Publication du rapport

Publication du rapport "Morange", député des Yvelines

Après 6 mois d’auditions de responsables associatifs, administrations et experts, la commission de affaires culturelles, familiales et sociales de l’assemblée nationale a publié le 7 mars le rapport de la mission d’information "sur la gouvernance et le financement des structures associatives", présidé par M. Pierre Morange député des Yvelines.

L’objectif de la mission était de définir ce qu’associations et pouvoirs
publics pensent se devoir mutuellement, dans l’intérêt des bénéficiaires de
l’action associative. Le rapport et ses propositions sont construits autour de quatre objectifs principaux :

– connaître et reconnaître : aucune politique publique relative au secteur
associatif ne pourra être efficace sans une amélioration de la connaissance du
secteur et sans une refonte de l’architecture institutionnelle assurant aujourd’hui le
dialogue entre associations et pouvoirs publics ;

– sécuriser le cadre juridique : cela suppose de refondre entièrement les
modes de reconnaissance afin de sécuriser l’environnement juridique des
associations dans le contexte du droit européen ;

– soutenir et accompagner : dans cet esprit, il faut stabiliser le
financement public, encourager le financement privé et soutenir l’engagement
associatif, c’est-à-dire, par des mesures simples, répondre aux préoccupations
concrètes des associations, aux principaux défis posés par la vitalité du secteur
associatif et à la concurrence qu’elle implique ;

– mieux contrôler et mieux évaluer : il faut pour cela adosser les modes
de reconnaissance à des contrôles simplifiés et proportionnés, doublés d’une réelle
évaluation, et s’appuyer sur un référentiel commun de bonne gouvernance.

Octobre 2008

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