant d’avoir des moyens qui ne seraient pas gagés par de l’activité.

- Mettre en place une banque de données de l’innovation.

Partager cet article

Un message, un commentaire ?
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?