Projet de Loi pour une République Numérique : la consultation continue !
Publié par L’équipe Fonda le 7 octobre 2015

Projet de Loi pour une République Numérique : la consultation continue !

Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres.

La consultation sur le projet de Loi pour une République Numérique est l’aboutissement d’un processus innovant entamé l’an dernier, avec la consultation sur le rapport « Ambition Numérique ». Durant quatre mois, les français ont été invités à débattre sur les grand enjeux du numérique sur une plateforme 100 % en ligne. Ce sont plus de 4.000 contributions qui ont été collectées sur la plateforme du Conseil National du Numérique .

Le Conseil National du Numérique a établi une synthèse des contributions et a fait ses recommandations dans un rapport qu’il a remis au gouvernement le 18 juin dernier. C’est à cette occasion que le Premier Ministre a rendu publique la stratégie numérique de la France et a annoncé la consultation en ligne du projet de loi numérique.

La consultation est donc ouverte jusqu’au 18 octobre sur le site République numérique : http://www.republique-numerique.fr/

Depuis le 26 septembre, chacun peut contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants émettent un avis sur les différents articles du texte et font des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes.

Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Les propositions d’amendements fusent, vous pourrez trouver en suivant ce lien celles que soutient le Conseil National du Numérique : http://www.cnnumerique.fr/propositions-damendements-du-cnnum-au-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique/

Selon l’Usine digitale, « L’enjeu de cette consultation n’est pas tant de co-écrire le projet de loi avec les premiers intéressés - les citoyens français - que de poser à l’international la France comme une République numérique, capable non seulement d’inscrire dans sa loi des principes numériques fondamentaux (neutralité du Net, open data, loyauté des plates-formes, droit à la mort numérique, inclusion numérique, biens communs…), mais aussi d’innover dans ses process politiques et notamment dans la fabrique de la Loi.

Or, selon Axelle Lemaire, avant la France, seuls le Brésil, les Philippines et l’Islande sont allés aussi loin en matière de démocratie participative. Et jamais encore pour un texte de loi. »

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