Réaffirmer le rôle irremplaçable des regroupements associatifs

Réaffirmer le rôle irremplaçable des regroupements associatifs

Synthèse du séminaire du 9.12.2010 au Conseil Economique social et environnemental

Le séminaire visait à mettre en débat un projet de Note de la Fonda portant sur la légitimité politique des associations et de leurs regroupements dans l’espace public. Animé par Jean-Pierre Duport, vice-président de la Fonda, le débat a été ouvert par Edith Arnoult-Brill, présidente du CNVA, puis a bénéficié des apports de Patrick Quinqueton, président de l’UNHAJ et Jean-Louis Vielajus, président de Coordination SUD.

Introduction par Jean-Pierre Duport

Unions, coordinations, fédérations, se trouvent confrontées à des transformations de leur environnement qui les fragilisent de toutes parts (transformations de l’engagement citoyen, défiance de certaines « petites » associations, morcellement de l’action associative, transformations de l’Etat et recours croissant à la commande publique, etc). Les réseaux sont à la fois soumis aux transformations de leur base sociale et à celles des pouvoirs publics. Alors qu’ils ont historiquement structuré le paysage associatif, participé à sa représentation, forgé les outils pour que les associations montent en qualité, la fragilisation de ces mouvements comporte un risque pour la vie associative elle-même et la reconnaissance de son rôle dans la vie démocratique, économique et sociale de notre pays.
C’est dans ce contexte que la Fonda a souhaité mettre en débat des propositions en vue de réaffirmer la légitimité des regroupements associatifs.

Intervention d’Edith Arnoult-Brill

La réforme à venir du Conseil National de la Vie associative (CNVA), pose la question de la place qu’occupe, dans notre démocratie, cette instance qui fait figure d’un véritable "parlement des associations". Pour sa présidente, Edith Arnoult-Brill, le CNVA est un lieu privilégié pour un "dialogue civil" entre le monde associatif et l’Etat, sans lequel notre démocratie serait incomplète. En effet, à travers ce dialogue, il s’agit de contribuer à la construction de l’intérêt général, qui ne saurait être réduit, ni à la parole de l’Etat, ni à la somme des intérêts individuels.

La spécificité du fait associatif est qu’il repose sur l’engagement citoyen, à travers lequel les personnes dépassent leur intérêt pour s’unir en une communauté de valeur. La société des corps intermédiaires n’est donc pas une société d’individus, c’est à dire une simple compilation d’intérêts particuliers. En ce sens, les associations n’aspirent pas à la représentativité. La légitimité des associations à intervenir dans le débat public tient à leurs spécificités méritoires, c’est à dire à leurs projets (l’objet social), et à leur rayonnement.

Il vient de ce qui précède que la réforme du CNVA comporte deux enjeux. Le premier est d’instaurer un dialogue civil permanent avec la puissance publique, notamment en prévoyant de saisir systématiquement le Conseil quand un sujet qui le concerne est à l’ordre du jour de la politique publique. Le second est de produire une expertise légitime, issue des pratiques associatives, et qui viendrait alimenter le débat.

Ainsi, les regroupements associatifs représentés par la CPCA d’une part, et d’autre part le Haut Conseil, constituent une architecture institutionnelle conforme à l’esprit de la démocratie participative qu’essaye de promouvoir le monde associatif. C’est à travers la coopération des collectifs que s’élaborent la parole collective et l’intérêt général.

Intervention de Patrick Quinqueton, président de l’UNHAJ

"Notre légitimité est intimement lié au fait que nous nous associons pour des buts qui ne se résument pas à des buts individuels (...) et repose principalement sur le projet associatif" : « le monde associatif gagnerait à ne pas prétendre à la représentativité ».

Il faut souligner aussi trois autres spécificités "méritoires" : d’abord les capacités d’innovations sont principalement le fait du secteur associatif. Ensuite, la gratuité permet aux associations de se situer sur une autre échelle de valeur dans la pratique et dans la philosophie de l’engagement. Enfin, la distinction entre les administrateurs bénévoles et les cadres salariés incarne la tension entre la professionnalisation nécessaire de l’action et l’engagement qui lui donne sens.

Patrick Quinqueton veut pointer une dérive possible dans la recherche la légitimité : la course à la notoriété médiatique, qui est susceptible de fragiliser l’indépendance des collectifs, en particulier dans leur capacité à définir de façon autonome leur projet.

Autre question posée par le président de l’UNHAJ : quelle est la légitimité spécifique des regroupements associatifs ?

Bien souvent, l’ancrage local est glorifié, parce que c’est à ce niveau que se trouve la légitimité de l’association. Néanmoins la coopération à un niveau supérieur apparait comme une nécessité :

- Le réseau fournit tout d’abord un service à ses membres. Pour autant il ne peut être réduit à un simple prestataire de service, au risque d’instituer la concurrence entre les différents intervenants. En outre, le sentiment d’appartenance est tout aussi important que cette dimension de service.

- Le regroupement fédère des associations qui partagent les mêmes valeurs, dans un souci de représentation politique. Pourtant, on constate de plus en plus la régression des regroupements affinitaires, et le recentrage autours "des objets".

- En réalité, le regroupement a pour rôle essentiel de "permettre aux associations de développer leur projet", c’est-à-dire en anticipant les transformations de leur environnement, et les transformations qu’elles connaissent en interne. Les cultures associatives se mêlent pour élaborer ensemble des valeurs (les valeurs ne sont plus des prérequis aux rapprochements des collectifs). Le regroupement doit faire naître une tension vers un horizon commun.

Intervention de Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud

Coordination Sud est un réseau qui, après 14 ans d’existence, regroupe 130 associations de solidarité internationale. Pour son président, Jean-Louis Vielajus, la légitimité d’un regroupement associatif dépend de sa capacité à répondre aux attentes de ses membres. Cela est loin d’être évident lorsque, comme c’est le cas de Coordination Sud, le profil des associations adhérentes varie beaucoup. On y retrouve des associations fondées sur des appartenances identitaires, affinitaires, sur des convergences idéologiques, etc. Elles ont leurs activités partout dans le monde et couvrent de multiples champs d’interventions (éducation populaire, médecine, développement économique...). Ainsi « la vie d’un regroupement associatif est loin d’être un long fleuve tranquille ! »

Pour Jean-Louis Vielajus, le rôle du regroupement est de s’assurer que tous les membres partagent un socle de valeurs communes. En effet, sa légitimité vis à vis de l’extérieur est liée à celle de ses membres, de sorte qu’il est opportun d’adopter une charte éthique.

Par ailleurs, dans le cas de Coordination Sud, deux axes ont été mis en avant, qui sont en réalité des thématiques auxquelles sont confrontés tous les membres. Le premier est de faire avancer la transparence, en particulier vis à vis des partenaires des sociétés civiles des pays bénéficiaires. Le second est d’améliorer la qualité des actions et du réseau. Des fonds existent pour financer des aides à l’évaluation de projet, et tout type d’expertise concernant la gouvernance, l’organisation, la stratégie.
Le rôle du regroupement associatif est aussi d’éclairer le débat public, sur la base de sa connaissance du terrain. Coordination Sud porte une parole politique, tant au niveau national qu’au niveau international. Jean-Louis Vielajus pointe la nécessité de s’associer avec des partenaires, par exemple dans le cadre de constitution de plateforme d’ONG, pour pouvoir peser davantage au sein des instances internationales.

Une autre difficulté apparaît alors. Celle d’être en mesure de donner une représentation nationale ou internationale qui satisfasse l’ensemble des membres. Pour cela, le regroupement doit apprendre à gérer en interne les rivalités et les intérêts divergents qui naissent inévitablement quant il faut élaborer puis porter un discours politique.

Remarques et propositions lors du débat

Les intervenants ont tous insisté sur le risque de banalisation du fait associatif par l’extension des logiques marchandes et de la loi de la concurrence, contraire à l’esprit coopératif des associations. En particulier, cette réflexion a été réactivée lors du débat autour de la directive européenne sur les services sociaux d’intérêt général. Aujourd’hui, à nouveau, le Gouvernement menace d’introduire une logique de concurrence dans le champ associatif.

La question du financement des regroupements a été posée. Les uns considèrent que la dépendance financière vis à vis de l’Etat est un risque, et que par conséquent, le regroupement doit être financé par les cotisations des membres. D’autres voient un moyen supplémentaire d’accéder à des financements.

Par ailleurs, un regroupement est à la fois une coalition professionnelle, et une coalition politique. Il articule les deux fonctions : le problème ne vient-il pas de notre volonté permanente de les marier ? Les deux fonctions ne sont-elles pas contradictoires ?

Dernier point, le projet de Note de la Fonda considère les regroupements uniquement selon une logique verticale. Il manque donc une dimension horizontale : les regroupements territoriaux. Or, la coopération entre associations très diverses est tout aussi importante à l’échelle des territoires, car ils constituent des échelons entre les pouvoirs publics locaux et les habitants.

Synthèse réalisée par Corentin Gallo

Documents joints à cet article
synthèse 9.12.10 - PDF - 590.7 ko

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